Nous suivre Associations Mode d’emploi

154 ¤ de cadeaux exonérés par salarié

Sujets relatifs :

Les bons d'achat ou cadeaux en nature alloués par un comité d'entreprise ou directement par une association dépourvues de comité d'entreprise (employant moins de 50 salariés) peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale (CSG et CRDS comprises), et du revenu imposable.

La lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé cette exonération à condition que le montant global par salarié et par enfant de salarié n'excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 154 euros attribués au cours l'année 2013. Ces cadeaux peuvent être attribués aux enfants (de moins de 17 ans) des salariés à l'occasion de Noël et aux salariés à l'occasion de leur anniversaire, de la naissance de leurs enfants, de leur mariage/pacs, de leur retraite, de la fête des mères et des pères, de la Ste Catherine/St Nicolas, de la rentrée scolaire pour leurs enfants de moins de 26 ans.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les délais pour informer et consulter le CSE ont été raccourcis

Les délais pour informer et consulter le CSE ont été raccourcis

Le gouvernement a adapté les délais relatifs à l’information et la consultation du comité social et économique sur les décisions de l’employeur pour faire face aux conséquences[…]

02/07/2020 | Salarié
Les bénévoles, constructeurs de démocratie contributive

Les bénévoles, constructeurs de démocratie contributive

[VIDÉO] Un passeport pour les bénévoles, ça sert à quoi ?

[VIDÉO] Un passeport pour les bénévoles, ça sert à quoi ?

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

Plus d'articles