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Adhérent - Page 3

On ne peut pas être forcé à être membre d’une association

On ne peut pas être forcé à être membre d’une association

Une société locataire dans un centre commercial se devait, d’après les termes du bail commercial, d’être membre de l’association des commerçants dudit centre. Ne souhaitant plus être membre de cette association, la société a notifié son retrait[…]

03/01/2018 | Droit associatif
7 conseils pour éviter de cumuler les mandats associatifs

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Le cumul des mandats est-il une fatalité ? Sûrement pas ! Pour que l’association, souvent présentée comme une école de démocratie, puisse correspondre à cette image, voici 7 conseils pour remédier à ce genre de situation, qui peuvent être[…]

Associations : 5 recommandations pour bien protéger vos données

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Les données informatiques de l’association (éléments comptables, coordonnées des adhérents, identifiants et mots de passe) se trouvent au centre de votre système d’information. Même si vous pensez (à tort) ne rien avoir à cacher, vous devez[…]

15/11/2017 | Numérique
Fichiers : comment protéger les données personnelles

Fichiers : comment protéger les données personnelles

Un guide mis en ligne par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) aidera les associations à se mettre en conformité avec la loi n°78-17 et le règlement général sur la protection des données. Utilisé dans le cadre d’une[…]

13/11/2017 | Numérique
Rapport moral : le bilan politique de l’association

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Le rapport moral va alimenter le débat d’orientations de l’assemblée générale. Il doit dire où en est l’association dans la réalisation de son projet et comment se fait la mobilisation des membres. L’association ne se réduit pas aux activités[…]

Le statut fiscal et comptable de la cotisation

Le statut fiscal et comptable de la cotisation

La cotisation est une somme d’argent versée par les membres afin de contribuer au budget de l’association. Elle se distingue de l’apport et du droit d’entrée. Le droit d’entrée est une contribution demandée aux adhérents lors de leur première[…]

Le calendrier annuel de votre association

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Le calendrier de l’association répond à un certain nombre d’obligations légales, surtout si elle est employeuse. D’autres temps forts sont à adapter au cas par cas en fonction de votre projet. Voici les principaux rendez-vous que nous vous[…]

Tenir l'assemblée générale de l'association

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L'assemblée générale est une réunion complexe qui vise quatre objectifs : rendre compte aux adhérents, débattre du passé, du présent et de l'avenir de l'association, prendre des décisions, et augmenter la notoriété ou l'attractivité de[…]

Comment rendre votre rapport financier lisible par tous ?

Malgré son caractère hautement stratégique, la lecture du rapport financier se transforme souvent en une énumération de chiffres, tableaux ou graphiques que personne ne comprend… Pour permettre aux adhérents de voter en connaissance de cause,[…]

Le tribunal ne désigne pas d'administrateur provisoire quand les organes statutaires de l'association peuvent agir

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Le blocage du fonctionnement de l'association résultant en premier lieu de l'impossibilité d'identifier les membres de l'association, il convient de se référer aux dispositions statutaires, lesquelles prévoient que « si, par suite d'un événement[…]