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À quelle sauce territoriale les associations seront-elles accommodées ?

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La fusion des régions qui sera effective dans six mois laisse encore perplexes beaucoup d'associations qui ne savent guère de quoi l'année 2016 sera faite en la matière... Sans compter les points d'interrogation qui subsistent sur les autres volets de la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) sur lesquels se disputent encore députés et sénateurs.

Curieuse situation : des régions vont fusionner, mais six mois avant, elles ne savent pas encore quelles seront les conséquences pour leurs services. Comment évolueront les dispositifs d'emploi associatif d'une région qui va fusionner avec une autre qui n'en a pas ? Où seront les interlocuteurs des associations : dans la nouvelle capitale ou encore dans l'ancienne avec des services délocalisés ? Certaines fédérations régionales se sentent obligées de fusionner pour s'adapter aux nouvelles régions et demandent de l'aide pour cela. Pour d'autres fédérations régionales la question est plus ouverte, un doute subsistant sur la fusion effective des directions régionales de l'Etat et des conseils régionaux des nouvelles régions.

A la demande des maires des ex-capitales régionales et  des salariés des directions régionales et conseils régionaux, la question est en effet posée de l'opportunité politique et économique de déplacer les personnels sur un site unique (la nouvelle capitale régionale). Enfin se pose la question du "territoire pertinent" pour les fédérations. Certaines s'inquiètent des perturbations qu'une fusion pourrait apporter. Pour d'autres un projet de territoire sur une grande région a peu de sens, une  simple coordination occasionnelle entre fédérations régionales pourrait suffire. Bref, on avance un peu dans l'inconnu, d'autant qu'une partie des élus sera certainement changée après les prochaines élections de décembre et qu'il faudra apprendre à travailler avec un personnel politique en partie renouvelé... et des majorités politiques certainement différentes de celles qui existent aujourd'hui dans bon nombre de régions.
Mais le flou existe également du côté des autres volets de la loi Notre. Quels domaines relèveront vraiment de la région et lesquels resteront aux départements ? On a déjà vu depuis le début de la discussion sur la loi, des compétences faire quelques allers ou retours entre région et départements (ces derniers ayant au préalable bénéficié d'une miraculeuse résurrection après l'annonce de leur disparition à court terme). Le changement de majorité au Sénat, où siègent de nombreux présidents (ou ex-présidents) d'exécutifs départementaux ne facilite pas l'accord entre les deux assemblées. Le seuil des intercommunalités à 20 000 habitants ne fait pas l'unanimité - or il conditionnera de nouvelles fusions de communautés de communes. Encore une inconnue pour les associations !

Bref, le mille-feuille territorial dont on nous a tant ressassé les oreilles laisse place actuellement à un puzzle dont on ne sait trop si on a déjà toutes les pièces. En attendant les associations peuvent jouer au mikado. Nous leur souhaitons de réussir à tirer leur épingle du jeu !

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