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19 territoires lancent des enquêtes locales pour mieux connaître leurs tissus associatifs

19 territoires lancent des enquêtes locales pour mieux connaître leurs tissus associatifs

Après une longue phase préparatoire, 19 observatoires locaux de la vie associative entrent dans la phase d’enquête auprès de leurs associations. -> A lire sur notre site : Monter un observatoire local de la vie associative Accompagné par le[…]

Pas d’autorité de la chose jugée en cas d’annulation d’une procédure disciplinaire pour erreur de procédure

Pas d’autorité de la chose jugée en cas d’annulation d’une procédure disciplinaire pour erreur de procédure

Une procédure disciplinaire à l’encontre d’un membre a abouti à sa radiation. Ce dernier a contesté la procédure et le juge lui a donné raison en prononçant l’annulation de cette procédure. Le jugement devenu définitif, le membre a pu recouvrer[…]

30/09/2021 |
Les associations lancent un appel à adhésion : « Mon association, je l’adore, j’y adhère »

Les associations lancent un appel à adhésion : « Mon association, je l’adore, j’y adhère »

La crise sanitaire a mis à mal la vie associative, qui a su plus ou moins s’adapter. Aujourd'hui, la vie sociale est de nouveau possible : les associations souhaitent recréer les liens sociaux distendus depuis plus d’un an et demi et retrouver[…]

14/09/2021 | Gestion
[VIDÉO] Une association peut-elle choisir ses membres ?

[VIDÉO] Une association peut-elle choisir ses membres ?

Oui une association peut tout-à-fait sélectionner ses membres en fixant des critères que le futur adhérent doit remplir. Mais ces critères ne doivent en aucun cas être discriminatoires. Yannick Dubois, consultant et formateur, fait le tour de la[…]

11/09/2020 | Droit associatif
L'adhésion, levier de dynamique associative

L'adhésion, levier de dynamique associative

Interroger le statut de l'adhésion au sein des associations du secteur médico-social, tel est l'objet d'une étude réalisée pour l'Uniopss. Un sujet peu abordé qui méritait qu'on s'y penche, si l'on veut que le projet associatif puisse être porté[…]

20/07/2020 | FinancementsGouvernance
Une association peut-elle choisir ses membres ?

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Durant l’année, nous avons eu un différend avec un membre de notre association. Afin d’éviter d’autres déboires, avons-nous la possibilité de choisir nos membres ? Le principe de liberté contractuelle permet aux associations de choisir librement[…]

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[EDITO] Covid 19 et force majeure : c’est le moment de nous rappeler collectivement ce qu’est une association !

[EDITO] Covid 19 et force majeure : c’est le moment de nous rappeler collectivement ce qu’est une association !

Le dédommagement financier de nos membres n’est pas la meilleure réponse que nous pouvons apporter... par Grégory Autier Les activités de bon nombre d’associations sont à l’arrêt depuis plusieurs semaines et, progressivement, nombre de[…]

27/04/2020 | BénévolesESS
Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Oui, mais… La loi « Informatique et libertés » n’interdit pas à une association de céder, louer ou vendre le fichier de ses adhérents à des fins commerciales. Mais il y a toutefois des précautions à prendre. Une association a le droit de[…]

Carte d'adhérent

Carte d'adhérent

Est-il obligatoire d’émettre une carte d’adhérent ou un récépissé de paiement lorsqu’un membre règle sa cotisation ? Non. La loi n’impose l’émission ni d’une carte d’adhérent, ni d’un récépissé de paiement. Cependant, vous pouvez être tenus de[…]

Ne pas payer sa cotisation équivaut à démission

Ne pas payer sa cotisation équivaut à démission

Une personne membre a exprimé publiquement son refus de payer la cotisation annuelle de l’association. Cette dernière a donc considéré le membre comme démissionnaire et en a pris acte par courrier recommandé. Or, le membre ne l’entend pas ainsi[…]

05/06/2019 | Droit associatif