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A quoi sert le quitus ?

Yannick Dubois, Cabinet Kogito Associations

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1 commentaire

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- 12/12/2019 12h:33

Bonjour, 1ére question: Je voudrais savoir si la présence du président de l'association est nécessaire pour la tenue de l'AGO de son association 2éme question: Est-ce que la présence de tous les membres du bureau est nécessaire pour mener une AGO. Cordialement.

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A quoi sert le quitus ?

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En donnant quitus, l'association reconnaît que ses responsables se sont acquittés de leur charge conformément au mandat confié. Non obligatoire, ce dispositif a néanmoins une portée juridique dès lors qu'il est instauré par les statuts.

Non inscrit dans la loi 1901, le quitus est une transposition au secteur associatif d’une procédure utilisée lorsqu’une personne reçoit un mandat de la part d’un groupe de personnes. Ce sont les statuts qui instaurent ce dispositif de validation. Le plus souvent, le président et le trésorier sollicitent ainsi auprès de l’assemblée générale la validation a posteriori des actes qu’ils ont menés.

Rapport moral et financier

Le quitus moral valide que les actions et activités menées sont bien conformes à l’objet statutaire et que le dirigeant a donc bien agi dans les limites de son mandat. Il s’agit ici d’une des conséquences du principe de spécialité du contrat d’association selon lequel une association ne peut conduire que les activités qui sont prévues par ses statuts. Il incombe[…]

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