© Hanna/Adobestock
Il existe deux types de contrôle Urssaf, l’un sur place dans les locaux de l’association, l’autre sur pièces, dans les locaux de l’Urssaf. Ces deux contrôles peuvent se dérouler en parallèle. Un avis de contrôle vous est adressé au moins quinze jours avant la visite du contrôleur. Comment se préparer ?
Informer tout le monde au sein de l'association
Toutes les personnes de l’association peuvent être concernées car le champ de l’inspecteur ne se limite pas à la paie ou à la comptabilité et couvre tout ce qui relève du juridique (Kbis, statuts, accords d’épargne salariale, intéressement, montant des chèques déjeuner…), les contrats, indemnités, remboursements de frais aux intervenants, les ruptures de contrats de travail, les procédures de licenciement, etc. Il est important d’expliquer à tous les enjeux de ce contrôle et de réaffirmer la nécessité de satisfaire toutes les demandes du contrôleur de manière complète et rapide, même si elles imposent un surcroît de travail.
Désigner un interlocuteur : pas forcément le trésorier ou le comptable
La personne qui sera l’interlocuteur du contrôleur, doit être choisie en fonction de ses capacités à rester calme et à garder de la distance par rapport aux questions et aux réponses à[…]
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