Actualités - Page 6
L’association doit-elle prendre en charge les frais liés au télétravail?
Oui, les dépenses engagées dans le cadre du télétravail sont considérées comme des frais professionnels et peuvent être exclues de l’assiette des cotisations.Abonnement internet et téléphonique, équipement et fournitures de...
Comment accueillir un stagiaire ou un alternant
En plus des bénévoles, salariés, membres et dirigeants, une association peut également compter des stagiaires et des alternants. Dans les deux cas, elle devra respecter une réglementation stricte.Les associations peuvent faire appel à...
Un panorama des possibilités foncières pour les tiers-lieux
L’un des principaux freins au développement et à la pérennisation des projets de tiers-lieux est l’accès au foncier. L’occupation de leur bâtiment reste en effet précaire en rapport à la pression foncière (moins de 15 % des...
Contribution de l’État pour les volontaires de solidarité internationale
L’État contribue à l’accueil de volontaires de solidarité internationale par les associations agréées qui en font la demande.Dans les conditions prévues à l’article 11 du décret du 28 juillet 2022, il verse 390 euros par...
Construire un plan de communication
Établir un plan de communication permet de planifier les temps forts, d’organiser les ressources dédiées, d’anticiper les moyens et les budgets pour toutes les actions de communication de l’association.Un plan de communication est...
Comment savoir quelle convention collective s’applique à notre association
Toute association qui emploie des salariés est tenue d’appliquer les dispositions des conventions et accords collectifs. Le contrat de travail ne peut y déroger, sauf dans un sens plus favorable aux salariés. En principe, c’est...
Création du passeport de prévention
L’employeur a l’obligation de prévenir les risques professionnels de ses salariés et doit pour cela s’assurer de leur formation. Pour appuyer cette obligation, il existe désormais un « passeport de prévention » afin de mieux...
Associations cultuelles : au-delà de la loi 1901
Le cadre législatif régissant les associations cultuelles a été modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et ses décrets d’application.Une association cultuelle est...
Un site de ressources pour les projets culturels de territoire
Lancé au début de l’année, le site « Culture et ruralité », créé par l’Union fédérale d’intervention des structures culturelles (Ufisc) est un site à destination des porteurs de projets culturels en territoire rural. Il...
Existe-t-il un modèle officiel de délégation de signature ?
Non. La rédaction d’une délégation de signature n’est pas obligatoire. Elle peut ainsi résulter d’une consigne orale. Cependant, un écrit permettra de sécuriser la démarche. Le code civil encadre strictement les principes de la...
