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Le défi de la sociocratie comme organisation associative
Permettre à chacun de prendre la place qui lui convient et le valoriser à son échelle. Pour cela, Tous élus expérimente au quotidien, depuis sa création, la gouvernance par sociocratie. Une organisation atypique repérée dans le cadre des[…]
Saint-Herblain évalue sa politique associative avec l’aide des associations et des citoyens
Deux fois distinguée pour ses dispositifs municipaux d’évaluation, la ville de Saint-Herblain (Loire-Atlantique, 47 500 habitants, Nantes métropole) a récemment mis en place un observatoire citoyen des politiques publiques. Cette nouvelle[…]
Le Mur porteur, une porte unique vers de futurs partenaires
Mettre en lien acteurs de l’économie sociale et solidaire, partenaires et bailleurs, le tout pour déployer des services adaptés aux habitants des territoires de la métropole de Lyon, voilà l’ambition du Mur porteur. Le collectif Mur porteur est[…]
S’adresser à la bonne collectivité partenaire
Que ce soit pour le soutien financier, logistique ou en nature d’un projet, il convient de frapper à la bonne porte. Tour d’horizon des principales compétences des différentes collectivités susceptibles d’intéresser les associations. Seul[…]
Généralisation de la facturation électronique
L’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit que « les assujettis à la TVA en France devront, à terme, émettre, transmettre et recevoir les factures sous format électronique, dans leurs transactions avec d’autres assujettis[…]
Pas d’exonération de CFE pour une association passible de l’IS
Une association a demandé à être déchargée du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Pour rappel, la CFE est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle[…]
La défenseure des droits alerte sur l’accès au droit pour tous
Dans son dernier rapport d’activité publié en juillet 2022, la défenseure des droits alerte sur les trop nombreuses entraves à l’accès au droit rencontrées par la population ; dont les signalements sont en augmentation. À la rentrée de[…]
Quelles limites à une gouvernance collective ?
Direction collégiale, coprésidence, absence de président, assemblées générales décisionnaires fréquentes, conseil d’administration sans hiérarchie, délégations de pouvoir et de signature… En principe, la gouvernance est affaire de statuts,[…]
Nouvelle déclaration de dons obligatoire
Depuis la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, l’obligation de déclaration des dons est applicable à toutes les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 délivrant des reçus fiscaux en échange des dons qu’elles perçoivent. La déclaration[…]
Les évolutions du règlement comptable des associations
Depuis le 1er janvier 2020, le nouveau règlement comptable des associations doit être utilisé pour les associations qui en ont besoin. Il a définitivement remplacé le règlement CRC 99-01. Vingt ans après le premier cadre comptable associatif[…]
