Actualités
Association de loisirs : les règles à respecter pour les taux d’encadrement
Le taux d’encadrement varie selon l’âge des enfants accueillis et selon la période, scolaire ou périscolaire. Pour un accueil d’enfants de moins de 6 ans, c’est un animateur pour huit enfants en général, ou pour dix en accueil périscolaire ; de[…]
Notre association propose un sport à risque. Quelles sont nos obligations ?
Certains sports considérés « à risque » comme le parachutisme, le VTT, l’escalade… (code du sport, article D.231-1-5) obligent votre association à demander à tout participant un certificat médical datant de moins de un an, établissant l’absence[…]
Comment organiser un événement éco-responsable ?
La démarche zéro déchet, zéro gaspillage peut s’appliquer dans votre association et dans le cadre de vos événements. Quelles que soient sa taille et son activité, votre association est productrice de déchets (de bureau, d’emballages, de mobilier[…]
Le siège d’une association peut-il se situer au domicile d’un de ses membres ?
Oui, que celui-ci soit propriétaire ou locataire de son logement. Cependant, les conséquences de cette domiciliation ne sont pas les mêmes qu’il s’agisse d’une adresse administrative ou d’un lieu qui propose des activités. Ainsi, si le membre[…]
Comment agir contre une fake news sur les réseaux sociaux ?
Si votre association a été victime de fake news, vous pouvez tout à fait réagir. La fake news est une infox. Ce qui la caractérise, c’est la volonté de manipuler l’opinion. À ce titre, c’est un fléau qui prend rapidement de l’ampleur avec le[…]
En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?
Si le dirigeant d’une association cause un dommage par son fait et dans le cadre de ses fonctions à un tiers (personne extérieure à l’association), c’est en principe l’association en tant que personne morale qui est responsable. Il en est de[…]
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Vie associative : 0 ministre - mais 300 bonnes pratiques!
Tandis que la vie associative n’a pas encore trouvé sa place dans le nouveau gouvernement, les Waldeck, prix décernés par le Mouvement associatif, mettent en évidence la vitalité et l’innovation des associations sur le terrain. Entre les deux,[…]
Les équipements handisports éligibles à la TVA 5,5 %
Afin de faciliter la pratique du handisport, un arrêté, en vigueur le 1er juillet 2022, ajoute à la liste des équipements spéciaux et appareillages éligibles au taux réduit de 5,5 % de TVA les « appareils et équipements de mobilité adaptés »[…]
Un an d’existence pour agir en justice en matière d’urbanisme
L’article L.600-1-1 du code de l’urbanisme dispose qu’« une association n’est recevable à agir contre une décision relative à l’occupation ou l’utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l’association en préfecture est intervenu au[…]
Privilèges, immunités et facilités pour certaines associations
L’ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 permet d’octroyer des privilèges, immunités et facilités – notamment d’ordre fiscal – à certaines organisations internationales, agences de l’Union européenne ainsi qu’à des associations qui remplissent[…]
