Adhérent
Ne pas payer sa cotisation équivaut à démission
Une personne membre a exprimé publiquement son refus de payer la cotisation annuelle de l’association. Cette dernière a donc considéré le membre comme démissionnaire et en a pris acte par courrier recommandé. Or, le membre ne l’entend pas ainsi[…]
Le préjudice d’un membre exclu irrégulièrement vaut plus qu'un euro
La Cour de cassation estime que la réparation du préjudice résultant de l’exclusion, de façon irrégulière, d’un membre d’une association, l’ayant privé pendant plusieurs mois de toute participation aux diverses manifestations musicales et[…]
13 propositions pour diversifier les pratiques sportives
Un rapport publié en novembre 2018 par France stratégie propose différentes orientations pour favoriser le développement de la pratique sportive. Certaines ont un impact direct sur les associations. Dans une société aux modes de vie de plus en[…]
![[RGDP] La loi Informatique et Libertés réécrite](/mediatheque/0/2/5/000010520_210x140_c.jpg)
[RGDP] La loi Informatique et Libertés réécrite
Tel que prévu par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 a été complètement réécrite par ordonnance. Ceci afin d’intégrer notamment ce qui découle[…]
Prêter de l’argent à son association
Un adhérent peut tout à fait prêter de l’argent à son association. La démarche, moins complexe et surtout moins chère qu’avec une banque, nécessite cependant un minimum de formalisme. La rédaction d’un document écrit (contrat de prêt ou[…]
![[Reçu de don] Une association agissant pour un cercle restreint de personnes n’est pas éligible au mécénat](/mediatheque/4/1/6/000009614_210x140_c.jpeg)
[Reçu de don] Une association agissant pour un cercle restreint de personnes n’est pas éligible au mécénat
En application de l’article 1740 A du code général des impôts, la délivrance irrégulière de reçus fiscaux permettant à un contribuable d’obtenir une réduction d’impôt en contrepartie des dons versés entraîne l’application d’une amende égale à 25[…]
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Emprunter du matériel à un membre
Rien n’empêche une association de louer ou d’emprunter du matériel à un de ses membres. Mais même lorsque cela se fait à titre gracieux, vous devez établir un contrat précisant les conditions de la mise à disposition. La location de matériel, y[…]
Obligation d'adhésion
Sommes-nous obligés de rester adhérent à une fédération pour organiser la pratique d’une activité sportive ? Non. On ne peut pas être obligé d'adhérer à une association ou de rester adhérent. La Cour de cassation l'a rappelé dans une décision du[…]
Quels documents l’association doit-elle communiquer à ses adhérents ?
Un adhérent peut demander des documents internes d’une association. La loi, les statuts de l’association et, lorsqu’il existe, le règlement intérieur de celle-ci peuvent expressément prévoir la nature des documents qu’il est en droit de[…]
Notre commune nous a demandé de joindre la liste de nos adhérents à notre demande de subvention. En a-t-elle le droit ?
Non. Cela est tout à fait interdit ! Le Conseil d’État a jugé, dans un arrêt du 28 mars 1997, que les pouvoirs conférés à l’autorité communale ne lui permettaient pas de prendre connaissance de la liste nominative des adhérents d’une association[…]
