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Actualités - Page 4

Des autos-écoles associatives

Des autos-écoles associatives

L’enseignement de la conduite automobile a longtemps été le monopole du modèle classique des autos-écoles. Il existe cependant des autos-écoles "sociales" ou "solidaires" au statut associatif, qui se différencient par des critères[…]

26/10/2022 | GestionIntérêt général
Site internet :  les règles à respecter

Site internet : les règles à respecter

Un site internet a plusieurs utilités pour une association mais elle doit veiller à respecter certaines règles. Un site internet permet à une association de gagner en visibilité, capter de nouveaux adhérents ou donateurs potentiels, informer sur[…]

Justice : est-ce qu’une association peut se constituer partie civile ?

Justice : est-ce qu’une association peut se constituer partie civile ?

Oui. La constitution de partie civile est une demande d’indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d’une ou plusieurs infractions. Une association qui défend des intérêts collectifs de portée générale (par exemple,[…]

Salariés : quand faut-il mettre en place un registre unique du personnel ?

Salariés : quand faut-il mettre en place un registre unique du personnel ?

À l’occasion de votre première embauche, vous devrez obligatoirement avoir un registre unique du personnel. Ce document contient la liste des salariés de l’entreprise, classée dans l’ordre de leur embauche, et fournit un certain nombre[…]

26/10/2022 | Contrat de travailSalarié
Recettes : une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

Recettes : une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

Oui, une association à but non lucratif peut exercer une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle, mais cela peut avoir des conséquences fiscales. Rappelons qu’une association à but non lucratif ne doit pas créer de profit,[…]

26/10/2022 | FiscalitéMagazine
Subvention : comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE+) ?

Subvention : comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE+) ?

Le fonds social européen plus (FSE+), appellation pour la période 2021-2027, est un fonds structurel destiné à soutenir la création d’emplois dans l’Union européenne et à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens. Il n’intervient[…]

Rémunération : peut-on rémunérer un dirigeant d’association ?

Rémunération : peut-on rémunérer un dirigeant d’association ?

Oui, une association peut rémunérer ses dirigeants sous certaines conditions sans que cela remette en cause son caractère non lucratif. Seules les personnes désignées par les statuts pour diriger l’association (membres du conseil[…]

Environ 80 000 jeunes ont fait un service civique

Environ 80 000 jeunes ont fait un service civique

Entre 2017 et 2021, le dispositif de service civique a pris une place croissante dans les politiques de jeunesse : environ 80 000 jeunes ont suivi une mission chaque année, soit quatre fois plus qu'en 2014. Parmi les missions, il y a l'éducation[…]

Un bilan contrasté pour l’emploi dans le secteur médico-social

Un bilan contrasté pour l’emploi dans le secteur médico-social

La dernière étude conjointe de l’Uniopss et de Recherches et Solidarités dresse un bilan contrasté des embauches en 2021. Les établissements de santé ont continué à voir leurs effectifs croître : 1,9 % en 2020 et 2,9 % en 2021. L’hébergement[…]

Baromètre flash de la Cofac : les associations culturelles sont en difficulté

Baromètre flash de la Cofac : les associations culturelles sont en difficulté

La 4e édition du baromètre révèle les difficultés que rencontrent les responsables des associations culturelles. Plus de la moitié d’entre eux constatent que leurs adhérents ne sont pas tous revenus et ils peinent à maintenir leurs activités.[…]

26/10/2022 | BénévolesMagazine