Actualités - Page 4
Monnaie locale, quels usages pour une association ?
Une monnaie locale est un outil pour impulser une nouvelle dynamique sur un territoire, relocaliser la production, encourager une économie plus responsable et accompagner la transition écologique et solidaire par la pratique de la...
Le Conseil d’État annule les demandes de criblage de l’Agence française de développement
Quarante associations ont saisi le Conseil d’État suite à la demande faite par le ministère des Affaires étrangères à toutes les associations recevant des financements de l’Agence française de développement de « cribler leurs...
De nouvelles dispositions du ministère de l’Intérieur favorisent l’accompagnement des victimes de violences et discriminations par les associations
Le rapport sur les axes de modernisation du ministère de l’Intérieur sur la période 2023-2027 annexé à la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 entend faciliter et améliorer l’accompagnement des femmes victimes de violence en...
Comment travailler et rémunérer des artistes-auteurs et artistes-autrices ?
La Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiennes et plasticiens (Fraap) a publié un guide « Rémunérer des artistes-auteurs et artistes-autrices/ Travailler avec des associations d’artistes plasticiens et...
L’État condamné pour une FAQ ministérielle faisant preuve d’excès de pouvoir
Saisi d’une demande en annulation pour excès de pouvoir d’une foire aux questions (FAQ) publiée sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, le Conseil d’État rappelle que les documents de portée...
La gestion intéressée entraîne la redevance des impôts commerciaux
Une association qui avait confié à son président la mission de « dispenser des cours de formation, basés sur ses travaux d’étude » a été considérée comme ayant une gestion intéressée entraînant sa soumission aux impôts...
Le cumul d’emplois peut-il motiver le licenciement d’un salarié ?
Compte tenu des dispositions du code du travail (articles L.8261-1, L.8261-2, L.1232-1 et L.1235-1) un salarié peut cumuler plusieurs emplois à condition de faire preuve de loyauté envers ses employeurs en n’exerçant pas d’activités...
Déclarer un spectacle pyrotechnique
La magie d’un spectacle pyrotechnique n’enlève rien au danger que peuvent représenter les tirs de feux d’artifice. C’est pourquoi leur organisation sur un lieu public est strictement encadrée et nécessite souvent une déclaration...
Un registre informatisé pour les associations de droit local
Depuis le 1er janvier 2023, un registre informatisé des associations d’Alsace-Moselle soumises au droit local a été mis en place. L’arrêté du 21 décembre 2022 précise les informations contenues dans ce registre.Un second...
La référence pour tout savoir sur la vie associative
L’édition 2023 sur les « Chiffres clés de la vie associative », réalisée par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) a été publiée.Ce recueil d’indicateurs de référence sur la vie...
