Actualités - Page 9
La défenseure des droits alerte sur l’accès au droit pour tous
Dans son dernier rapport d’activité publié en juillet 2022, la défenseure des droits alerte sur les trop nombreuses entraves à l’accès au droit rencontrées par la population ; dont les signalements sont en augmentation.À la...
Les évolutions du règlement comptable des associations
Depuis le 1er janvier 2020, le nouveau règlement comptable des associations doit être utilisé pour les associations qui en ont besoin. Il a définitivement remplacé le règlement CRC 99-01.Vingt ans après le premier cadre comptable...
Les associations sous surveillance
En publiant ce mois-ci une « Histoire des libertés associatives », Jean-Baptiste Jobard, coordinateur du Collectif des associations citoyennes, nous offre un rappel historique qui prend une couleur d’actualité au moment où des menaces...
Nouvelle déclaration de dons obligatoire
Depuis la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, l’obligation de déclaration des dons est applicable à toutes les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 délivrant des reçus fiscaux en échange des dons qu’elles...
Rémunération : peut-on rémunérer un dirigeant d’association ?
Oui, une association peut rémunérer ses dirigeants sous certaines conditions sans que cela remette en cause son caractère non lucratif. Seules les personnes désignées par les statuts pour diriger l’association (membres du conseil...
Pas d’exonération de CFE pour une association passible de l’IS
Une association a demandé à être déchargée du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Pour rappel, la CFE est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité...
De nouvelles obligations d’information pour les employeurs
Une directive européenne applicable en France depuis le 1er août 2022 impose aux employeurs d’informer les salariés, par écrit, au plus tard dans un délai d’une semaine à partir de leur premier jour de travail, des éléments...
Environ 80 000 jeunes ont fait un service civique
Entre 2017 et 2021, le dispositif de service civique a pris une place croissante dans les politiques de jeunesse : environ 80 000 jeunes ont suivi une mission chaque année, soit quatre fois plus qu'en 2014.Parmi les missions, il y a...
Le défi de la sociocratie comme organisation associative
Permettre à chacun de prendre la place qui lui convient et le valoriser à son échelle. Pour cela, Tous élus expérimente au quotidien, depuis sa création, la gouvernance par sociocratie. Une organisation atypique repérée dans le cadre...
S’adresser à la bonne collectivité partenaire
Que ce soit pour le soutien financier, logistique ou en nature d’un projet, il convient de frapper à la bonne porte. Tour d’horizon des principales compétences des différentes collectivités susceptibles d’intéresser les...