Actualités
Les nouveautés de la loi de finances 2023 pour les associations
Dans un contexte d’inquiétude généralisée sur le retour de l’inflation, la loi de finances pour 2023, publiée le 31 décembre 2022, contient relativement peu de nouveautés fiscales pour les associations. On relèvera surtout les...
Un bénévole a oublié de refermer un robinet dans les locaux de l’association, ce qui a provoqué une fuite chez le voisin du dessous. Qui est responsable ?
La fuite causée par un bénévole de l’association cause un dommage à un tiers (un voisin) qui, en tant que victime d’un dommage, peut demander la réparation de son préjudice. Il s’agit de la responsabilité civile du bénévole....
Les ORE, un outil juridique au service de l’environnement
Mises en place par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 9 août 2016 et définies par l’article L.132-3 du code de l’environnement, les obligations réelles environnementales sont une innovation...
Création d’un nouveau fonds pour une aide alimentaire durable
Dédiée à la qualité de l’aide alimentaire fournie, une enveloppe supplémentaire de 60 millions d’euros en 2023 double quasiment les crédits alloués à l’aide alimentaire. Ce qui représente au total 117 millions...
Valoriser les apports en nature
Si une association reçoit un apport en nature (immeubles, autres types de biens, etc.), elle devra le faire apparaître dans sa comptabilité. Explications.DéfinitionL’apport en nature est le transfert de propriété ou de...
10 millions d’euros pour restaurer des sentiers
Si une association souhaite créer, restaurer un sentier pédestre ou favoriser la biodiversité, elle peut participer à l’appel à projets « Sentiers de nature ».Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des...
L’agrément des associations d’usagers : déjà vingt ans !
Les associations ayant une activité dans le domaine de la santé peuvent jouer un rôle dans la représentation des usagers et dans leur participation au système de santé.Cela fait vingt ans que ces associations ont pour mission de...
Avis du HCVA sur le statut d’association européenne transfrontalière
Dans le cadre de la consultation publique sur la reconnaissance transfrontalière des associations dans l’Union européenne, le HCVA a publié un rapport dans le but « d’éclairer la Commission européenne sur les notions propres au...
Un licenciement fondé sur des faits participant à la liberté d’expression du salarié est nul
Il résulte des articles L.1121-1 du code du travail et 10 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales que, sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa...
DONS : notre association peut-elle faire un appel aux dons directement sur son site internet ?
En principe, toute association déclarée est en mesure de recevoir des dons (loi du 1er juillet 1901, article 6), mais pour être légale, la collecte - dans ce cas sur son site internet - doit être prévue dans ses statuts.Par...
