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Adhérent - Page 5

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Oui. Une association peut rejeter une demande d'adhésion sans avoir à se justifier. Elle doit toutefois respecter les circonstances et les conditions requises pour l'admission des membres prévues par ses statuts et/ou son règlement intérieur[…]

Les associations à l'ère du numérique : atouts et limites

À l'initiative du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Recherches et Solidarités a mené une étude sur la place du numérique dans les associations. En quoi le numérique est-il un outil au service des associations et de la[…]

09/12/2014 | Numérique

Faciliter l'utilisation des chèques-vacances et coupons sport

L'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) et le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), ont signé une convention de partenariat afin de mieux faire connaître le Coupon Sport et le Chèque-Vacances au sein des structures[…]

11/10/2014 | Sport

Mise en avant du Coupon sport et du Chèque-vacances

L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) et le Conseil National des Employeurs Associatifs (CNEA), ont signé une convention de partenariat, pour une durée de trois ans, afin de mieux faire connaître le Coupon Sport et le[…]

02/09/2014 | Sport

Liberté associative pour les mineurs : c'est pas gagné !

Les sénateurs sont moins libéraux que les députés. Ils viennent de le prouver en rognant de manière substantielle la liberté associative que les députés avaient libéralement octroyée aux mineurs dans la première mouture de la loi ESS que ceux-ci[…]

« Tout mineur peut librement devenir membre d'une association »

C'est en ces termes que la loi ESS votée le 20 mai à l'Assemblée nationale modifie l'article 2bis de la loi de 1901. C'est un pas en avant pour la liberté associative des mineurs. Jusqu'en 2011 la loi de 1901 ne précisait rien en ce qui concerne[…]

24/05/2014 |

Les adhérents peuvent consulter les documents internes de l'association

La cour de cassation a rappelé que tout membre d'une association a le droit de s'assurer du bon fonctionnement de celle-ci en réclamant la possibilité de consulter les documents lui permettant de vérifier la conformité de l'association avec les[…]

10/02/2014 |

Peut-on réserver le droit de vote aux AG à une catégorie d'adhérents (« actifs » par exemple) et en exclure une autre (adhérents « simples ») ? Ces derniers ne risquent-ils pas de passer pour des « clients » pour l'administration fiscale ?

Oui. La loi de 1901 ne fixe aucune limite à la liberté de rédaction des statuts. Vous pouvez donc créer autant de catégories d'adhérents que vous voulez avec des prérogatives différentes dans le fonctionnement de l'association. Cette rédaction[…]

Cotisation et droit de vote

Une décision de la Cour d'appel de Versailles en date du 30 mai 2013 stipule que lorsque les statuts d'une association permettent la participation des membres à l'assemblée générale par le biais du vote lorsque ces derniers sont à jour de leurs[…]

30/07/2013 | Cotisations

On ne peut pas adhérer à une association en y étant forcé

La clause d'un bail commercial obligeant le locataire à adhérer à une association de commerçants d'un centre commercial et de maintenir son adhésion pendant la durée du bail est nulle. En application de ce principe, la cour d'appel de Caen[…]

19/10/2012 |