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Dirigeant de fait  :  une situation à risque

Dirigeant de fait : une situation à risque

Laisser une personne prendre des décisions au sein de l’association sans avoir été mandatée pour cela peut la rendre dirigeante de fait. Une situation dangereuse, tant pour elle-même que pour[…]

24/01/2020 | Droit associatif
Pro A : la reconversion par l’alternance

Pro A : la reconversion par l’alternance

La loi n° 2018-771 « Choisir son avenir professionnel » a supprimé la période de professionnalisation en la remplaçant par un nouveau dispositif dit Pro-A. Il vise à accompagner la reconversion[…]

Les associations de transport d’utilité sociale ont enfin un cadre légal

Les associations de transport d’utilité sociale ont enfin un cadre légal

Prévus par la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 et d’ores et déjà mis en place par différentes associations, les transports d’utilité sociale ont enfin un cadre. Deux décrets et[…]

22/01/2020 | Droit associatif
 Un bénévole n’engage sa responsabilité qu’en cas de faute personnelle

Un bénévole n’engage sa responsabilité qu’en cas de faute personnelle

Aux JO,  le bénévolat n’est pas un jeu

Aux JO, le bénévolat n’est pas un jeu

21/01/2020 | Bénévoles Statuts
Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Organiser plusieurs dizaines de lotos en 2 ans est un délit

Organiser plusieurs dizaines de lotos en 2 ans est un délit

Entre août 2010 et mars 2012, une personne, en qualité de présidente, trésorière, secrétaire ou membre de plusieurs associations, a organisé de nombreux lotos dans une salle communale. Par jugement[…]

Municipales 2020 :  les risques encourus par  le candidat et l’association

Municipales 2020 : les risques encourus par le candidat et l’association

La période électorale est toujours un peu particulière pour les associations. La situation s’avère plus délicate encore pour le responsable associatif qui envisage de se présenter aux[…]

Quels sont les apports politiques des associations à la vie locale ?

Quels sont les apports politiques des associations à la vie locale ?

En amont des élections municipales, le collectif des associations citoyennes invite à s’interroger sur l’apport des associations citoyennes à la vie locale et sur comment s’emparer de la vie de la[…]

17/01/2020 | Agenda Loi 1901
 Augmentation du plafond pour bénéficier de la franchise d’impôts commerciaux

Augmentation du plafond pour bénéficier de la franchise d’impôts commerciaux

Une association qui a des activités lucratives peut bénéficier d’une franchise d’impôts commerciaux si celles-ci sont accessoires et que le chiffre d’affaires généré ne[…]

20/01/2020 | Gestion
Les programmes d’aide des sociétés d’auteurs

Les programmes d’aide des sociétés d’auteurs

Les organismes de gestion collective ont pour mission d’assurer la gestion des droits d’auteurs et des droits voisins. Si les associations connaissent bien la Sacem, il en existe treize autres correspondant aux différents[…]

16/01/2020 | Culture
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Un appel à projets lie santé et numérique

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