Nous suivre Associations Mode d’emploi

A-t-on le droit d’avoir des cotisations différentes selon les membres ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

A-t-on le droit d’avoir des cotisations différentes selon les membres ?

© kentoh - stock.adobe.com

Oui. Il est possible d’instituer des montants différents en fonction de la situation des membres, par exemple de leurs revenus, du nombre de personnes adhérentes par foyer ou de catégories (jeunes, étudiants, chômeurs…). Vous pouvez aussi prévoir des adhésions de soutien, de bienfaisance ou de solidarité dont vous définirez librement le montant. Si l’association accueille des personnes morales, leur cotisation pourra par exemple être calculée au prorata de leur budget ou de leur chiffre d’affaires.

Vous pouvez également proposer des cotisations en nature pour les personnes disposant de peu de ressources. Ce peut être la confection d’un repas pour l’AG, des travaux dans le local. Pour que cela ne vienne pas en concurrence avec le bénévolat traditionnel, la valorisation de l’apport doit être chiffrée au préalable.

Comptablement, le cas des cotisations en nature n’est pas traité par le plan comptable associatif. Elles ne peuvent donc pas être comptabilisées comme des cotisations payées en numéraire. Il en va de même pour les adhésions qui ne donnent pas lieu à une cotisation (membres d’honneur par exemple).

-> A lire : Maximiser les cotisations sans faire fuir les adhérents

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Non, il n’existe aucune obligation légale à structurer une association avec ces trois fonctions classiques, que l’on retrouve dans une immense majorité des associations. L’article 5 de la loi de 1901[…]

Peut-on rémunérer les dirigeants de l’association ?

Peut-on rémunérer les dirigeants de l’association ?

Comment valoriser le bénévolat pour obtenir des droits à la formation ?

Comment valoriser le bénévolat pour obtenir des droits à la formation ?

Notre association cesse son activité. A qui attribuer le boni de liquidation ?

Notre association cesse son activité. A qui attribuer le boni de liquidation ?

Plus d'articles