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À chaque association d'insertion sa fiscalité

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Interrogé sur la fiscalité des associations d'insertion, le ministre de l'Économie et des Finances a rappelé que le régime fiscal qui leur est applicable doit être déterminé au regard des dispositions du Code général des impôts (CGI), précisées par la doctrine administrative (BOFiP-Impôts BOI-IS-CHAMP-10-50-10, § 750) et la réponse à la question écrite n°116752 publiée au Journal officiel le 20 mars 2007.

Ainsi, les associations d'insertion doivent être soumises à un régime fiscal similaire à celui auquel sont soumises les entreprises concurrentes dès lors qu'elles exercent leurs activités dans les mêmes conditions que celles-ci. Il ne pourrait en aller autrement que dans les cas d'associations d'insertion exerçant leur activité dans des conditions s'éloignant significativement de celles qui prévalent pour une entreprise du secteur lucratif. En conséquence, le régime fiscal applicable aux associations d'insertion dépend de l'analyse au cas par cas de la situation de chaque structure.

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17/04/2019 | ConventionsSocial
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