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Sécurité des pratiquants : une obligation de moyens ou de résultat ?
La responsabilité d’une association s’étend aux bénéficiaires de ses activités pour lesquelles elle doit garantir la sécurité. C’est la jurisprudence qui définit s’il s’agit d’une obligation de moyen ou de résultat.Il...
Une association qui souhaite organiser des actions sur une commune peut-elle implanter son siège social dans celle-ci même si aucun de ses responsables ou adhérents n’y habite ?
Oui. On peut installer son siège social dans n’importe quelle commune, mais il faut tout de même avoir une adresse pour celui-ci. Il faut donc que l’association trouve un propriétaire qui accepte que le siège social soit chez lui. Ce...
Les conditions pour réussir votre vide-greniers
Les vide-greniers, braderies ou autres brocantes sont limités à deux manifestations par an. L’occasion pour les associations de se faire connaître et de diversifier leurs recettes.Idéalement, la participation de l’association à un...
Peut-on saisir directement le juge pour contester la décision d’une association d’exclure l’un de ses membres ?
Non. Depuis le 1er avril 2015, il n’est en principe plus possible d’introduire une instance, que ce soit par requête, déclaration ou assignation, sans justifier dans l’acte d’une tentative de résolution amiable. Le décret n°...
On ne peut pas être forcé à être membre d’une association
Une société locataire dans un centre commercial se devait, d’après les termes du bail commercial, d’être membre de l’association des commerçants dudit centre. Ne souhaitant plus être membre de cette association, la société a...
7 conseils pour éviter de cumuler les mandats associatifs
Le cumul des mandats est-il une fatalité ? Sûrement pas ! Pour que l’association, souvent présentée comme une école de démocratie, puisse correspondre à cette image, voici 7 conseils pour remédier à ce genre de situation, qui...
Associations : 5 recommandations pour bien protéger vos données
Les données informatiques de l’association (éléments comptables, coordonnées des adhérents, identifiants et mots de passe) se trouvent au centre de votre système d’information. Même si vous pensez (à tort) ne rien avoir à...
Fichiers : comment protéger les données personnelles
Un guide mis en ligne par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) aidera les associations à se mettre en conformité avec la loi n°78-17 et le règlement général sur la protection des données. Utilisé dans le...
Rapport moral : le bilan politique de l’association
Le rapport moral va alimenter le débat d’orientations de l’assemblée générale. Il doit dire où en est l’association dans la réalisation de son projet et comment se fait la mobilisation des membres.L’association ne se réduit...
Le statut fiscal et comptable de la cotisation
La cotisation est une somme d’argent versée par les membres afin de contribuer au budget de l’association. Elle se distingue de l’apport et du droit d’entrée.Le droit d’entrée est une contribution demandée aux adhérents lors...
