Les bons d'achat ou cadeaux en nature alloués par un comité d'entreprise ou directement par une association dépourvues de comité d'entreprise (employant moins de 50 salariés) peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale (CSG et CRDS comprises), et du revenu imposable.
La lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé cette exonération à condition que le montant global par salarié et par enfant de salarié n'excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 154 euros attribués au cours l'année 2013. Ces cadeaux peuvent être attribués aux enfants (de moins de 17 ans) des salariés à l'occasion de Noël et aux salariés à l'occasion de leur anniversaire, de la naissance de leurs enfants, de leur mariage/pacs, de leur retraite, de la fête des mères et des pères, de la Ste Catherine/St Nicolas, de la rentrée scolaire pour leurs enfants de moins de 26 ans.
En savoir plus
