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Pas d’exonération de CFE pour une association passible de l’IS
Une association a demandé à être déchargée du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Pour rappel, la CFE est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité...
De nouvelles obligations d’information pour les employeurs
Une directive européenne applicable en France depuis le 1er août 2022 impose aux employeurs d’informer les salariés, par écrit, au plus tard dans un délai d’une semaine à partir de leur premier jour de travail, des éléments...
Environ 80 000 jeunes ont fait un service civique
Entre 2017 et 2021, le dispositif de service civique a pris une place croissante dans les politiques de jeunesse : environ 80 000 jeunes ont suivi une mission chaque année, soit quatre fois plus qu'en 2014.Parmi les missions, il y a...
Le défi de la sociocratie comme organisation associative
Permettre à chacun de prendre la place qui lui convient et le valoriser à son échelle. Pour cela, Tous élus expérimente au quotidien, depuis sa création, la gouvernance par sociocratie. Une organisation atypique repérée dans le cadre...
S’adresser à la bonne collectivité partenaire
Que ce soit pour le soutien financier, logistique ou en nature d’un projet, il convient de frapper à la bonne porte. Tour d’horizon des principales compétences des différentes collectivités susceptibles d’intéresser les...
Poids économique du sport : les dépenses des ménages ont chuté
Après plusieurs années de hausse, la dépense sportive des ménages a brutalement baissé en raison de la crise du Covid. En 2020, elle a diminué de 14,6 % (après une hausse de + 6,2 % en 2019).Cette diminution est particulièrement...
Les jours de RTT payés sont temporairement possibles
Depuis le 18 août 2022, tous les salariés ont la possibilité, avec l’accord de l’association, de demander le paiement de leurs jours de RTT acquis à compter du 1er janvier 2022 (jusqu’au 31 décembre 2025) et non pris.Les...
Site internet : les règles à respecter
Un site internet a plusieurs utilités pour une association mais elle doit veiller à respecter certaines règles.Un site internet permet à une association de gagner en visibilité, capter de nouveaux adhérents ou donateurs potentiels,...
Justice : est-ce qu’une association peut se constituer partie civile ?
Oui. La constitution de partie civile est une demande d’indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d’une ou plusieurs infractions.Une association qui défend des intérêts collectifs de portée...
Le Pass’Sport est prolongé jusqu’à fin décembre 2022
Le dispositif Pass’Sport a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 et a été étendu au profit de certaines catégories d’étudiants (jeunes de 16 à 30 ans qui ont bénéficié en 2021 de l’allocation aux adultes handicapés,...
