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A quoi ressemblera la loi sur l'ESS ?

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Lors d'une rencontre avec le réseau des territoires pour l'économie solidaire (RTES), le ministre délégué à l'ESS Benoît Hamon a présenté le cadre de la future loi ESS. D'ici la fin 2012, le projet de loi constitué de cinq parties sera présenté au Parlement pour une adoption prévue dans le premier semestre 2013.

Parmi les axes qui seront compris dans les textes de cette loi, figure celui de la création d'un label « ESS » pour déterminer la nature solidaire des projets au-delà des seuls contours des statuts. La question des finances sera aussi à l'ordre du jour avec notamment la volonté de réactiver les titres associatifs et participatifs afin que les structures de l'ESS puissent se constituer des fonds propres en conformité avec les besoins de leurs activités. Des mesures seront aussi prises pour faciliter l'accès des acteurs de l'ESS à la commande publique et ainsi rééquilibrer en ce sens le vis-à-vis avec le secteur lucratif.
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