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Le 16 mars, Frédéric Tiberghien, président de Finansol et administrateur de la Chambre française de l’économie sociale et solidaire, rendait public un rapport sur « Le financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire ». 200 pages et 97 propositions qui vont plus dans le sens d’une amélioration que vers un grand chambardement.
C’est un étrange dilemme qui a lancé ESS France dans ce travail : « Ce thème est constamment revenu dans nos débats, explique Roger Belot, son président. Avec d’un côté les représentants des grands réseaux nationaux et des territoires qui trouvent qu’il est difficile de financer de nouveaux projets, surtout pour les TPE/PME et, de l’autre, les acteurs de l’ESS de la communauté bancaire qui nous alertent sur la difficulté de trouver de bons projets ».
Un manque de solidité financière
L’explication : les structures de l’ESS, et tout particulièrement les associations, n’ont pas toujours la solidité financière dont rêveraient leurs éventuels financeurs. Le rapport relève les trois principales difficultés auxquelles elles sont confrontées. D’abord une tarification publique qui ne permet pas toujours de couvrir les coûts des actions concernées, ce qui empêche de dégager des marges de manœuvre pour investir. Seconde difficulté : des subventions décidées et versées tardivement occasionnant des problèmes de trésorerie. Enfin des fonds propres insuffisants et donc un accès très difficile au crédit.
Un écosystème favorable au financement de l'ESS
Sur ce dernier point, le diagnostic du Mouvement associatif repris dans le rapport est clair : « Les solutions proposées par les acteurs du financement ne tiennent souvent pas compte des spécificités du modèle associatif ». Ajoutez à cela la complexité de certaines procédures de financement (les programmes européens en particulier), et l’on comprend que beaucoup de structures « font de ce fait face à des problèmes de pérennité, voire de survie ».Tout n’est pas sombre pour autant et le rapport dresse d’abord un état des lieux des progrès réalisés depuis cinq ans : loi ESS, BPI, titres associatifs, réseaux d’accompagnement… qui lui font dire qu’existe en réalité un « écosystème favorable au financement de l’ESS ».
Étendre les dispositifs
Les 97 propositions cherchent, de fait, plutôt à améliorer les choses qu’à tout remodeler. Le rapport appelle ainsi à étendre aux entreprises de l’ESS tous les dispositifs dont bénéficient les autres entreprises, à respecter voire raccourcir les délais de paiement, à rendre éligibles les entreprises d’insertion et les entreprises agréées ESUS au régime fiscal du mécénat et du don, ou encore à autoriser les associations dont l’activité dépend d’une tarification publique de constituer des fonds propres en mettant en réserve une partie de leur résultat d’exploitation. Il reprend également les propositions émises par le Haut conseil de la Vie associative en 2014 concernant la sécurisation des financements et le financement privé du secteur associatif.
Un article de Michel Lulek
