Actualités - Page 40
Enseigner une pratique sportive contre rémunération : il faut se déclarer
Les personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération doivent se déclarer en application des articles R212-85 et R212-87 du Code du sport. Un arrêté vient de[…]
L'ESS ce n'est pas que du PIB !
Le 15 novembre l'économiste Philippe Frémeaux a remis au ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, un rapport d'évaluation de l'apport de l'ESS. Ce rapport prend en compte l'impact de l'ESS sur le produit[…]
Le Mouves monte au créneau fiscal
Le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) interroge de nouveau le gouvernement pour qu'un mécanisme équivalent au Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) puisse bénéficier aux entreprises sociales. Ces grandes associations[…]
4èmes rencontres CPCA - France active
Sur le thème « Investir dans la création de richesses associatives : des solutions concrètes » la 4ème rencontre CPCA / France Active, organisée en partenariat avec l'Association des régions de France, le Courrier des maires et des élus locaux,[…]
Les associations citoyennes persistent et signent
Le mouvement des associations citoyennes vient de se structurer juridiquement en passant d'une association de fait à une association déclarée. Il manifeste ainsi sa volonté de s'inscrire dans la durée dans le paysage associatif français comme[…]
Rapport sur l'évaluation de l'apport de l'ESS
Le 15 novembre dernier lors des Journées de l'Economie de Lyon a été remis au ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire (ESS) Benoît Hamon, un rapport d'évaluation de l'apport de l'ESS de manière globale. Commandé à l'économiste[…]
Les associations entre crise et mutation
Le site de la CPCA diffuse un extrait de l'ouvrage de Viviane Tchernonog, « Les associations entre crise et mutation : les grandes évolutions » dont la Fondation Crédit Coopératif et l'Addes sont partenaires. Il s'agit là d'une actualisation du[…]
Encadrement des manifestations sportives par la police et la gendarmerie : qui paie ?
L'arrêté NOR IOCF1022874A du 28 octobre 2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de l'ordre, prévoit dans son article 2 une augmentation du taux horaire par agent qui s'élève à 18,45 ¤ au 1er juillet 2013 et[…]
La journée ESS de l'Uniopss
Le 13 novembre dernier s'est tenue la journée que l'Uniopss a consacré aux impacts de la future loi relative à l'ESS : « Comment faire de la loi sur l'ESS un moteur pour les acteurs non lucratifs sanitaires et sociaux ? » L'Uniopss a profité de[…]
Les colos de demain
Le lancement d'une mission chargée de définir le cadre des « colos de demain » a été annoncé le 25 novembre dernier par un communiqué de presse du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative. Ce cadre[…]
