30 juin : date limite pour le dépôt des candidatures au 2eme appel à projets des PTCE

Sujets relatifs :

Doté de 2,7 millions d'euros, le 2ème appel à projets des Pôles territoriaux de coopération économique doit permettre de soutenir une vingtaine de lauréats. Ceux-ci seront sélectionnés en fonction du degré d'innovation technologique ou sociale de leurs activités, de l'effort de mutualisation et de coopération envisagé entre les membres du PTCE, de la crédibilité du plan d'actions de développement local durable ou encore du périmètre géographique du pôle.

Le pôle candidat ne doit pas avoir été soutenu dans le cadre du premier appel à projets. Il doit être une personne morale de droit privé, et constitué de trois personnes morales ou plus, dont au moins une entreprise de l'ESS, une entreprise classique et une autre personne morale, collectivité territoriale, établissement d'enseignement ou organisme de formation... Les PTCE ont jusqu'au 30 juin 2015 pour poser leur candidature. Lors du premier appel à projets, en 2014, 23 PTCE avaient été primés sur les 180 candidatures déposées.
En savoir plus

Nous vous recommandons

Les fautes justifiant la rupture anticipée d’un CDD doivent être commises durant le contrat

Les fautes justifiant la rupture anticipée d’un CDD doivent être commises durant le contrat

La faute justifiant la rupture anticipée du contrat à durée déterminée (CDD) doit avoir été commise durant l’exécution de ce contrat.La salariée se présentant devant la Cour avait été licenciée pour des faits reprochés...

Mises à jour concernant la taxe sur les salaires

Mises à jour concernant la taxe sur les salaires

Des relations privilégiées conduisent une association à ne pas être éligible au régime du mécénat

Des relations privilégiées conduisent une association à ne pas être éligible au régime du mécénat

Est-il vrai que les associations de la région Paca doivent désormais payer la taxe sur les bureaux ?

Est-il vrai que les associations de la région Paca doivent désormais payer la taxe sur les bureaux ?

Plus d'articles