6 conseils pour mettre en œuvre le RGPD

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le décret du 1er août apportent différentes précisions quant à sa mise en application. Bonne nouvelle : bon nombre des règles appliquées par les associations avant mai 2018 sont directement réutilisables.

Le RGPD s’appuie sur quelques grands principes, notamment celui de la responsabilité personnelle du dirigeant – sanctions à la clé. Les infractions sont sanctionnées graduellement et en fonction de leur gravité. Avertissement d’abord, amendes qui peuvent être très élevées ensuite : jusqu’à 20 millions d’euros ou, dans le cas d’une entreprise, 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial pour manquement notamment aux droits des personnes (droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, droit à l’oubli, etc.).

Conseil n° 1 - Repenser les processus

Le RGPD oblige à envisager son action en termes de risques potentiels sur les données personnelles, afin que leur protection soit inscrite dans l’ADN-même de l’association. Car, avec le RGPD, c’est l’utilisateur qui reprend la main : il doit pouvoir contrôler toutes les données personnelles le concernant, directement ou indirectement. Les données dites « sensibles » (santé, race, religion, etc.) font encore l’objet de protections supplémentaires. Conséquence sur le plan organisationnel : le projet RGPD consistera à maîtriser le cycle de vie des[…]