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Quatre portails numériques régionaux pour la formation des bénévoles

Quatre portails numériques régionaux pour la formation des bénévoles

Pour favoriser l’accès des bénévoles à la formation, les portails régionaux du Mouvement associatif mettent en relation les bénévoles et les associations d’une même[…]

26/02/2021 | Ressources humaines
Consultations juridiques : l’association doit être agréée

Consultations juridiques : l’association doit être agréée

La fourniture de prestations juridiques est bien plus réglementée qu’il n’y paraît, avec une prudence à observer même pour le conseil juridique. Le champ d’intervention des associations est[…]

25/02/2021 |
Quels critères géographiques en matière de marchés publics ?

Quels critères géographiques en matière de marchés publics ?

En principe, favoriser les prestataires locaux en marchés publics ou en délégation de service public (DSP) est illégal et même, dans certains cas, sera constitutif de favoritisme au pénal. Cependant, des[…]

Comment évaluer l'impact social de notre association ?

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Actualisation du Guide pour la prévention et la lutte contre les violences et les discriminations dans le sport

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23/02/2021 | Droit associatif
Associations culturelles, faites vous entendre !

Associations culturelles, faites vous entendre !

Culture Box devient une chaîne nationale dédiée au spectacle vivant

Culture Box devient une chaîne nationale dédiée au spectacle vivant

Afin de pallier la fermeture des salles de spectacle, le Gouvernement vient de modifier le cahier des charges de France Télévisions pour permettre la diffusion de la chaîne Culture Box (qui existait déjà en tant[…]

22/02/2021 | Culture Coronavirus
Le licenciement économique au temps du coronavirus

Le licenciement économique au temps du coronavirus

Dans le contexte de la crise du Covid-19, certaines associations ont pu trouver opportun de licencier leurs salariés pour motif économique. Cependant, ce type de procédure peut poser des questions, notamment en cas[…]

19/02/2021 |
Élections syndicales 2021 : faites entendre votre voix !

Élections syndicales 2021 : faites entendre votre voix !

En étant salarié d’une association employant moins de onze personnes, vous êtes appelé à participer aux élections syndicales, qui auront lieu du 22 mars au 4 avril 2021. Concernant cinq millions de[…]

18/02/2021 | Salarié
La responsabilité financière d’un dirigeant n’est pas atténuée parce qu’il est bénévole

La responsabilité financière d’un dirigeant n’est pas atténuée parce qu’il est bénévole

Souvent, la responsabilité du mandataire est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit (en application de l’article 1992, alinéa 2, du code civil).   Mais cette disposition ne[…]

18/02/2021 |
ERP : les obligations de sécurité

ERP : les obligations de sécurité

Dans de nombreux cas, une association est considérée comme exploitant un établissement recevant du public. À ce titre, elle a des obligations en matière de sécurité et de lutte contre[…]

17/02/2021 | Droit associatif

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