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Adhérent - Page 4

Sport : un nombre de licences stable mais les pratiques évoluent

Une étude récente de l’Injep montre que près de 16 millions de licences sportives ont été délivrées en 2014. Un nombre resté stable par rapport à 2013 alors que la part des licences féminines délivrées a légèrement augmenté et que le nombre de[…]

03/01/2017 | JeunesSport

Quelle place pour l’usager dans votre association

Dans une étude sur la place des « bénéficiaires » dans les projets associatifs (1) conduite en lien avec la Commission inter-associative de France Bénévolat, Florence Ménagé- Boittin montre comment les associations tentent de donner un rôle à[…]

Peut-on vendre son fichier d’adhérents ?

La loi « Informatique et libertés » n’interdit pas à une association de céder, louer ou vendre le fichier de ses adhérents à des fins commerciales. Mais il y a toutefois des précautions à prendre. L’article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978[…]

01/05/2016 | Numérique

Cotisations : quelles règles pour mettre en place le prélèvement automatique ?

Le prélèvement automatique des cotisations simplifie la gestion des encaissements. Mais l’autorisation de prélèvement est désormais placée sous la seule responsabilité de l’association qui doit vérifier qu’elle est bien remplie et assurer sa[…]

01/04/2016 | BanqueFinancements

Cotisation en ligne : l’adhérent peut-il se rétracter ?

L’adhésion à une association constitue juridiquement un contrat, pouvant s’accompagner du règlement d’une cotisation. L’adhésion par voie postale ou directement en ligne est-elle soumise au droit de la consommation, offrant ainsi une faculté de[…]

01/03/2016 | MagazineCotisations

Nous organisons des activités ouvertes à des personnes qui ne sont pas membres de notre association. Devons-nous leur demander d'adhérer ?

Non. Adhérer signifie approuver le contrat liant les membres de l'association. Vous ne pouvez obliger personne à le faire. Vous pouvez demander un prix d'entrée, une cotisation, une participation aux frais..., aux personnes qui ne sont pas[…]

Une radiographie des adhérents associatifs

Qui sont les adhérents des associations ? L'Insee vient de publier les résultats d'une enquête menée auprès de 12 000 ménages qui dresse le portrait des 21 millions de personnes de plus de 16 ans qui adhèrent à une association - soit 42% de la[…]

18/01/2016 |

Pouvons-nous refuser une adhésion ?

Oui, mais. Une association est libre de déterminer qui peut en être membre. Dans ce cas, elle doit préciser dans ses statuts les conditions à remplir, ou procédure à suivre, pour être adhérent. Par exemple, il peut s'agir d'une qualité spécique[…]

Le refus d'adhésion discriminatoire est interdit

Une association a vu sa demande d'adhésion à une association de journalistes rejetée au motif qu'elle présentait un caractère « politique » trop marqué. Ayant attaqué cette décision, la Cour de cassation lui a donné raison en précisant que le[…]

06/11/2015 | Droit associatif

Le maire de notre commune peut-il demander la liste des adhérents de notre association au motif qu'il lui verse une subvention ?

Non. La liberté d'association est un principe constitutionnel qui serait remis en cause par le fait même de communiquer à la commune la liste nominative des adhérents de votre association. Ainsi, dans son arrêt n° 182912 du 28 mars 1997, le[…]