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Un dirigeant de fait peut être condamné à payer une part de passif
La directrice d’un établissement de santé avait un rôle crucial dans le fonctionnement de l’association, centré autour d’elle. Elle représentait l’association au sein des organes de santé selon délégation de pouvoirs du...
Une expulsion justifie une procédure de sauvegarde
Un établissement d’enseignement privé catholique sous contrat d’association avec l’État a vu son contrat de commodat résilié. L’association gérant l’établissement a obtenu un délai jusqu’au 8 mars 2022 pour libérer les...
Déclaration annuelle des dons
Les associations qui émettent des reçus de dons à des fins de réduction fiscale doivent dorénavant déclarer les dons en question. Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés au titre de leurs bénéfices ou des revenus...
Interdiction d’exercer pour visionnage de vidéo pornographique en centre de vacances
Lors d’un séjour estival dans un centre de vacances accueillant des mineurs, un moniteur sportif salarié d’une association a visionné des vidéos à caractère pornographique en début de soirée dans une salle commune vitrée. Le...
Mettre en place une stratégie de prévention des conflits
Les tensions sont fréquentes dans le monde associatif, comme dans toute structure humaine. Avant que les conflits ne paralysent complètement l’association, l’éloignent de sa vocation première, démotive toute la structure et laisse...
Le nouveau Passeport Bénévole® est arrivé !
Après quatorze années d’un parcours sans fautes, le Passeport Bénévole® n’a plus à faire ses preuves. En effet, 180 000 exemplaires ont déjà été diffusés depuis sa création. Aujourd’hui, ce document adopte une nouvelle...
Une collectivité peut-elle avoir une carte de membre ?
Rien de plus habituel que d’avoir une commune, voire une autre collectivité, pour membre. Pourtant, ce n’est pas toujours légal. Tout dépend des activités de l’association. Et encore faut-il doser la présence de la collectivité...
Le contrat d’engagement républicain sur la sellette
Bien qu’officiel depuis le 1er janvier 2022, le contrat d’engagement républicain continue à susciter des oppositions au sein du monde associatif. Tandis que le Mouvement associatif demande son abrogation, un collectif de vingt-cinq...
Des tiers-lieu au sein des ehpad rompent l'isolement des personnes âgées
Tandis que certains Ehpad sont montrés du doigt, d'autres montrent l'exemple en développant en leur sein des tiers-lieux. Plusieurs centaines existent déjà, ouvrant ces établissements sur leurs quartiers et leur environnement.La...
Remporter la mise avec un dossier de demande de subvention attrayant
Une demande de subvention pour une association est assimilable à une campagne de publicité. Il faut faire en sorte que l’association se démarque des autres. Si les formulaires à remplir offrent peu de place à la créativité, le...
