© Mouvement associatif
Après des débuts difficiles, la concertation lancée par le Premier ministre en novembre 2017 a débouché le 8 juin sur la remise d’un rapport du Mouvement associatif « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement ». La balle est maintenant dans le camp du gouvernement.
Cela avait mal commencé. Lorsqu’il y a un an le gouvernement d’Édouard Philippe était constitué, certains avaient été déçus de voir la vie associative sans ministère ou secrétariat d’État spécifique. Puis est venue cette série de décisions qui, sans viser directement les associations, les ont néanmoins cruellement impactées : baisse des emplois aidés, fin de la réserve parlementaire, suppression de l’ISF.
Les associations ne se sentent plus écoutées
Un an plus tard, les choses se sont-elles améliorées ? Oui et non. Commençons par le non. Il est parfaitement illustré par une tribune signée par d’éminents responsables associatifs – et pas spécialement des adeptes de la contestation permanente – qui n’y vont pas de main morte : « Le secteur associatif a le sentiment de ne plus être reconnu comme un interlocuteur naturel du gouvernement dans l’élaboration des politiques publiques […] La liste est longue des sujets sur lesquels les associations n’ont pas été écoutées par les pouvoirs publics avant que soient prises des décisions majeures […] C’est un signal négatif pour les associations. »
Volonté de mettre en place une concertation
Pourtant, « dans le même temps », le gouvernement a enclenché une dynamique de concertation avec les acteurs associatifs en mettant en place des groupes de travail « de co-construction de la politique associative du gouvernement ». C’était reconnaître que celle-ci n’existait pas vraiment, mais c’était aussi afficher une volonté de faire avec les associations. Une restitution des trois groupes de travail mis en place en novembre 2017 a eu lieu le 27 février dernier en présence de Jean-Michel Blanquer et Christophe Itier. Sans crier victoire, les représentants du monde associatif reconnaissent une qualité d’écoute qui, espèrent-ils, se traduira bientôt en décisions.
59 propositions pour « une politique associative ambitieuse »
La dernière étape de cette concertation a eu lieu le 8 juin à Toulouse. Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif, a remis à Édouard Philippe un copieux rapport, issu d’un travail véritablement collectif. 113 participants réunis sous la houlette du Mouvement associatif ont produit quelque 130 contributions qui débouchent sur 59 propositions.
Celles-ci s’organisent en trois grandes thématiques :
- faire vivre les potentialités de la loi 1901 ;
- bâtir une politique de développement, de soutien et de reconnaissance de la vie associative ;
- faciliter la mission d’intérêt général des associations.
Couvrir l’ensemble des préoccupations des associations
Si l’on ne trouve pas vraiment d’idées nouvelles dans ce rapport qui reprend au contraire des thématiques récurrentes déjà bien labourées, c’est justement là toute sa force. On sent un effort de synthèse pour couvrir l’ensemble des préoccupations des associations. On ne sera donc pas étonné de relever 13 propositions autour de l’engagement, un des maîtres mots du rapport, 8 autour de la meilleure connaissance du secteur, 11 autour de la non-lucrativité ou 13 autour du financement.
On notera ainsi l’idée :
- de créer un dispositif d’aide aux associations en difficulté (proposition n° 43),
- de permettre aux associations manquant de fonds propres de bénéficier de garanties d’emprunts de l’État (n° 44),
- de créer un fonds d’avance de trésorerie permettant des avances remboursables pour lancer des projets sur financements européens (n° 45),
- ou de donner aux associations la possibilité de conserver leurs excédents, y compris pour les secteurs « tarifés » du médico-social (n° 50).
Portrait du secteur associatif
Sans surprise, le rapport insiste sur la nécessité d’instaurer une politique spécifique de l’emploi associatif (n° 56) et réclame une augmentation « significative » des moyens alloués au Fonds de développement de la vie associative (n° 24). Pour faciliter l’accès aux marchés publics il suggère de généraliser le principe d’allotissement qui permet la décomposition d’un marché en lots (n° 22).
Deux propositions enfin sont dédiées à la liberté associative (n° 14 et n° 15). L’une d’elles exige une « protection des associations face aux procédures baillons qui leur sont intentées par certaines entreprises pour intimider, limiter la liberté d’expression, et dissuader de s’exprimer dans des débats publics. » Un véritable portrait du secteur, de ses inquiétudes et de ses difficultés. Reste à savoir comment le gouvernement y répondra.
