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Actualités - Page 6

De nouvelles mentions obligatoires dans le règlement intérieur du personnel

De nouvelles mentions obligatoires dans le règlement intérieur du personnel

Depuis le 1er septembre 2022, les associations employeuses qui disposent d’un règlement intérieur (obligatoire au-dessus de 50 salariés) doivent y intégrer le dispositif de protection des lanceurs d’alerte ainsi que les nouvelles règles de[…]

22/09/2022 | PaieSalarié
Apprentis et alternants : les aides exceptionnelles maintenues

Apprentis et alternants : les aides exceptionnelles maintenues

Le décret n° 2022-958 du 29 juin 2022 prolonge les aides exceptionnelles au recrutement des apprentis et des alternants qui devaient se clore le 30 juin 2022. Bonne nouvelle pour les associations qui vont embaucher un apprenti ou un alternant au[…]

Le casse-tête du renouvellement des administrateurs

Le casse-tête du renouvellement des administrateurs

Le renouvellement des administrateurs est une grande source d’inquiétude pour les responsables associatifs. Voici quelques pistes pour essayer d’avancer face à ce délicat défi. Qu’est-ce qui rend le renouvellement des administrateurs si[…]

22/09/2022 | MagazineSalarié
« Le modèle associatif doit être au cœur de la refondation »

« Le modèle associatif doit être au cœur de la refondation »

Interview de Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif. Que retenez-vous de la première réunion du CNR le 8 septembre ? C’était une journée plutôt intéressante qui a permis de partager entre différents acteurs des éléments d’analyse.[…]

Communes et associations, partenaires pour l’intérêt général

Communes et associations, partenaires pour l’intérêt général

Dans de nombreux territoires, les associations sont des partenaires essentielles de l’action publique. Favorisant le lien social entre les habitants, générant de nouvelles activités créatrices d’emplois et de services essentiels, les[…]

La collectivité garante de l’emprunt de l’association

La collectivité garante de l’emprunt de l’association

Si l’association contracte un emprunt auprès de sa banque, une ou plusieurs collectivités territoriales peuvent s’en porter garantes sous certaines conditions. En cas de défaillance d’une association, la garantie d’emprunt permet d’assurer à la[…]

Les règles du code de l’urbanisme n’entravent pas la liberté associative

Les règles du code de l’urbanisme n’entravent pas la liberté associative

L’article L.600-1-1 du code de l’urbanisme prévoit qu’« une association n’est recevable à agir contre une décision relative à l’occupation ou l’utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l’association en préfecture est intervenu au[…]

22/09/2022 | ResponsabilitéStatuts
Une association loi 1901 n’est pas une société commerciale

Une association loi 1901 n’est pas une société commerciale

Une question prioritaire de constitutionnalité a été examinée par la Cour de cassation : « Les dispositions de l’article 1843-5, alinéa 1, du code civil, qui prévoient que “outre l’action en réparation du préjudice subi personnellement, un ou[…]

22/09/2022 | Loi 1901Statuts
Une association nationale peut justifier d’un intérêt à agir contre une décision locale

Une association nationale peut justifier d’un intérêt à agir contre une décision locale

La Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen (association d’un ressort national) a demandé au tribunal administratif de Lille de suspendre l’exécution d’une délibération du 13 avril 2021 par laquelle le conseil[…]

22/09/2022 | PrésidentResponsabilité
La suspension d’une subvention est justifiée si la convention d’objectifs n’est pas respectée

La suspension d’une subvention est justifiée si la convention d’objectifs n’est pas respectée

Une association qui gérait un établissement d’accueil d’enfants à Toulouse, a conclu, le 29 juillet 2013, avec la commune une convention d’objectifs et de moyens prévoyant le versement par la commune d’une subvention annuelle d’aide au[…]

22/09/2022 | ConventionsSubventions