A-t-on le droit d'élire un salarié dans notre conseil d'administration (CA) ?

Oui. Le cumul des fonctions de dirigeant bénévole et de travailleur salarié d'une association est possible si les statuts de l'association ne s'y opposent pas.

Cependant, le cumul peut entrer en contradiction avec le principe de gestion désintéressée, qui permet à l'association de bénéficier d'avantages fiscaux, si diverses conditions ne sont pas remplies. Les textes fiscaux (voir l'instruction BOI 4 H-5-06 et notamment les § 20 à 27, pages 13-14, puis § 47-49, page 18) précisent les conditions de présence des salariés au CA pour ne pas remettre en cause ce caractère désintéressé. Il est ainsi admis que la participation des salariés au CA ne confère pas à ces derniers la qualité de dirigeant de droit ou de fait, dès lors qu'ils ne représentent pas plus du quart des membres du CA.

Les salariés d'une association peuvent donc être adhérents de leur association employeur, voter dans les assemblées générales et être élus au CA dans la limite d'un quart du nombre d'administrateurs, mais ils ne peuvent pas être membres du bureau ou, s'il n'y a pas de bureau, être président, trésorier ou secrétaire.

En savoir plus :

Statuts : de l’importance du qui fait quoi

Nous vous recommandons

Quel recours si une autre association utilise le même nom que celui de notre association ?

Quel recours si une autre association utilise le même nom que celui de notre association ?

L’association peut saisir le juge en cas d’utilisation de son nom par un autre organisme, même s’il n’est pas enregistré. En effet, le nom ou le sigle d’une association est en principe automatiquement protégé par un droit...

22/05/2023 | ActualitésStatuts
Deux des principes du contrat d’engagement républicain sont l’égalité et la non-discrimination. Est-ce que ces principes remettent en question la liberté d’association ?

Deux des principes du contrat d’engagement républicain sont l’égalité et la non-discrimination. Est-ce que ces principes remettent en question la liberté d’association ?

Est-ce qu’un membre peut faire un versement en nature comme cotisation ?

Est-ce qu’un membre peut faire un versement en nature comme cotisation ?

Une personne sans papiers peut-elle être bénévole dans une association ?

Une personne sans papiers peut-elle être bénévole dans une association ?

Plus d'articles