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Adhérent - Page 5

Cotisation en ligne : l’adhérent peut-il se rétracter ?

L’adhésion à une association constitue juridiquement un contrat, pouvant s’accompagner du règlement d’une cotisation. L’adhésion par voie postale ou directement en ligne est-elle soumise au droit de la consommation, offrant ainsi une faculté de[…]

01/03/2016 | MagazineCotisations

Nous organisons des activités ouvertes à des personnes qui ne sont pas membres de notre association. Devons-nous leur demander d'adhérer ?

Non. Adhérer signifie approuver le contrat liant les membres de l'association. Vous ne pouvez obliger personne à le faire. Vous pouvez demander un prix d'entrée, une cotisation, une participation aux frais..., aux personnes qui ne sont pas[…]

Une radiographie des adhérents associatifs

Qui sont les adhérents des associations ? L'Insee vient de publier les résultats d'une enquête menée auprès de 12 000 ménages qui dresse le portrait des 21 millions de personnes de plus de 16 ans qui adhèrent à une association - soit 42% de la[…]

18/01/2016 |

Pouvons-nous refuser une adhésion ?

Oui, mais. Une association est libre de déterminer qui peut en être membre. Dans ce cas, elle doit préciser dans ses statuts les conditions à remplir, ou procédure à suivre, pour être adhérent. Par exemple, il peut s'agir d'une qualité spécique[…]

Le refus d'adhésion discriminatoire est interdit

Une association a vu sa demande d'adhésion à une association de journalistes rejetée au motif qu'elle présentait un caractère « politique » trop marqué. Ayant attaqué cette décision, la Cour de cassation lui a donné raison en précisant que le[…]

06/11/2015 | Droit associatif

Le maire de notre commune peut-il demander la liste des adhérents de notre association au motif qu'il lui verse une subvention ?

Non. La liberté d'association est un principe constitutionnel qui serait remis en cause par le fait même de communiquer à la commune la liste nominative des adhérents de votre association. Ainsi, dans son arrêt n° 182912 du 28 mars 1997, le[…]

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Oui. Une association peut rejeter une demande d'adhésion sans avoir à se justifier. Elle doit toutefois respecter les circonstances et les conditions requises pour l'admission des membres prévues par ses statuts et/ou son règlement intérieur[…]

Les associations à l'ère du numérique : atouts et limites

À l'initiative du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Recherches et Solidarités a mené une étude sur la place du numérique dans les associations. En quoi le numérique est-il un outil au service des associations et de la[…]

09/12/2014 | Numérique

Faciliter l'utilisation des chèques-vacances et coupons sport

L'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) et le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), ont signé une convention de partenariat afin de mieux faire connaître le Coupon Sport et le Chèque-Vacances au sein des structures[…]

11/10/2014 | Sport

Mise en avant du Coupon sport et du Chèque-vacances

L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) et le Conseil National des Employeurs Associatifs (CNEA), ont signé une convention de partenariat, pour une durée de trois ans, afin de mieux faire connaître le Coupon Sport et le[…]

02/09/2014 | Sport