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Adhérent

[VIDÉO] Une association peut-elle choisir ses membres ?

[VIDÉO] Une association peut-elle choisir ses membres ?

Oui une association peut tout-à-fait sélectionner ses membres en fixant des critères que le futur adhérent doit remplir. Mais ces critères ne doivent en aucun cas être discriminatoires. Yannick Dubois, consultant et formateur, fait le tour de la[…]

11/09/2020 | Droit associatif
L'adhésion, levier de dynamique associative

L'adhésion, levier de dynamique associative

Interroger le statut de l'adhésion au sein des associations du secteur médico-social, tel est l'objet d'une étude réalisée pour l'Uniopss. Un sujet peu abordé qui méritait qu'on s'y penche, si l'on veut que le projet associatif puisse être porté[…]

20/07/2020 | FinancementsGouvernance
Une association peut-elle choisir ses membres ?

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Durant l’année, nous avons eu un différend avec un membre de notre association. Afin d’éviter d’autres déboires, avons-nous la possibilité de choisir nos membres ? Le principe de liberté contractuelle permet aux associations de choisir librement[…]

[EDITO] Covid 19 et force majeure : c’est le moment de nous rappeler collectivement ce qu’est une association !

[EDITO] Covid 19 et force majeure : c’est le moment de nous rappeler collectivement ce qu’est une association !

Le dédommagement financier de nos membres n’est pas la meilleure réponse que nous pouvons apporter... par Grégory Autier Les activités de bon nombre d’associations sont à l’arrêt depuis plusieurs semaines et, progressivement, nombre de[…]

27/04/2020 | BénévolesESS
Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Oui, mais… La loi « Informatique et libertés » n’interdit pas à une association de céder, louer ou vendre le fichier de ses adhérents à des fins commerciales. Mais il y a toutefois des précautions à prendre. Une association a le droit de[…]

Carte d'adhérent

Carte d'adhérent

Est-il obligatoire d’émettre une carte d’adhérent ou un récépissé de paiement lorsqu’un membre règle sa cotisation ? Non. La loi n’impose l’émission ni d’une carte d’adhérent, ni d’un récépissé de paiement. Cependant, vous pouvez être tenus de[…]

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Ne pas payer sa cotisation équivaut à démission

Ne pas payer sa cotisation équivaut à démission

Une personne membre a exprimé publiquement son refus de payer la cotisation annuelle de l’association. Cette dernière a donc considéré le membre comme démissionnaire et en a pris acte par courrier recommandé. Or, le membre ne l’entend pas ainsi[…]

05/06/2019 | Droit associatif
Le préjudice d’un membre exclu irrégulièrement vaut plus qu'un euro

Le préjudice d’un membre exclu irrégulièrement vaut plus qu'un euro

La Cour de cassation estime que la réparation du préjudice résultant de l’exclusion, de façon irrégulière, d’un membre d’une association, l’ayant privé pendant plusieurs mois de toute participation aux diverses manifestations musicales et[…]

09/05/2019 |
13 propositions pour diversifier les pratiques sportives

13 propositions pour diversifier les pratiques sportives

Un rapport publié en novembre 2018 par France stratégie propose différentes orientations pour favoriser le développement de la pratique sportive. Certaines ont un impact direct sur les associations. Dans une société aux modes de vie de plus en[…]

20/03/2019 | Sport
[RGDP] La loi Informatique et Libertés réécrite

[RGDP] La loi Informatique et Libertés réécrite

Tel que prévu par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 a été complètement réécrite par ordonnance. Ceci afin d’intégrer notamment ce qui découle[…]

14/02/2019 | Numérique