Loi Grand âge et autonomie : le rôle des Ehpad publics et des acteurs de la filière gériatrie
La loi Grand âge et autonomie sera votée d’ici la fin de l’année. Elle prévoit de donner aux Ehpad un rôle de pivot avec les autres acteurs dans la prise en charge des personnes[…]
Gabriel Attal parle, Le Mouvement associatif s'impatiente
« Des actes ! » C'est en substance ce que réclame le Mouvement associatif au secrétaire d'État chargé de la vie associative, Gabriel Attal. Ce dernier, dans une interview au quotidien Le[…]
L’égalité femme-homme prise en compte pour les subventions Politique de la Ville
Un accident survenu durant la pause déjeuner est-il un accident du travail ?
Laïcité et fait religieux dans le sport : le ministère vous guide
Louer du matériel à un membre de l'association
Pour notre manifestation de rentrée, pouvons-nous emprunter du matériel sono à un de nos membres contre rétribution ? Oui. Il s’agit alors de location. Celle-ci, y compris faite par un particulier,[…]
La convention de rupture conventionnelle doit être signée
Faute d’être signée par l’employeur, la convention de rupture conventionnelle est non valable. La remise d’un exemplaire de la convention signée par les deux parties est en effet nécessaire pour[…]
Une simple déclaration pour devenir entrepreneur de spectacles vivants
Les associations vont pouvoir, à partir du 1er octobre 2019 se déclarer comme exerçant une activité d’entrepreneur de spectacles vivants. Par ailleurs, désormais une simple déclaration qui peut[…]
Agrément Esus : ce qui change avec la loi Pacte
La loi Pacte vient d’apporter des modifications pour l’obtention de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale », dit agrément Esus. Celui-ci devrait être ainsi plus facile[…]
85 % des participations bénévoles ont lieu dans des associations sans salarié
Synthétisant différentes études, « Les chiffres clés de la vie associative 2019 » publiés par l’Injep et le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse[…]
