Actualités - Page 30
Pour un 15 octobre 2022 citoyen et fraternel
Plusieurs fédérations associatives et des associations de maires lancent un appel national pour organiser la Journée autour de la citoyenneté et de la fraternité le 15 octobre 2022.Comme chaque année, l’Observatoire national de...
Quand les fondations exigent la reconnaissance d’intérêt général
De plus en plus de fondations réservent leurs aides aux associations d’intérêt général. Certaines exigent même que cette qualité soit préalablement reconnue par les services fiscaux. Une démarche qui interroge.Le dispositif qui...
Coopérer à plusieurs associations peut faciliter vos rentrées d’argent
Se réunir à plusieurs structures permet de mener des projets de plus grande envergure qu’une association n’aurait pas forcément les compétences, la capacité financière ou l’énergie de mener seule. Coopérer peut donc être une...
La Fondation EY : un soutien original
La Fondation EY n’apporte pas de soutien financier. Elle fonctionne par apport de compétences de ses collaborateurs aux porteurs des projets sélectionnés. Une autre manière d’aider un projet associatif.La Fondation d’entreprise EY...
Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?
Il convient, avant d’entamer une procédure, de rencontrer la personne afin qu’elle puisse expliquer son comportement. Lorsqu’un membre ne respecte pas les statuts ou le règlement intérieur, l’association peut prendre des mesures...
L’association a-t-elle obligation de recourir à un commissaire aux comptes ?
Les règles de désignation du commissaire aux comptes diffèrent selon qu’il s’agisse d’une association, d’un organisme ou d’une fondation, de son activité ou de sa taille. Si l’association reçoit au moins 153 000 euros par an...
Quelle est la différence entre le barème fiscal des frais kilométriques et le barème forfaitaire fiscal ?
Pour les frais de déplacement des salariés, il faut distinguer : les frais de déplacement domicile/lieu de travail (généralement pas pris en charge par l’employeur, mais pris en compte dans la déclaration de revenus – au forfait ou...
Une mairie peut-elle refuser d’être le siège social d’une association ?
La domiciliation en mairie est un service précaire et révocable. La mairie peut facilement refuser, même si elle l’avait autorisée auparavant. Elle est cependant tenue à l’égalité de traitement et ne peut refuser à une...
Comment se préparer à un contrôle fiscal ?
L’administration fiscale peut procéder à des examens de vérification des déclarations. Ce qui est appelé communément « contrôle fiscal » recouvre en fait des opérations différentes. L’association doit être avertie au...
Lors d’une sortie, un bénévole se blesse. Est-il couvert par l’assurance de l'association ?
Si l’association appartient aux secteurs sanitaire et social, le bénévole bénéficie de la législation sur les accidents de travail. Les associations gérant des établissements sociaux ou médico-sociaux, les associations...
