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Crise sanitaire : 20 % de perte pour la culture
La première étude sur la « Crise sanitaire dans le secteur culturel - Impact de la pandémie de Covid-19 et des mesures de soutien sur l’activité et la situation financière des entreprises culturelles en 2020 » a été récemment publiée par le[…]
Leçons associatives de la crise sanitaire
Qui ne l’a pas dit ? Les associations ont été, durant la crise sanitaire, les actrices incontournables d’une solidarité de terrain et ont fait preuve d’une grande réactivité pour répondre à des situations inédites. Un rapport de l’Odas décrypte,[…]
La gouvernance des fédérations sportives rénovée
La gouvernance des fédérations sportives est rénovée en imposant une parité progressive intégrale dans les instances dirigeantes et en renforçant les obligations de transparence (extension de l’obligation de déclarations patrimoniale et[…]
Développement du sport-santé
L’offre d’activités physiques et sportives ainsi que d’activités physiques adaptées pour les patients atteints d’affection de longue durée est désormais parmi les missions d’intérêt général des établissements et services médico-sociaux. Un «[…]
Démocratiser le sport
Le code du sport a été complété pour préciser que le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et aux équipes de France dans les compétitions internationales sont d’intérêt général. Sur le plan local, le texte[…]
Une loi contre le harcèlement scolaire
Une loi crée un délit de harcèlement scolaire qui pourra être puni jusqu’à dix ans de prison en cas de suicide ou tentative de suicide de la victime. Elle améliore également le droit à une scolarité sans harcèlement. Dans ce cadre, une[…]
Parasitisme entre associations
Le parasitisme, fondé sur l’article 1240 du code civil (ex-art. 1382), implique l’existence d’une faute commise par une personne au préjudice d’une autre. Une action peut être mise en œuvre quels que soient le statut juridique ou l’activité des[…]
Accueillir un woofeur entraîne une responsabilité contractuelle
Le woofing est l’accueil par des agriculteurs de personnes hébergées et nourries (woofeurs) en échange de leurs connaissances, expériences et aide physique. Pour les juges, les relations entre un woofeur et l’association qui l’accueille dans une[…]
Emprunter à ses adhérents pour assurer sa trésorerie
Face à des difficultés de trésorerie, un emprunt auprès d’un ou plusieurs adhérents peut être une solution simple, économique et rapide à condition toutefois de prendre quelques précautions et de respecter un certain formalisme. Délai de[…]
Les aides au spectacle vivant simplifiées
Une récente circulaire du ministère de la Culture présente les modalités d’application du nouveau dispositif d’aides déconcentrées destinées aux artistes, compagnies et ensembles professionnels de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de[…]
