Actualités - Page 9
Tensions sur les métiers de l’éducation populaire
Selon l’enquête 2022 réalisée par Hexopée et le Fonjep (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire), les difficultés de recrutement dans les métiers de l’animation, et plus généralement de l’éducation...
Tenir sa comptabilité sans logiciel
Tôt ou tard, dans la plupart des associations, la question est posée : doit-on se procurer un logiciel de comptabilité ? En fait, la vraie question est : quel est le niveau d’information comptable nécessaire à la bonne marche de...
Oser l’organisation horizontale au quotidien
De plus en plus d’associations s’affranchissent du fonctionnement hiérarchique traditionnel et choisissent une organisation du travail différente. Au Maquis et Les Pieds à terre sont deux d’entre elles, dont les bonnes pratiques ont...
Une personne sans papiers peut-elle être bénévole dans une association ?
Oui. L’article L.823-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose que « L’aide à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger ne peut donner lieu à des poursuites pénales sur le...
Le prix Edmond-Proust soutient l’accès à l’éducation pour tous
Le Fonds MAIF récompense des associations qui œuvrent pour l’accès à la connaissance et à l’égalité des chances. En plus de ses actions de mécénat national, elle lance chaque année un appel à projets doté de 53 500 euros.Pour...
La retraite à 64 ans menace-t-elle le bénévolat ?
La réforme des retraites a fait émerger dans les médias la question du bénévolat des retraités. Faut-il craindre une baisse du bénévolat ? Sans doute, même s’il faut replacer cette question dans les évolutions structurelles du...
La perte d’un marché ne justifie pas à elle seule un motif économique de licenciement
Pour la cour d’appel, la perte d’un marché conclu par l’association avec quatre bailleurs sociaux et la ville ayant conduit à une baisse de 50 % du chiffre d’affaires d’un des trois sites de l’association n’est pas un motif...
Notre association vient d’acheter un bâtiment. Doit-on déclarer cette nouvelle acquisition à l’administration ?
Oui. Si une association acquiert ou vend un bien immobilier, elle doit informer le greffe des associations dans les trois mois. Pour ce faire, elle doit déclarer ou actualiser la liste des biens dont elle est propriétaire.La...
Une clause contractuelle attributive de compétence réservée aux commerçants est inopposable à une association
Pour la cour d’appel, s’il n’est pas établi que l’association réalise à titre professionnel et personnel des actes de commerce, la conclusion d’un contrat avec une société X doit être considérée comme étant l’accessoire...
Un salarié d’une association chargée d’une mission de service public a une obligation de neutralité et de réserve
Les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes constituées sous forme d’association sont des personnes morales de droit privé gérant un service public. Il s’ensuit que le salarié de droit privé...
