Actualités
Prime pour soutenir le pouvoir d’achat
Les associations, comme tous les employeurs de droit privé, peuvent faire bénéficier leurs salariés de la « prime de partage de la valeur » qui est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 3.000 euros par salarié (elle peut monter[…]
Titres-restaurants : la limite d’exonération relevée
La limite de l’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales du complément de rémunération résultant de la contribution de l’employeur à l’acquisition par le salarié des titres-restaurants émis du 1er septembre[…]
Rémunération d’un salarié d’association transféré vers une collectivité publique
Selon l’article L.1224-3 du code du travail : « Lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d’un service public[…]
Découvrez le nouveau réseau national d’accompagnement des associations
S’engager pleinement et durablement dans une association en tant que bénévole ou salarié nécessite de bénéficier d’informations, de conseils, voire d’accompagnements plus poussés. Malgré cet impératif, trouver le bon interlocuteur, la bonne[…]
« Il est indispensable que la démarche d’évaluation soit construite par et pour l’association »
En complément à notre article « L'évaluation des actions associatives, arme à double tranchant », Louise de Rochechouart, responsable du pôle Impact social à l'Avise, revient sur l'intérêt de ce genre de démarche pour les associations.[…]
Quels renseignements trouver sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Vous pouvez obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation en vous rendant sur place au greffe des associations de Paris ou sur le site journal-officiel.gouv.fr (s.42l.fr/HrJM3III). Ce service de consultation des[…]
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L’évaluation des actions associatives, arme à double tranchant
Un rapport consacré à l’évaluation des actions associatives a été remis au Gouvernement en avril 2022. Il en défend le principe sans ignorer les risques qu’une évaluation trop financière, exclusivement quantitative ou purement externe peut faire[…]
Cinq ans pour requalifier un contrat de travail
Dans certaines situations litigieuses, le travail fourni par un bénévole ou un volontaire peut être requalifié en salariat. Inversement, un contrat de travail peut ne pas en être un. Toute personne contestant sa situation considérant qu’il[…]
Une définition actualisée du bénévolat
Le Conseil économique, social et environnemental a publié un avis fourni (162 pages) concernant l’engagement bénévole, la cohésion sociale et la citoyenneté. Il y « propose une nouvelle définition du bénévolat afin de mieux prendre en compte[…]
Trois ministres pour les associations
Dans le gouvernement d’Élisabeth Borne, pas moins de trois secrétaires d’État ont en main des aspects du monde associatif, chacune avec ses missions particulières, chacune auprès d’un ministre différent. À tout seigneur, tout honneur, commençons[…]
