Associations Mode d’emploi

Le HCVA, ce Haut Conseil qui chuchote à l’oreille du Premier ministre

Le HCVA, ce Haut Conseil qui chuchote à l’oreille du Premier ministre

Instance indépendante placée auprès du Premier ministre, le Haut Conseil à la vie associative regroupe trente experts du monde associatif. Une instance dont les avis argumentés ne sont cependant pas toujours suivis par le...

07/06/2023 | Magazine Actualités Communication
Du bon usage du mail pour éviter les conflits

Du bon usage du mail pour éviter les conflits

Adopter de bonnes pratiques en matière de message électronique est un élément élémentaire mais majeur dans la prévention des conflits internes.Qui résiste à répondre immédiatement aux sollicitations ? Qui n’a pas adressé un...

Attractivité des métiers : le salaire et la QVT d’abord !

Attractivité des métiers : le salaire et la QVT d’abord !

L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) continue ses travaux sur l’engagement social et environnemental des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Sa dernière enquête axée sur « Les...

09/06/2023 | Actualités ESS
Inflation : où en sont les associations ?

Inflation : où en sont les associations ?

02/06/2023 | Actualités Gestion
Des fondations en faveur de projets numériques

Des fondations en faveur de projets numériques

06/06/2023 | Actualités Financements
Comment faire notre clôture des comptes alors qu’il nous manque une facture ?

Comment faire notre clôture des comptes alors qu’il nous manque une facture ?

La Cour des comptes critique la gouvernance des festivals

La Cour des comptes critique la gouvernance des festivals

Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes recommande de moderniser la gouvernance des structures organisatrices, de mieux cibler les aides de l’État et pointe les insuffisances en matière de démocratisation culturelle. Ainsi...

05/06/2023 | Actualités Gouvernance
L’AOT : le sésame des manifestations

L’AOT : le sésame des manifestations

Afin de pouvoir exploiter le domaine public réputé « inaliénable et imprescriptible », les associations doivent obtenir une autorisation d’occupation temporaire. Retour sur les démarches à suivre.L’autorisation d’occupation...

24/05/2023 | Actualités Partenaires
Les festivals animent tous les territoires

Les festivals animent tous les territoires

En France, huit festivals sur dix sont portés par des associations. France festivals, le Centre d’études politiques et sociales, l’Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine et le Département des études, de la prospective, des statistiques...

19/05/2023 | Actualités Culture
Mobiliser les ressources de la finance solidaire

Mobiliser les ressources de la finance solidaire

Dans le domaine de la finance solidaire, une grande variété de solutions existe. Portées par de nombreux intermédiaires, elles peuvent être adaptées aux besoins.Née dans les années 1980, la finance solidaire connaît depuis 2018 un...

12/05/2023 | Actualités Comptabilité
Dissolution administrative d’une association par décret en conseil des ministres

Dissolution administrative d’une association par décret en conseil des ministres

Par décret en conseil des ministres, a été décidée la dissolution de l’association « Les Alerteurs » sur les fondements des 1°, 6° et 7° de l’article L.212-1 du code de la sécurité intérieure au motif que cette association...

01/06/2023 | Actualités Dissolution
Exclusion d’un membre et impartialité des décideurs

Exclusion d’un membre et impartialité des décideurs

Un membre d’un club de patinage sur glace contestait la décision de son exclusion au motif notamment du manquement d’impartialité de la commission de discipline du club dont deux membres également membres du conseil d'administration...

Les fautes justifiant la rupture anticipée d’un CDD doivent être commises durant le contrat

Les fautes justifiant la rupture anticipée d’un CDD doivent être commises durant le contrat

La faute justifiant la rupture anticipée du contrat à durée déterminée (CDD) doit avoir été commise durant l’exécution de ce contrat.La salariée se présentant devant la Cour avait été licenciée pour des faits reprochés...

Des relations privilégiées conduisent une association à ne pas être éligible au régime du mécénat

Des relations privilégiées conduisent une association à ne pas être éligible au régime du mécénat

L’association « Rêve de scènes urbaines » a été créée afin de répondre à un appel à projets « démonstrateurs industriels pour la ville durable » dédié à l’émergence de projets urbains fortement innovants, lancé fin...

Mises à jour concernant la taxe sur les salaires

Mises à jour concernant la taxe sur les salaires

Depuis le 1er janvier 2023, les tranches d’application des taux de la taxe sur les salaires sont revalorisées pour les rémunérations versées (voir tableau). Il en va de même pour le montant de l’abattement dont bénéficient les...

Arbitrage du Conseil d’État attendu quant à la légalité de subventions pour un programme de sauvetage en mer et de soins aux migrants

Arbitrage du Conseil d’État attendu quant à la légalité de subventions pour un programme de sauvetage en mer et de soins aux migrants

La cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux a considéré comme valable une subvention du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de 50 000 euros versée à l’association SOS Méditerranée à titre d’aide humanitaire d’urgence...

Est-il vrai que les associations de la région Paca doivent désormais payer la taxe sur les bureaux ?

Est-il vrai que les associations de la région Paca doivent désormais payer la taxe sur les bureaux ?

Oui. Depuis le 1er janvier 2023, certaines associations doivent payer la taxe sur les bureaux dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) afin de contribuer au financement de la « Société de la ligne nouvelle Provence Côte...

Donnez votre avis sur la place du numérique dans la culture

Donnez votre avis sur la place du numérique dans la culture

Une plateforme de consultation publique a été mise en ligne. Elle doit permettre de participer à la stratégie numérique culturelle du ministère de la Culture.Tous les acteurs culturels (institutions, professionnels du secteur...

23/05/2023 | Actualités Numérique
Présomption de démission en cas d’abandon de poste

Présomption de démission en cas d’abandon de poste

Selon le code du travail, depuis le 23 décembre 2022, le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre...

Quel recours si une autre association utilise le même nom que celui de notre association ?

Quel recours si une autre association utilise le même nom que celui de notre association ?

L’association peut saisir le juge en cas d’utilisation de son nom par un autre organisme, même s’il n’est pas enregistré. En effet, le nom ou le sigle d’une association est en principe automatiquement protégé par un droit...

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Tous les appels à projet
Des fondations en faveur de projets numériques

Internet est devenu indispensable pour travailler, étudier, rester en communication avec son entourage ou encore faire des démarches...

Un théâtre forum pour transmettre le droit

Pour rendre les questions juridiques accessibles et attractives, en particulier pour les jeunes, l’Alliance des avocats pour les droits de...

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