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Quand et comment protéger le nom de votre association ?

Quand et comment protéger le nom de votre association ?

L’usage du nom de l’association le protège de fait. Il n’y a donc pas d’obligation de le protéger par une démarche spécifique. Mais cela peut être opportun en cas de commercialisation de[…]

04/03/2021 | Communication Droit associatif
L’agrément « tourisme social  et familial » supprimé

L’agrément « tourisme social et familial » supprimé

Les associations proposant des activités de tourisme social et familial pouvaient bénéficier d’un agrément préfectoral valable cinq ans. Présentant peu d’avantages, il était peu[…]

04/03/2021 |
Milieu associatif et chercheurs : quels sont les besoins ?

Milieu associatif et chercheurs : quels sont les besoins ?

L'Institut français du monde associatif (créé en janvier 2019) a publié les résultats d'une consultation nationale menée auprès de 300 personnes représentant le monde associatif et[…]

09/03/2021 |
Deux propositions de lois en faveur des associations toujours en attente : des députés interpellent les sénateurs !

Deux propositions de lois en faveur des associations toujours en attente : des députés interpellent les sénateurs !

08/03/2021 |
Notre associations doit-elle payer des impôts commerciaux ?

Notre associations doit-elle payer des impôts commerciaux ?

Au secours des aidants familiaux

Au secours des aidants familiaux

02/03/2021 |
Aide alimentaire, les profils évoluent : davantage de personnes isolées, de travailleurs pauvres, de retraités…

Aide alimentaire, les profils évoluent : davantage de personnes isolées, de travailleurs pauvres, de retraités…

La Fédération française des banques alimentaires (FFBA) vient de publier une étude, réalisée par l'Institut CSA sur les bénéficiaires du réseau. En France, les Banques[…]

02/03/2021 | Partenaires
Avec 5 000 places assises : les festivals pourront avoir lieu

Avec 5 000 places assises : les festivals pourront avoir lieu

Chaque année, 3000 festivals se déroulent en France. Ils composent un paysage riche et varié qui recouvre l’ensemble des arts : musique, arts de la rue, cirque, cinéma, livre, BD, arts visuels, danse,[…]

01/03/2021 | Droit associatif Coronavirus
Quatre portails numériques régionaux pour la formation des bénévoles

Quatre portails numériques régionaux pour la formation des bénévoles

Pour favoriser l’accès des bénévoles à la formation, les portails régionaux du Mouvement associatif mettent en relation les bénévoles et les associations d’une même[…]

26/02/2021 |
Consultations juridiques : l’association doit être agréée

Consultations juridiques : l’association doit être agréée

La fourniture de prestations juridiques est bien plus réglementée qu’il n’y paraît, avec une prudence à observer même pour le conseil juridique. Le champ d’intervention des associations est[…]

25/02/2021 |
Quels critères géographiques en matière de marchés publics ?

Quels critères géographiques en matière de marchés publics ?

En principe, favoriser les prestataires locaux en marchés publics ou en délégation de service public (DSP) est illégal et même, dans certains cas, sera constitutif de favoritisme au pénal. Cependant, des[…]

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