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Les associations ont leur(s) ministre(s)
Ça y est ! Les associations savent désormais quels seront les ministres qui auront en charge leur secteur. C'est Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale qui les chapeautera. Le décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 relatif aux[…]
Recherche ministre désespérément...
Dans une lettre ouverte datée du 12 mai dernier au président Macron (c'est-à-dire avant la formation du gouvernement d'Edouard Philippe), le Réseau national des maisons des associations lui demandait « qu'un ministère de plein exercice dédié à[…]
Nouveau gouvernement : la vie associative passe-t-elle à la trappe ?
Contrairement au gouvernement sortant, le gouvernement d'Édouard Philippe (premier ministre) n'a pas nommément prévu (pour le moment) une délégation ou un secrétariat d'État dédié à la vie associative.Pourtant, le candidat Emmanuel Macron[…]
Un guide pour sécuriser les évènements culturels
Les ministères de l'Intérieur et de la Culture ont joint leurs efforts pour publier un guide de recommandations sur le thème « Gérer la sûreté et la sécurité des événements et sites culturels ». Sous la plume du préfet Hubert Weigel, ce guide[…]
Le plafond de rémunération des dirigeants associatifs n'est pas applicable aux associations de jeunesse et d'éducation populaire
L'article 261-7-1° d du code général des impôts permet de rémunérer un dirigeant d'une association ou d'une fondation sans que la gestion de l'organisme puisse être qualifiée d'intéressée et donc en préservant le non-assujettissement aux impôts[…]
De la bienveillance
? Par Laurent Thoviste, directeur de la rédaction Au terme d'une campagne hors norme qui a mis en lumière les fractures de la société française, Emmanuel Macron succèdera dimanche à François Hollande à la présidence de la République. Avec cette[…]
Un guide ministériel pour les établissements d'accueil du jeune enfant
Attendu depuis plusieurs mois, le guide ministériel destiné aux services de protection maternelle et infantile est sorti en avril. Il constitue un rappel très complet des dispositions réglementaires et des propositions en vue d'une harmonisation[…]
La relation avec une société commerciale peut conduire à une gestion intéressée de l'association
N'a pas une gestion désintéressée, une association dont l'activité de conseil constitue le prolongement de l'activité d'une société commerciale dont le gérant est aussi le président de l'association. Pour arriver à cette conclusion, le juge[…]
2017, année de la clarification??
L’intérêt des pouvoirs publics pour l’économie sociale et solidaire, et en son sein pour les associations, s’est cristallisé juridiquement sur l’échelon régional à travers la loi relative à l’ESS du 31?juillet 2014, qui prescrit l’élaboration[…]
Comment se porte votre association ?
Les membres d'une association portent leur projet de toutes leurs forces et font leur maximum pour atteindre leurs objectifs avec, parfois (souvent ?) le nez dans le guidon. Il est pourtant essentiel de prendre du recul et de faire une[…]
