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À l’approche de Noël, quelles sont les possibilités pour faire des cadeaux à ses bénévoles ?

Scop La Navette
À l’approche de Noël, quelles sont les possibilités pour faire des cadeaux à ses bénévoles ?

© Jerome Cronenberger- stock.adobe.com

L’administration fiscale permet les bons cadeaux pour des bénévoles si deux conditions sont réunies :

  1. le prix du cadeau doit être inférieur au montant de la cotisation que le bénévole doit ou aurait dû verser ;
  2. et le cadeau doit être « de très faible valeur » (maximum 73 euros par an et par personne – article 28-00 A de l’annexe 4 du code général des impôts).

Au-delà, la distribution de cadeaux pourrait être assimilable à de la distribution de bénéfices et considérée par l’administration fiscale comme un avantage en nature. Cela remettrait en cause le principe de non-lucrativité de l’association.

Attention : les bénévoles ne peuvent pas avoir droit aux chèques vacances, chèques culture, emploi service universel, mutuelle sous peine d’une requalification en salariat.

En savoir plus
- « Quels avantages sociaux pour les bénévoles et salariés associatifs ? », s.42l.fr/lJlifD6K

[…]

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