Nous suivre Associations Mode d’emploi

A quoi ressemblera la loi sur l'ESS ?

Sujets relatifs :

Lors d'une rencontre avec le réseau des territoires pour l'économie solidaire (RTES), le ministre délégué à l'ESS Benoît Hamon a présenté le cadre de la future loi ESS. D'ici la fin 2012, le projet de loi constitué de cinq parties sera présenté au Parlement pour une adoption prévue dans le premier semestre 2013.

Parmi les axes qui seront compris dans les textes de cette loi, figure celui de la création d'un label « ESS » pour déterminer la nature solidaire des projets au-delà des seuls contours des statuts. La question des finances sera aussi à l'ordre du jour avec notamment la volonté de réactiver les titres associatifs et participatifs afin que les structures de l'ESS puissent se constituer des fonds propres en conformité avec les besoins de leurs activités. Des mesures seront aussi prises pour faciliter l'accès des acteurs de l'ESS à la commande publique et ainsi rééquilibrer en ce sens le vis-à-vis avec le secteur lucratif.
En savoir plus

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Budget : les principales mesures pour les associations

Budget : les principales mesures pour les associations

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 ne contient pas d’évolutions majeures de la fiscalité susceptibles d’affecter les associations. Quelques mesures vont concerner les services à la personne, les emplois[…]

FDVA : déçues, les associations regardent déjà vers 2019

FDVA : déçues, les associations regardent déjà vers 2019

 La fondation SEVE apprend aux jeunes à vivre ensemble

La fondation SEVE apprend aux jeunes à vivre ensemble

[INTERVIEW] « Les fondations actionnaires permettront un financement privé plus important des associations »

[INTERVIEW] « Les fondations actionnaires permettront un financement privé plus important des associations »

Plus d'articles