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Handi'détente, une association dont les adhérents sont des majeurs protégés

Handi'détente, une association dont les adhérents sont des majeurs protégés

Interview de Patrick Matthieu, président de l’association Handi’Détente à Lille Quel est l’objet de votre association ? Notre association est née en 2001, elle a pour objet de proposer des loisirs à des personnes souffrant d’un handicap mental.[…]

31/01/2018 | Social
La participation des majeurs protégés dans les associations

La participation des majeurs protégés dans les associations

Sous curatelle ou sous tutelle, certains majeurs voient leurs droits restreints par le juge des tutelles. Ils peuvent néanmoins adhérer à une association sous certaines conditions. Celles-ci dépendent essentiellement de la mesure dont le majeur[…]

31/01/2018 | Droit associatif
Sécurité des pratiquants :  une obligation de moyens ou de résultat ?

Sécurité des pratiquants : une obligation de moyens ou de résultat ?

La responsabilité d’une association s’étend aux bénéficiaires de ses activités pour lesquelles elle doit garantir la sécurité. C’est la jurisprudence qui définit s’il s’agit d’une obligation de moyen ou de résultat. Il n’existe pas de liste[…]

Une association qui souhaite organiser des actions sur une commune peut-elle implanter son siège social dans celle-ci même si aucun de ses responsables ou adhérents n’y habite ?

Une association qui souhaite organiser des actions sur une commune peut-elle implanter son siège social dans celle-ci même si aucun de ses responsables ou adhérents n’y habite ?

Oui. On peut installer son siège social dans n’importe quelle commune, mais il faut tout de même avoir une adresse pour celui-ci. Il faut donc que l’association trouve un propriétaire qui accepte que le siège social soit chez lui. Ce[…]

Les conditions pour réussir votre vide-greniers

Les conditions pour réussir votre vide-greniers

Les vide-greniers, braderies ou autres brocantes sont limités à deux manifestations par an. L’occasion pour les associations de se faire connaître et de diversifier leurs recettes. Idéalement, la participation de l’association à un vide-greniers[…]

Peut-on saisir directement le juge pour contester la décision d’une association d’exclure  l’un de ses membres ?

Peut-on saisir directement le juge pour contester la décision d’une association d’exclure l’un de ses membres ?

Non. Depuis le 1er avril 2015, il n’est en principe plus possible d’introduire une instance, que ce soit par requête, déclaration ou assignation, sans justifier dans l’acte d’une tentative de résolution amiable. Le décret n° 2015-282 du 11 mars[…]

On ne peut pas être forcé à être membre d’une association

On ne peut pas être forcé à être membre d’une association

Une société locataire dans un centre commercial se devait, d’après les termes du bail commercial, d’être membre de l’association des commerçants dudit centre. Ne souhaitant plus être membre de cette association, la société a notifié son retrait[…]

03/01/2018 | Droit associatif
7 conseils pour éviter de cumuler les mandats associatifs

7 conseils pour éviter de cumuler les mandats associatifs

Le cumul des mandats est-il une fatalité ? Sûrement pas ! Pour que l’association, souvent présentée comme une école de démocratie, puisse correspondre à cette image, voici 7 conseils pour remédier à ce genre de situation, qui peuvent être[…]

Associations : 5 recommandations pour bien protéger vos données

Associations : 5 recommandations pour bien protéger vos données

Les données informatiques de l’association (éléments comptables, coordonnées des adhérents, identifiants et mots de passe) se trouvent au centre de votre système d’information. Même si vous pensez (à tort) ne rien avoir à cacher, vous devez[…]

15/11/2017 | Numérique
Fichiers : comment protéger les données personnelles

Fichiers : comment protéger les données personnelles

Un guide mis en ligne par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) aidera les associations à se mettre en conformité avec la loi n°78-17 et le règlement général sur la protection des données. Utilisé dans le cadre d’une[…]

13/11/2017 | Numérique