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Actualités

La déclaration sociale nominative s’impose difficilement

La déclaration sociale nominative s’impose difficilement

Annoncée comme une simplification administrative, la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN) se révèle complexe, chronophage et énergivore. Hormis les relations avec l’Urssaf, qui sont fluides, les problèmes se découvrent au fur[…]

23/01/2018 | GestionPaie
Rapport Borello : le « oui, mais... » du Mouvement associatif

Rapport Borello : le « oui, mais... » du Mouvement associatif

« Donnons-nous les moyens de l'inclusion » : c'est sous ce titre que Jean-Marc Borello propose au Gouvernement, dans le rapport qu'il vient de remettre à la ministre du Travail, de remplacer les anciens contrats aidés par un « Parcours emploi[…]

22/01/2018 | Salariés
Migrants : le divorce des associations et de l'Etat

Migrants : le divorce des associations et de l'Etat

Des associations de soutien aux migrants ont été tancées par le président de la République lors de son déplacement à Calais mardi 16 janvier. Dans son discours, le chef de l'État a ainsi fait la différence entre les « bonnes » associations («[…]

22/01/2018 |
Les contrats aidés deviennent « Parcours emploi compétence »

Les contrats aidés deviennent « Parcours emploi compétence »

Les contrats aidés, dont le gouvernement a réduit les prescriptions en 2018, vont être transformés en « Parcours emploi compétence » avec des employeurs « sélectionnés » parmi les associations et collectivités locales candidates. Jean-Marc[…]

19/01/2018 | FormationSalariés
Cotisations sociales : qui peut bénéficier des assiettes forfaitaires ?

Cotisations sociales : qui peut bénéficier des assiettes forfaitaires ?

Pour certains salariés, les cotisations sociales peuvent être calculées sur une base forfaitaire et non sur la rémunération brute réelle. L’Urssaf a éclairci les règles. Certaines assiettes forfaitaires sont donc maintenues telles qu’auparavant[…]

18/01/2018 |
Démocratie culturelle : le Cese mise sur les associations

Démocratie culturelle : le Cese mise sur les associations

« Vers la démocratie culturelle » : c’est le titre d’un rapport du Conseil économique social et environnemental (Cese) qui ambitionne de passer de la « culture pour tous et toutes » à la « culture par tous et toutes ». Il mise pour cela sur les[…]

18/01/2018

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Sécurité des pratiquants :  une obligation de moyens ou de résultat ?

Sécurité des pratiquants : une obligation de moyens ou de résultat ?

La responsabilité d’une association s’étend aux bénéficiaires de ses activités pour lesquelles elle doit garantir la sécurité. C’est la jurisprudence qui définit s’il s’agit d’une obligation de moyen ou de résultat. Il n’existe pas de liste[…]

17/01/2018 | Responsabilité
Une personne morale peut demander la rectification de données inexactes sur internet la concernant

Une personne morale peut demander la rectification de données inexactes sur internet la concernant

Une personne morale, qui prétend que ses droits de la personnalité ont été violés par la publication de données inexactes la concernant sur internet et par la non-suppression de commentaires à son égard, peut former un recours tendant à la[…]

17/01/2018
Délégation de service public : l’association doit assumer les risques

Délégation de service public : l’association doit assumer les risques

La délégation de service public permet à une personne de droit public de confier la gestion d’un service public à une entreprise ou une association. Celle-ci implique que l’association assume seule les aléas et risques liés à l’exploitation. La[…]

16/01/2018 | MagazineMairie
Clôture des comptes de l'association : rigueur et exhaustivité sont de mise

Clôture des comptes de l'association : rigueur et exhaustivité sont de mise

Il n’y a pas de date obligatoire pour réaliser la clôture des comptes. Le choix du 31 décembre de l’année civile s’impose cependant souvent, notamment lorsque l’association doit rendre compte de l’utilisation des subventions. Une bonne[…]

15/01/2018 | GestionPlan comptable