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La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel avait d’ores et déjà modifié le statut des entreprises adaptées afin qu’il se rapproche de celui des autres entreprises et qu’elles puissent prendre toute leur place dans l’économie.
De nouveaux textes viennent compléter et finaliser ce plan d’action.
-> A lire : Nouvelles règles pour l’agrément « entreprises adaptées »
Un arrêté du 6 février 2019 fixe les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation et un second à la même date revalorise le montant de l’aide financière susceptible d’être attribué aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin.
Un dernier arrêté du 18 février 2019 précise les critères des recrutements opérés, soit sur proposition du service public de l’emploi, soit directement par les entreprises adaptées, et susceptibles d’ouvrir droit aux aides financières de l’État.
