Adhérent - Page 3
Une association peut-elle choisir ses membres ?
Durant l’année, nous avons eu un différend avec un membre de notre association. Afin d’éviter d’autres déboires, avons-nous la possibilité de choisir nos membres ?Le principe de liberté contractuelle permet aux associations de...
![[EDITO] Covid 19 et force majeure : c’est le moment de nous rappeler collectivement ce qu’est une association !](/mediatheque/1/2/0/000013021_210x140_c.jpg)
[EDITO] Covid 19 et force majeure : c’est le moment de nous rappeler collectivement ce qu’est une association !
Le dédommagement financier de nos membres n’est pas la meilleure réponse que nous pouvons apporter... par Grégory AutierLes activités de bon nombre d’associations sont à l’arrêt depuis plusieurs semaines et, progressivement,...
Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?
Oui, mais… La loi « Informatique et libertés » n’interdit pas à une association de céder, louer ou vendre le fichier de ses adhérents à des fins commerciales. Mais il y a toutefois des précautions à prendre. Une association a le...
Carte d'adhérent
Est-il obligatoire d’émettre une carte d’adhérent ou un récépissé de paiement lorsqu’un membre règle sa cotisation ?Non. La loi n’impose l’émission ni d’une carte d’adhérent, ni d’un récépissé de paiement....
Ne pas payer sa cotisation équivaut à démission
Une personne membre a exprimé publiquement son refus de payer la cotisation annuelle de l’association. Cette dernière a donc considéré le membre comme démissionnaire et en a pris acte par courrier recommandé. Or, le membre ne...
Le préjudice d’un membre exclu irrégulièrement vaut plus qu'un euro
La Cour de cassation estime que la réparation du préjudice résultant de l’exclusion, de façon irrégulière, d’un membre d’une association, l’ayant privé pendant plusieurs mois de toute participation aux diverses manifestations...
13 propositions pour diversifier les pratiques sportives
Un rapport publié en novembre 2018 par France stratégie propose différentes orientations pour favoriser le développement de la pratique sportive. Certaines ont un impact direct sur les associations.Dans une société aux modes de vie de...
![[RGDP] La loi Informatique et Libertés réécrite](/mediatheque/0/2/5/000010520_210x140_c.jpg)
[RGDP] La loi Informatique et Libertés réécrite
Tel que prévu par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 a été complètement réécrite par ordonnance. Ceci afin d’intégrer notamment...
Prêter de l’argent à son association
Un adhérent peut tout à fait prêter de l’argent à son association. La démarche, moins complexe et surtout moins chère qu’avec une banque, nécessite cependant un minimum de formalisme. La rédaction d’un document écrit (contrat...
![[Reçu de don] Une association agissant pour un cercle restreint de personnes n’est pas éligible au mécénat](/mediatheque/4/1/6/000009614_210x140_c.jpeg)
[Reçu de don] Une association agissant pour un cercle restreint de personnes n’est pas éligible au mécénat
En application de l’article 1740 A du code général des impôts, la délivrance irrégulière de reçus fiscaux permettant à un contribuable d’obtenir une réduction d’impôt en contrepartie des dons versés entraîne l’application...
