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Des jeunes âgés de 16 et 17 ans peuvent-ils créer une association ou devenir membres d’une instance de direction ?
Le décret n° 2017-1057 du 9 mai 2017 a formalisé les modalités de création d’association pour les mineurs de plus de 16 ans. Il a modifié l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901, qui permet à tout mineur d’adhérer, de...
Le nombre de licenciés sportifs continue de baisser
2,5 millions de licences (et autres titres de participation) en moins entre les saisons 2019-2020 et 2020-2021.Si la baisse drastique s’explique en partie par les restrictions liées à la crise sanitaire, elle s’inscrit dans un...
Découvrez le nouveau réseau national d’accompagnement des associations
S’engager pleinement et durablement dans une association en tant que bénévole ou salarié nécessite de bénéficier d’informations, de conseils, voire d’accompagnements plus poussés. Malgré cet impératif, trouver le bon...
Quels sont les motifs d'une exclusion ou d'une radiation?
L’exclusion est une décision prise par l’association, à titre de sanction. Celle-ci peut être décidée lorsqu’un de ses membres commet un manquement aux règles statutaires (c’est-à-dire à l’une des obligations inscrites dans...
Etude : voici les attentes et les besoins des acteurs du sport
Une nouvelle étude pilotée par l’Agence nationale du sport et l’Association nationale des élus en charge du sport dresse un état des lieux du sport en France.Face aux pressions économiques, sociales ou environnementales, le sport...
Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?
Il convient, avant d’entamer une procédure, de rencontrer la personne afin qu’elle puisse expliquer son comportement. Lorsqu’un membre ne respecte pas les statuts ou le règlement intérieur, l’association peut prendre des mesures...
Identifier ce qui relève de la discrimination
Les principes égalitaires et les bonnes volontés ne suffisent pas toujours à éviter les discriminations. Au sein de certaines associations, elles sont malheureusement observables à l’égard des salariés comme des membres ou personnes...
La participation des salariés à l’administration de l’association
Le principe de la gestion désintéressée des associations conduit assez naturellement nombre d’entre elles à interdire statutairement aux salariés d’être membres de l’association dans laquelle ils travaillent. Pourtant, le cadre...
19 territoires lancent des enquêtes locales pour mieux connaître leurs tissus associatifs
Après une longue phase préparatoire, 19 observatoires locaux de la vie associative entrent dans la phase d’enquête auprès de leurs associations.- A lire sur notre site : Monter un observatoire local de la vie...
Pas d’autorité de la chose jugée en cas d’annulation d’une procédure disciplinaire pour erreur de procédure
Une procédure disciplinaire à l’encontre d’un membre a abouti à sa radiation. Ce dernier a contesté la procédure et le juge lui a donné raison en prononçant l’annulation de cette procédure. Le jugement devenu définitif, le...
