Actualités - Page 8
Déclaration annuelle des dons
Les associations qui émettent des reçus de dons à des fins de réduction fiscale doivent dorénavant déclarer les dons en question. Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés au titre de leurs bénéfices ou des revenus de leur patrimoine[…]
Interdiction d’exercer pour visionnage de vidéo pornographique en centre de vacances
Lors d’un séjour estival dans un centre de vacances accueillant des mineurs, un moniteur sportif salarié d’une association a visionné des vidéos à caractère pornographique en début de soirée dans une salle commune vitrée. Le préfet a prononcé à[…]
Mettre en place une stratégie de prévention des conflits
Les tensions sont fréquentes dans le monde associatif, comme dans toute structure humaine. Avant que les conflits ne paralysent complètement l’association, l’éloignent de sa vocation première, démotive toute la structure et laisse des traces[…]
Le nouveau Passeport Bénévole® est arrivé !
Après quatorze années d’un parcours sans fautes, le Passeport Bénévole® n’a plus à faire ses preuves. En effet, 180 000 exemplaires ont déjà été diffusés depuis sa création. Aujourd’hui, ce document adopte une nouvelle stratégie de[…]
Une collectivité peut-elle avoir une carte de membre ?
Rien de plus habituel que d’avoir une commune, voire une autre collectivité, pour membre. Pourtant, ce n’est pas toujours légal. Tout dépend des activités de l’association. Et encore faut-il doser la présence de la collectivité au sein de[…]
Le contrat d’engagement républicain sur la sellette
Bien qu’officiel depuis le 1er janvier 2022, le contrat d’engagement républicain continue à susciter des oppositions au sein du monde associatif. Tandis que le Mouvement associatif demande son abrogation, un collectif de vingt-cinq associations[…]
Des tiers-lieu au sein des ehpad rompent l'isolement des personnes âgées
Tandis que certains Ehpad sont montrés du doigt, d'autres montrent l'exemple en développant en leur sein des tiers-lieux. Plusieurs centaines existent déjà, ouvrant ces établissements sur leurs quartiers et leur environnement. La ministre[…]
Remporter la mise avec un dossier de demande de subvention attrayant
Une demande de subvention pour une association est assimilable à une campagne de publicité. Il faut faire en sorte que l’association se démarque des autres. Si les formulaires à remplir offrent peu de place à la créativité, le dossier[…]
Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?
Oui. Les bénévoles ou les salariés peuvent en effet engager des frais pour le compte de l’association. Selon leur statut, il existe un barème différent (à ne pas confondre). %%HORSTEXTE:2%% Attention à bien tout justifier sous peine de faire[…]
Se préparer à un contrôle de la Cnil
La Cnil a récemment publiéune charte des contrôles qui expose toutes les étapes ainsi que le comportement attendu des personnes sollicitées. La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) dispose de pouvoirs de contrôle auprès de tout[…]
