Adhérent - Page 4
Emprunter du matériel à un membre
Rien n’empêche une association de louer ou d’emprunter du matériel à un de ses membres. Mais même lorsque cela se fait à titre gracieux, vous devez établir un contrat précisant les conditions de la mise à disposition.La location...
Obligation d'adhésion
Sommes-nous obligés de rester adhérent à une fédération pour organiser la pratique d’une activité sportive ?Non. On ne peut pas être obligé d'adhérer à une association ou de rester adhérent. La Cour de cassation l'a rappelé...
Quels documents l’association doit-elle communiquer à ses adhérents ?
Un adhérent peut demander des documents internes d’une association. La loi, les statuts de l’association et, lorsqu’il existe, le règlement intérieur de celle-ci peuvent expressément prévoir la nature des documents qu’il est en...
Notre commune nous a demandé de joindre la liste de nos adhérents à notre demande de subvention. En a-t-elle le droit ?
Non. Cela est tout à fait interdit ! Le Conseil d’État a jugé, dans un arrêt du 28 mars 1997, que les pouvoirs conférés à l’autorité communale ne lui permettaient pas de prendre connaissance de la liste nominative des adhérents...
L’association peut-elle choisir ses membres ?
Le principe de liberté contractuelle permet aux associations de choisir librement leurs membres en fixant des critères que le futur adhérent doit remplir. Cette faculté peut parfois conduire à adopter une démarche discriminatoire, ce...
Nous voudrions entamer une procédure d’exclusion à l’égard d’un adhérent, mais nos statuts ne disent rien sur le sujet. Comment devons-nous faire ?
L’association doit respecter le principe selon lequel nul ne peut être sanctionné sans avoir pu se défendre. Lorsque les statuts ou le règlement intérieur ne prévoient rien, l’autorité compétente est l’assemblée générale....
L’indication d’une décision d’exclusion dans l’ordre du jour ne porte pas atteinte aux droits de la défense
Une convocation spéciale adressée à un adhérent lui faisant connaître la nature des faits reprochés, en ce qu’elle mentionne « qu’il sera procédé à la décision de votre exclusion » et la convocation adressée aux adhérents...
Au cours d’une assemblée générale extraordinaire de modification des statuts, un adhérent a exigé le vote à bulletin secret alors que nos statuts ne prévoient aucune procédure particulière. En a-t-il le droit ?
Non. En cas de silence des statuts, il convient de se référer à la pratique en vigueur dans l’association.En tout état de cause, il appartient au président de l’assemblée ou à son bureau de choisir le mode de scrutin le...
Handi'détente, une association dont les adhérents sont des majeurs protégés
Interview de Patrick Matthieu, président de l’association Handi’Détente à LilleQuel est l’objet de votre association ?Notre association est née en 2001, elle a pour objet de proposer des loisirs à des personnes souffrant...
La participation des majeurs protégés dans les associations
Sous curatelle ou sous tutelle, certains majeurs voient leurs droits restreints par le juge des tutelles. Ils peuvent néanmoins adhérer à une association sous certaines conditions. Celles-ci dépendent essentiellement de la mesure dont le...
