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Des sénateurs proposent le 1 % sportif

Des sénateurs proposent le 1 % sportif

Alors que le sport français est en pleine réorganisation, vingt-huit sénateurs Les Républicains ont décidé de préparer les futures discussions autour de la loi Sport et société. Ils[…]

19/04/2019 | Actualités Sport
Code de la commande publique : ce qui change pour les associations

Code de la commande publique : ce qui change pour les associations

Le code de la commande publique (CCP), adopté par l’ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018, entre en vigueur le 1er avril. Il rassemble les textes en matière de[…]

19/04/2019 |
Des étrangers pas étrangers à la vie associative

Des étrangers pas étrangers à la vie associative

La liberté d’association est reconnue par la France comme une liberté à valeur constitutionnelle (décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971). Elle concerne également les personnes[…]

18/04/2019 | Droit associatif
Nouvelles règles pour l’agrément « entreprises adaptées »

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17/04/2019 | Conventions Social
 La valeur d’un don alimentaire est estimée au jour du don

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18/04/2019 | Dons Mécénat
[Prélèvement à la source] Déductibilité des dons

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24 pratiques inspirantes distinguées par le Mouvement associatif

24 pratiques inspirantes distinguées par le Mouvement associatif

Mercredi 3 avril étaient remis à Paris les Waldeck (hommage à Waldeck-Rousseau, père de la loi de 1901) à 5 associations dont l'action a été reconnue exemplaire par un jury réuni[…]

12/04/2019 | Loi 1901 Social
5 conseils pour faire vivre sa communauté sur le web

5 conseils pour faire vivre sa communauté sur le web

Faire connaître son association, recruter de nouveaux adhérents, sensibiliser à une cause, développer un nouveau projet… pour les associations, l’usage des communautés sur le web présente[…]

16/04/2019 | Gestion Numérique
L’association est responsable des actes discriminatoires commis par les bénévoles à l’encontre des salariés

L’association est responsable des actes discriminatoires commis par les bénévoles à l’encontre des salariés

Suite à des insultes à connotation sexiste proférées et un jet de détritus sur une salariée par des bénévoles censés lui apporter de l’aide en cuisine, à[…]

RSA : un bénévolat…  presque obligatoire ?

RSA : un bénévolat… presque obligatoire ?

Après toute une série de polémiques, il est finalement possible d’imposer (mais contractuellement et au cas par cas) un brin de bénévolat en échange du RSA, et ce, pour toutes les catégories[…]

Responsables associatifs : ça va le moral ?

Responsables associatifs : ça va le moral ?

Comme tous les ans, Recherches & Solidarités sonde le moral des responsables associatifs. Son enquête qui permet de faire régulièrement le point sur la situation des associations a été[…]

15/04/2019 | Président Numérique

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