Quels critères géographiques en matière de marchés publics ?
En principe, favoriser les prestataires locaux en marchés publics ou en délégation de service public (DSP) est illégal et même, dans certains cas, sera constitutif de favoritisme au pénal. Cependant, des[…]
Comment évaluer l'impact social de notre association ?
Au sein de notre recyclerie, nous voulons évaluer notre impact social. Comment mettre en œuvre cette démarche?? Faire la démonstration de l’impact de son projet associatif (ou bilan sociétal) peut devenir[…]
Actualisation du Guide pour la prévention et la lutte contre les violences et les discriminations dans le sport
Associations culturelles, faites vous entendre !
Culture Box devient une chaîne nationale dédiée au spectacle vivant
Le licenciement économique au temps du coronavirus
Dans le contexte de la crise du Covid-19, certaines associations ont pu trouver opportun de licencier leurs salariés pour motif économique. Cependant, ce type de procédure peut poser des questions, notamment en cas[…]
Élections syndicales 2021 : faites entendre votre voix !
En étant salarié d’une association employant moins de onze personnes, vous êtes appelé à participer aux élections syndicales, qui auront lieu du 22 mars au 4 avril 2021. Concernant cinq millions de[…]
La responsabilité financière d’un dirigeant n’est pas atténuée parce qu’il est bénévole
Souvent, la responsabilité du mandataire est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit (en application de l’article 1992, alinéa 2, du code civil). Mais cette disposition ne[…]
ERP : les obligations de sécurité
Dans de nombreux cas, une association est considérée comme exploitant un établissement recevant du public. À ce titre, elle a des obligations en matière de sécurité et de lutte contre[…]
![[Comptabilité] Comment amortir le matériel de l'association ?](/mediatheque/4/0/5/000014504_210x140_c.jpg)
[Comptabilité] Comment amortir le matériel de l'association ?
En tant qu’association culturelle portant un festival de musiques actuelles, nous disposons de?beaucoup de matériel professionnel. Comment devons-nous l’amortir ? Chaque année, l’association doit faire[…]
