Adhérent
Faut-il obligatoirement avoir un champ d’action national pour être reconnu d’utilité publique ?
Non. Une des cinq conditions pour pouvoir demander la reconnaissance d’utilité publique, en tant qu’association, est d’avoir « une influence et un rayonnement qui dépassent le cadre local » ; les quatre autres conditions étant :...
La référence pour tout savoir sur la vie associative
L’édition 2023 sur les « Chiffres clés de la vie associative », réalisée par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) a été publiée.Ce recueil d’indicateurs de référence sur la vie...
Nouveauté pour les centres de gestion agréés et associations agréées
Conformément aux principes généraux régissant le contrat d’association encadré par l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, les statuts des centres de gestion agréés (CGA), des associations agréées (AA) et des organismes...
Exclusion d’un membre et impartialité des décideurs
Un membre d’un club de patinage sur glace contestait la décision de son exclusion au motif notamment du manquement d’impartialité de la commission de discipline du club dont deux membres également membres du conseil d'administration...
Les affaires internes d’une association chargée d’une mission de service public ne relèvent pas du tribunal administratif
Les adhérents d’une association spécialisée par race de chiens, association fédérée de la société centrale canine, s’opposaient aux résultats des élections des membres de leur organe de direction.Le tribunal rappelle...
Deux des principes du contrat d’engagement républicain sont l’égalité et la non-discrimination. Est-ce que ces principes remettent en question la liberté d’association ?
Le principe d’égalité et de non-discrimination impose de ne pas opérer de différences de traitement qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l’objet statutaire de la structure...
Une association souhaite installer un bar dans son local et vendre de la bière. Quelles sont les démarches sachant que le bar sera réservé aux adhérents ?
Qu’il s’agisse d’une buvette temporaire en cercle privé ou d’un bar permanent réservé exclusivement aux adhérents, avec vente de boissons du groupe 1 (sans alcool) et 3 (bière, vin, cidre…), aucune démarche particulière...
Haro sur le contrat d’engagement républicain
« Nous alertons aujourd’hui sur l’urgence de construire avec les associations une relation de confiance et non de défiance pour faire vivre la démocratie. Le contrat d’engagement républicain [CER, ndlr] constitue à cela un...
L’obligation d’adhésion à une association professionnelle ne méconnaît pas la liberté d’association
L’association requérante (association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine) reproche notamment au code des assurances et au code monétaire et financier d’obliger les courtiers d’assurance et les courtiers en...
Le bénévolat mérite bien plus qu’une médaille !
Tandis que la Journée mondiale du bénévolat, le 5 décembre, vient de se terminer, nombre d’associations s’interrogent sur le sens de l’engagement bénévole et les façons de le faciliter. Un « petit manuel » sur le sujet est mis...
