Adhérent
Deux des principes du contrat d’engagement républicain sont l’égalité et la non-discrimination. Est-ce que ces principes remettent en question la liberté d’association ?
Le principe d’égalité et de non-discrimination impose de ne pas opérer de différences de traitement qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l’objet statutaire de la structure...
Une association souhaite installer un bar dans son local et vendre de la bière. Quelles sont les démarches sachant que le bar sera réservé aux adhérents ?
Qu’il s’agisse d’une buvette temporaire en cercle privé ou d’un bar permanent réservé exclusivement aux adhérents, avec vente de boissons du groupe 1 (sans alcool) et 3 (bière, vin, cidre…), aucune démarche particulière...
Haro sur le contrat d’engagement républicain
« Nous alertons aujourd’hui sur l’urgence de construire avec les associations une relation de confiance et non de défiance pour faire vivre la démocratie. Le contrat d’engagement républicain [CER, ndlr] constitue à cela un...
L’obligation d’adhésion à une association professionnelle ne méconnaît pas la liberté d’association
L’association requérante (association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine) reproche notamment au code des assurances et au code monétaire et financier d’obliger les courtiers d’assurance et les courtiers en...
Le bénévolat mérite bien plus qu’une médaille !
Tandis que la Journée mondiale du bénévolat, le 5 décembre, vient de se terminer, nombre d’associations s’interrogent sur le sens de l’engagement bénévole et les façons de le faciliter. Un « petit manuel » sur le sujet est mis...
Des jeunes âgés de 16 et 17 ans peuvent-ils créer une association ou devenir membres d’une instance de direction ?
Le décret n° 2017-1057 du 9 mai 2017 a formalisé les modalités de création d’association pour les mineurs de plus de 16 ans. Il a modifié l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901, qui permet à tout mineur d’adhérer, de...
Le nombre de licenciés sportifs continue de baisser
2,5 millions de licences (et autres titres de participation) en moins entre les saisons 2019-2020 et 2020-2021.Si la baisse drastique s’explique en partie par les restrictions liées à la crise sanitaire, elle s’inscrit dans un...
Découvrez le nouveau réseau national d’accompagnement des associations
S’engager pleinement et durablement dans une association en tant que bénévole ou salarié nécessite de bénéficier d’informations, de conseils, voire d’accompagnements plus poussés. Malgré cet impératif, trouver le bon...
Quels sont les motifs d'une exclusion ou d'une radiation?
L’exclusion est une décision prise par l’association, à titre de sanction. Celle-ci peut être décidée lorsqu’un de ses membres commet un manquement aux règles statutaires (c’est-à-dire à l’une des obligations inscrites dans...
Etude : voici les attentes et les besoins des acteurs du sport
Une nouvelle étude pilotée par l’Agence nationale du sport et l’Association nationale des élus en charge du sport dresse un état des lieux du sport en France.Face aux pressions économiques, sociales ou environnementales, le sport...
