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Dispositions relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours par les associations

La loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 relative à la modernisation du tourisme et notamment à l'obligation d'immatriculation touristique pour les associations pouvant intervenir dans ce secteur a interpellé Réagis Juanico député de la Loire, qui[…]

26/05/2012 |

L'adhésion d'une collectivité à une association

Un avis du Conseil d'État du 11 mars 1958, a reconnu aux communes le droit d'adhérer à une association dans la mesure où l'objet répond à un intérêt communal. Un parlementaire demande des précision quant aux modalités de cette adhésion. Dans sa[…]