Instance indépendante placée auprès du Premier ministre, le Haut Conseil à la vie associative regroupe trente experts du monde associatif. Une instance dont les avis argumentés ne sont cependant pas toujours suivis par le...
Adopter de bonnes pratiques en matière de message électronique est un élément élémentaire mais majeur dans la prévention des conflits internes.Qui résiste à répondre immédiatement aux sollicitations ? Qui n’a pas adressé un...
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) continue ses travaux sur l’engagement social et environnemental des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Sa dernière enquête axée sur « Les...
Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes recommande de moderniser la gouvernance des structures organisatrices, de mieux cibler les aides de l’État et pointe les insuffisances en matière de démocratisation culturelle. Ainsi...
Afin de pouvoir exploiter le domaine public réputé « inaliénable et imprescriptible », les associations doivent obtenir une autorisation d’occupation temporaire. Retour sur les démarches à suivre.L’autorisation d’occupation...
En France, huit festivals sur dix sont portés par des associations. France festivals, le Centre d’études politiques et sociales, l’Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine et le Département des études, de la prospective, des statistiques...
Dans le domaine de la finance solidaire, une grande variété de solutions existe. Portées par de nombreux intermédiaires, elles peuvent être adaptées aux besoins.Née dans les années 1980, la finance solidaire connaît depuis 2018 un...
Par décret en conseil des ministres, a été décidée la dissolution de l’association « Les Alerteurs » sur les fondements des 1°, 6° et 7° de l’article L.212-1 du code de la sécurité intérieure au motif que cette association...
Un membre d’un club de patinage sur glace contestait la décision de son exclusion au motif notamment du manquement d’impartialité de la commission de discipline du club dont deux membres également membres du conseil d'administration...
La faute justifiant la rupture anticipée du contrat à durée déterminée (CDD) doit avoir été commise durant l’exécution de ce contrat.La salariée se présentant devant la Cour avait été licenciée pour des faits reprochés...
L’association « Rêve de scènes urbaines » a été créée afin de répondre à un appel à projets « démonstrateurs industriels pour la ville durable » dédié à l’émergence de projets urbains fortement innovants, lancé fin...
Depuis le 1er janvier 2023, les tranches d’application des taux de la taxe sur les salaires sont revalorisées pour les rémunérations versées (voir tableau). Il en va de même pour le montant de l’abattement dont bénéficient les...
La cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux a considéré comme valable une subvention du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de 50 000 euros versée à l’association SOS Méditerranée à titre d’aide humanitaire d’urgence...
Oui. Depuis le 1er janvier 2023, certaines associations doivent payer la taxe sur les bureaux dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) afin de contribuer au financement de la « Société de la ligne nouvelle Provence Côte...
Une plateforme de consultation publique a été mise en ligne. Elle doit permettre de participer à la stratégie numérique culturelle du ministère de la Culture.Tous les acteurs culturels (institutions, professionnels du secteur...
Selon le code du travail, depuis le 23 décembre 2022, le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre...
L’association peut saisir le juge en cas d’utilisation de son nom par un autre organisme, même s’il n’est pas enregistré. En effet, le nom ou le sigle d’une association est en principe automatiquement protégé par un droit...
Internet est devenu indispensable pour travailler, étudier, rester en communication avec son entourage ou encore faire des démarches...
...
Pour rendre les questions juridiques accessibles et attractives, en particulier pour les jeunes, l’Alliance des avocats pour les droits de...
la newsletter
la mallette associative
Des guides pratiques et concrets qui permettent de faire un point complet sur les sujets qui touchent les associations
