Actualités - Page 5
La liberté des lanceurs d’alerte est protégée
Un salarié d’une entreprise d’audit international, lanceur d’alerte, a été condamné pénalement à une amende pour avoir divulgué à un journaliste des documents, en principe confidentiels, obtenus sur son lieu de travail.Il...
Une association peut être actionnaire d’une coopérative ou d’une autre forme d’entreprise
Bien que son but propre ne soit pas lucratif, une association peut être actionnaire d’une entreprise ou d’une coopérative qui, par définition, l’est. Avec certains points d’attention.De par leurs spécificités, les coopératives...
Une association doit-elle payer la taxe d’habitation ?
Oui. Malgré la suppression progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale des foyers, les associations devront toujours payer la taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles occupent à titre privatif. Il en...
Bulletin de paie : nouvelles mentions obligatoires
Selon l’arrêté du 31 janvier 2023 paru au Journal officiel du 7 février 2023, la présentation du bulletin de paie va devoir évoluer à partir du 1er juillet 2023. Il devra faire apparaître une nouvelle rubrique obligatoire, libellée...
Le soutien de la vie associative par les caisses d’allocations familiales mobilise des financements nationaux et locaux
Tandis que la Caisse nationale des allocations familiales apporte son soutien à des associations nationales, les associations locales peuvent s’adresser à la caisse d’allocations familiales de leur département.Les associations sont...
Les Français et le bénévolat en 2023
Aujourd’hui, l’engagement bénévole des Français se rapproche de son niveau d’avant la crise. Ils étaient 24 % en 2019, 20 % en 2020 et ils sont désormais 23 % à être bénévoles dans des associations.En 2023, 38 % des...
L’assemblée générale peut-elle délibérer d’autres points que ceux inscrits à l’ordre du jour ?
En principe non. Pour chaque assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), un ordre du jour doit être établi, et comporter les différentes « résolutions » qui seront soumises au vote des membres de l’association.Ce sont...
Mise à disposition expérimentale de fonctionnaires
Le décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences et pris pour l’application de l’article 209 de la loi 21 février...
Le conseil de la vie sociale : une instance de démocratie participative au sein des ESSMS
Dans la lignée de l’engagement du gouvernement en faveur du bien vieillir en établissement ou à domicile à la suite de la crise sanitaire, et compte tenu des dysfonctionnements constatés concernant les conditions d’accueil dans...
Améliorer les missions des Cress
Dans un rapport intitulé « Les Cress au service du développement de l’ESS », remis le 27 février à Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’économie sociale et solidaire (ESS) et à la vie associative, ESS France préconise...
