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Adhérent

Carte d'adhérent

Carte d'adhérent

Est-il obligatoire d’émettre une carte d’adhérent ou un récépissé de paiement lorsqu’un membre règle sa cotisation ? Non. La loi n’impose l’émission ni d’une carte d’adhérent, ni d’un récépissé de paiement. Cependant, vous pouvez être tenus de[…]

Ne pas payer sa cotisation équivaut à démission

Ne pas payer sa cotisation équivaut à démission

Une personne membre a exprimé publiquement son refus de payer la cotisation annuelle de l’association. Cette dernière a donc considéré le membre comme démissionnaire et en a pris acte par courrier recommandé. Or, le membre ne l’entend pas ainsi[…]

05/06/2019 | Droit associatif
Le préjudice d’un membre exclu irrégulièrement vaut plus qu'un euro

Le préjudice d’un membre exclu irrégulièrement vaut plus qu'un euro

La Cour de cassation estime que la réparation du préjudice résultant de l’exclusion, de façon irrégulière, d’un membre d’une association, l’ayant privé pendant plusieurs mois de toute participation aux diverses manifestations musicales et[…]

09/05/2019 |
13 propositions pour diversifier les pratiques sportives

13 propositions pour diversifier les pratiques sportives

Un rapport publié en novembre 2018 par France stratégie propose différentes orientations pour favoriser le développement de la pratique sportive. Certaines ont un impact direct sur les associations. Dans une société aux modes de vie de plus en[…]

20/03/2019 | Sport
[RGDP] La loi Informatique et Libertés réécrite

[RGDP] La loi Informatique et Libertés réécrite

Tel que prévu par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 a été complètement réécrite par ordonnance. Ceci afin d’intégrer notamment ce qui découle[…]

14/02/2019 | Numérique
Prêter de l’argent à son association

Prêter de l’argent à son association

Un adhérent peut tout à fait prêter de l’argent à son association. La démarche, moins complexe et surtout moins chère qu’avec une banque, nécessite cependant un minimum de formalisme. La rédaction d’un document écrit (contrat de prêt ou[…]

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[Reçu de don] Une association agissant pour un cercle restreint de personnes n’est pas éligible au mécénat

[Reçu de don] Une association agissant pour un cercle restreint de personnes n’est pas éligible au mécénat

En application de l’article 1740 A du code général des impôts, la délivrance irrégulière de reçus fiscaux permettant à un contribuable d’obtenir une réduction d’impôt en contrepartie des dons versés entraîne l’application d’une amende égale à 25[…]

04/10/2018 | DonsMécénat
Emprunter du matériel à un membre

Emprunter du matériel à un membre

Rien n’empêche une association de louer ou d’emprunter du matériel à un de ses membres. Mais même lorsque cela se fait à titre gracieux, vous devez établir un contrat précisant les conditions de la mise à disposition. La location de matériel, y[…]

11/09/2018 |
Obligation d'adhésion

Obligation d'adhésion

Sommes-nous obligés de rester adhérent à une fédération pour organiser la pratique d’une activité sportive ? Non. On ne peut pas être obligé d'adhérer à une association ou de rester adhérent. La Cour de cassation l'a rappelé dans une décision du[…]

Quels documents l’association doit-elle communiquer à ses adhérents ?

Quels documents l’association doit-elle communiquer à ses adhérents ?

Un adhérent peut demander des documents internes d’une association. La loi, les statuts de l’association et, lorsqu’il existe, le règlement intérieur de celle-ci peuvent expressément prévoir la nature des documents qu’il est en droit de[…]

20/04/2018 |