Actualités - Page 22
Prime pour soutenir le pouvoir d’achat
Les associations, comme tous les employeurs de droit privé, peuvent faire bénéficier leurs salariés de la « prime de partage de la valeur » qui est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 3.000 euros par salarié (elle...
Les cotisations à une association peuvent-elles donner lieu à une réduction fiscale ?
Oui. Les cotisations aux organismes d’intérêt général peuvent donner lieu à des déductions fiscales pour les adhérents tout comme les dons manuels.L’administration fiscale ne reconnaît ce droit à déduction qu’aux...
Le casse-tête du renouvellement des administrateurs
Le renouvellement des administrateurs est une grande source d’inquiétude pour les responsables associatifs. Voici quelques pistes pour essayer d’avancer face à ce délicat défi.Qu’est-ce qui rend le renouvellement des...
« Le modèle associatif doit être au cœur de la refondation »
Interview de Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif.Que retenez-vous de la première réunion du CNR le 8 septembre ?C’était une journée plutôt intéressante qui a permis de partager entre différents acteurs des...
Bénévolat : attention à la requalification en salariat !
Le bénévolat est un don de soi librement consenti et gratuit qui se réalise dans une approche altruiste. Cependant, une mission de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail.Le bénévolat n’ayant pas de définition...
Soutenir des projets contribuant à un avenir durable
La Fondation Terre solidaire encourage les initiatives qui conçoivent, mettent en œuvre, diffusent et expérimentent des alternatives au modèle actuel de développement. Les projets ou actions peuvent être portés par des mobilisations...
Les biens mal acquis mis au service de l’intérêt général
Depuis le 4 novembre 2021, les biens immobiliers mal acquis confisqués peuvent être mis à disposition des associations et des fondations.À l’issue d’une instance pénale, l’État peut devenir propriétaire de biens immobiliers qui...
Mettre en place une comptabilité analytique
La comptabilité analytique permet de discriminer les charges et produits en fonction de critères préétablis. Ainsi, une association peut, par exemple, suivre les dépenses et recettes de chaque activité ou projet ou tracer les dépenses...
Quelle est la durée de l’agrément Jeunesse éducation populaire ?
Depuis la loi du 24 août 2021, l’agrément Jeunesse éducation populaire (JEP) est attribué pour cinq ans (il était illimité auparavant). Les associations actuellement agréées ou souhaitant le demander devront, avant le 23 août...
Les dirigeants d’une association non déclarée sont personnellement responsables
Toute faute commise par les dirigeants d’une collectivité dépourvue de personnalité juridique constitue une faute personnelle de nature à engager leur responsabilité à l’égard de la victime. Et cela, que la faute soit ou non...
