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Le fonds de participation des habitants et des petites associations (FPH/PA) permet de dynamiser les quartiers inscrits en Politique de la ville en apportant un financement ponctuel sur des microprojets. Illustration à Caen la Mer.
Initiés par les comités interministériels des villes des 30 juin et 2 décembre 1998, les fonds de participation des habitants ont été intégrés à une circulaire de gestion du 15 février 1999. En 2000 une circulaire adressée aux préfets a incité à leur mise en œuvre.
Eligibilité
Alimenté par de l’argent public, la particularité du FPH/PA est qu’il est géré par des conseillers citoyens. Ce sont eux qui décident de financer ou non les actions proposées par d’autres habitants. Ces actions doivent permettre de « mieux vivre ensemble » dans le quartier en contribuant au renforcement du lien social.
Le but est de permettre la mise en responsabilité des habitants et des associations par un mode de financement souple et rapide d’actions portées par eux et en soutenant leurs initiatives comme des fêtes de quartier, des manifestations culturelles ou sportives, des sorties, des formations de bénévoles ou d’habitants, des actions de gestion urbaine de proximité, etc.
Financement
Les publics cibles sont les collectifs d’habitants informels, ainsi que les petites associations non employeuses agissant dans les quartiers de la politique de la ville mais qui n’ont jamais sollicité de financement auprès des partenaires du contrat de ville. Dans la communauté urbaine de Caen la Mer par exemple, les conseillers citoyens, accompagnés par l’association S3A (Structure associative d’aide aux associations), soutenus par l’État, les villes de Caen, Colombelles et Hérouville-Saint-Clair, ont créé leur FPH/PA en 2017.
Pour démarrer, le fonds a été doté d’un financement de 6 000 € de la part des services de l’État et bénéficie du soutien logistique des collectivités concernées par le contrat de ville. À moyen terme, son plan de consolidation intègre un financement prévisionnel direct par les collectivités et l’apport de ressources privées à travers du mécénat de proximité recherché auprès des entreprises locales.
Un dispositif qui mérite d'être conu et accompagné
Dans un avis du 22 juin 2016, le Conseil national des villes constate que 40 % des quartiers prioritaires de la politique de la ville ne sont pas couverts par un FPH. Prenant appui sur ce qui existe dans le Nord - Pas-de-Calais, il indique que son budget annuel oscille en moyenne entre 5 000 et 10 000 € (avec certains fonds plus riches jusqu’à 40 000 €). Il relève que le dispositif est encore trop méconnu et que les FPH sont peu animés.
Il note que si les financements aident à la réalisation de projets bénéficiant aux habitants et associations des quartiers, ils ne répondent que très partiellement à leur finalité première : un soutien financier rapide à un projet non programmé. Aux yeux du CNV, les FPH sont donc un dispositif qui mérite d’être davantage connu, développé et accompagné.
Attribution concertée
Tel que défini par son règlement intérieur co-construit entre les conseillers citoyens et les pouvoirs publics, son fonctionnement est articulé autour d’un comité d’attribution et d’un comité de suivi. Le comité d’attribution est composé de conseillers citoyens (quatorze au plus) ayant voix délibératives et de membres associés à voix consultative. 100 % de la prise de décision revient donc aux conseillers citoyens, après concertation avec les pouvoirs publics agissant en qualité de membres associés.
Le comité de suivi est composé des représentants des collectivités membres du comité d’attribution, des conseillers citoyens volontaires de la communauté urbaine et de l’association gestionnaire du fonds qui est chargée d’organiser une réunion au moins une fois par an.
Pour sa première session, le comité d’attribution a eu à se prononcer sur treize projets déposés, soit par des collectifs d’habitants, soit des petites associations locales. Onze ont été soutenus pour un montant compris entre 300 et 1 000 €.
Un article de Grégory Autier
