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Les sénateurs Jean-Jacques Lozach et Alain Fouché ont remis à leurs confrères un rapport sur le fonctionnement et l’organisation des fédérations sportives.
Décliné en 22 propositions, ce rapport aspire à une réforme qui reposerait sur 4 principes :
- parfaire la réforme de l’organisation du modèle sportif en consolidant l’existence d’une politique nationale du sport, à travers notamment le maintien d'un ministère des sports doté d'un pouvoir d'impulsion fort ;
- préserver l'accompagnement public des fédérations (CTS, subventions) tout en renforçant leur capacité d'initiative dans le respect du principe de la liberté d'association ;
- approfondir la légitimité des dirigeants des fédérations et moderniser le statut de ces derniers pour favoriser le renouvellement et la professionnalisation ;
- développer les bonnes pratiques des fédérations en matière de transparence financière pour accroître leur légitimité et promouvoir l'autonomie financière du sport grâce aux revenus qu'il génère.
