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Quelles sanctions en cas de non-respect des statuts par les membres ?

Quelles sanctions en cas de non-respect des statuts par les membres ?

Lorsqu’un membre ou un dirigeant ne respecte pas les statuts ou le règlement intérieur, l’association peut prendre des mesures pour faire cesser le comportement litigieux et sanctionner le contrevenant, mais aussi, le[…]

18/10/2019 | Statuts Droit associatif
L’État ne peut pas planter son couteau fiscal dans le dos des associations !

L’État ne peut pas planter son couteau fiscal dans le dos des associations !

13 grandes associations et organisations représentatives du secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social se mobilisent et demandent rendez-vous au Premier ministre, dans une lettre commune du 17 octobre.[…]

18/10/2019 | Fiscalité
Comment et pourquoi évaluer l’impact social ?

Comment et pourquoi évaluer l’impact social ?

Lors d'un récent colloque, l'Avise, la Fonda et le labo de l'ESS ont présenté les résultats de l'étude «ESS et Création de valeur » débutée en 2017.[…]

17/10/2019 | Social
Avec la philanthropie, le gouvernement veut construire une culture du don

Avec la philanthropie, le gouvernement veut construire une culture du don

17/10/2019 | Dons Subventions
Sport : souscrire l'assurance proposée par la fédération

Sport : souscrire l'assurance proposée par la fédération

L’inclusion par le sport monte en puissance dans les contrats de ville

L’inclusion par le sport monte en puissance dans les contrats de ville

15/10/2019 |
Emplois francs : une généralisation à tous les quartiers prioritaires dès 2020

Emplois francs : une généralisation à tous les quartiers prioritaires dès 2020

Les emplois francs vont être élargis à l'ensemble des quartiers de la politique de la ville, le double du périmètre actuel, soit 1500 avec un budget de 300 millions d’euros (mais ils ne seront pas[…]

L'impact du numérique dans un projet associatif

L'impact du numérique dans un projet associatif

Une nouvelle étude sur les pratiques numériques des associations, intitulée « La place du numérique dans le projet associatif en 2019 » vient d'être publiée par «  Recherches et[…]

11/10/2019 | Numérique
Élections municipales : ce que les associations peuvent faire… ou pas

Élections municipales : ce que les associations peuvent faire… ou pas

Le code électoral interdit aux associations d’afficher leur soutien à un candidat à une élection. Enfreindre cette disposition peut annuler l’élection. La période préélectorale[…]

11/10/2019 | Droit associatif Numérique
À « fonds » pour le logement

À « fonds » pour le logement

Dans son 24e rapport sur l’état du mal-logement en France de 2019, la Fondation Abbé Pierre recense près de 4 millions de personnes mal logées et 12 millions en situation de fragilité par rapport au[…]

10/10/2019 | Fondations
Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ?

Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ?

Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ? Non. Il n’y a pas d’autorisation préalable à demander pour organiser un loto traditionnel,[…]

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