Associations Mode d’emploi

10 millions d’euros pour restaurer des sentiers

10 millions d’euros pour restaurer des sentiers

Si une association souhaite créer, restaurer un sentier pédestre ou favoriser la biodiversité, elle peut participer à l’appel à projets « Sentiers de nature ».Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des...

27/01/2023 | Magazine Actualités Financements
L’agrément des associations d’usagers : déjà vingt ans !

L’agrément des associations d’usagers : déjà vingt ans !

Les associations ayant une activité dans le domaine de la santé peuvent jouer un rôle dans la représentation des usagers et dans leur participation au système de santé.Cela fait vingt ans que ces associations ont pour mission de...

Tour d'horizon des politiques régionales associatives

Tour d'horizon des politiques régionales associatives

D’une région à l’autre, les dispositifs de soutien à la vie associative ne sont pas les mêmes. Tour d’horizon réalisé avec la participation des services vie associative des treize régions de France...

22/01/2023 | Actualités Partenaires
Vivre sans subventions ?

Vivre sans subventions ?

17/01/2023 | Actualités Subventions
Avis du HCVA sur le statut d’association européenne transfrontalière

Avis du HCVA sur le statut d’association européenne transfrontalière

25/01/2023 | Actualités Statuts
Un licenciement fondé sur des faits participant à la liberté d’expression du salarié est nul

Un licenciement fondé sur des faits participant à la liberté d’expression du salarié est nul

DONS : notre association peut-elle faire un appel aux dons directement sur son site internet ?

DONS : notre association peut-elle faire un appel aux dons directement sur son site internet ?

Tout appel aux dons publié sur internet requiert de détenir l’autorisation d’appel à la générosité du public, conformément à l’article 140-III de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et aux articles 11 et suivants du décret n°...

Retrouver l’équilibre après l’embauche du premier salarié

Retrouver l’équilibre après l’embauche du premier salarié

« Alors que la grande majorité des associations en France sont exclusivement administrées, pilotées et gérées par des bénévoles, une partie d’entre elles décide néanmoins chaque année de franchir le cap et d’embaucher leur...

Mécénat et sponsoring, quelle différence ?

Mécénat et sponsoring, quelle différence ?

Quand une association souhaite élargir sa gamme de ressources, elle peut nouer des partenariats, comme le mécénat ou le sponsoring, avec des sociétés commerciales à but lucratif.Un arrêté du 6 janvier 1989 présente le mécénat...

17/01/2023 | Actualités Financements
L’obligation d’adhésion à une association professionnelle ne méconnaît pas la liberté d’association

L’obligation d’adhésion à une association professionnelle ne méconnaît pas la liberté d’association

L’association requérante (association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine) reproche notamment au code des assurances et au code monétaire et financier d’obliger les courtiers d’assurance et les courtiers en...

Le principe de confidentialité des votes est respecté lorsque les votants peuvent s’isoler

Le principe de confidentialité des votes est respecté lorsque les votants peuvent s’isoler

Dans le cadre d’une action en contestation des élections par l’assemblée générale des dirigeants du Comité territorial olympique et sportif de Nouvelle-Calédonie, le requérant faisait valoir que les dispositions des statuts...

Pas de responsabilité financière du dirigeant pour des fautes postérieures à l’ouverture de la liquidation judiciaire

Pas de responsabilité financière du dirigeant pour des fautes postérieures à l’ouverture de la liquidation judiciaire

La faute de gestion d’un dirigeant de droit ou de fait, visée par l’article L.651-2 du code de commerce, qui peut conduire à ce qu’il supporte toute ou partie de l’insuffisance d’actif de la structure, doit avoir été commise...

DROIT : qui est, ou peut être, le représentant légal de l’association ?

DROIT : qui est, ou peut être, le représentant légal de l’association ?

Il est jugé que le représentant légal d’une association est en réalité la personne que les statuts désignent pour la représenter et agir en justice (cour d’appel de Douai, 11 décembre 2013, n° 12/06276). Mais, bien que cité...

Des ateliers associatifs pour promouvoir le vélo et accompagner les cyclistes

Des ateliers associatifs pour promouvoir le vélo et accompagner les cyclistes

En vélo, pour rouler sans effort, un entretien régulier est nécessaire. En réponse à cet enjeu, des associations de cyclistes proposent des lieux dédiés à l’apprentissage et à la pratique de la mécanique cycle.Depuis quelques...

Percée de l’alternance dans les associations

Percée de l’alternance dans les associations

Dans la dernière édition de son étude annuelle La France associative en mouvement, Recherches & solidarités note une forte percée de l’apprentissage en alternance dans les associations.Suite à des mesures exceptionnelles, le...

Quand des organismes de l'économie sociale et solidaire demandent une participation libre

Quand des organismes de l'économie sociale et solidaire demandent une participation libre

De plus en plus d’organismes de l’économie sociale et solidaire ne fixent pas de prix pour les biens et services qu’ils proposent, mais demandent une participation libre (et consciente).Par Pierre Delicata et Xavier DelsolCabinet...

10/01/2023 | Actualités Comptabilité
SUBVENTIONS : existe-t-il une liste des subventions de l’État attribuées aux associations ?

SUBVENTIONS : existe-t-il une liste des subventions de l’État attribuées aux associations ?

Oui. Chaque année, le document budgétaire jaune intitulé « Effort financier de l’État en faveur des associations » est annexé au projet de loi de finances.Ce rapport présente les orientations stratégiques de la politique...

Une consultation nationale sur la simplification administrative des associations

Une consultation nationale sur la simplification administrative des associations

Le secrétariat d’État à l’économie sociale et solidaire et à la vie associative a lancé en décembre une consultation en ligne pour recueillir les avis des associations sur les mesures de simplification administrative qu’elles...

12/01/2022 | Actualités Gouvernance
La violation de la réglementation environnementale est cause de préjudice moral pour les associations de protection

La violation de la réglementation environnementale est cause de préjudice moral pour les associations de protection

Les associations agréées ou déclarées répondant aux conditions de l’article L.142-2 du code de l’environnement, et qui ont notamment pour objet la protection de l’environnement ou la sûreté nucléaire, peuvent obtenir...

Jusqu’à 6 000 euros de prime de partage de la valeur pour les salariés associatifs

Jusqu’à 6 000 euros de prime de partage de la valeur pour les salariés associatifs

Comme tout autre employeur, une association peut décider de soutenir ses employés en versant une prime créée par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et remplaçant de manière pérenne la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite...

appels à projet
Tous les appels à projet
10 millions d’euros pour restaurer des sentiers

Si une association souhaite créer, restaurer un sentier pédestre ou favoriser la biodiversité, elle peut participer à l’appel à projets...

Des associations actrices de la prévention avec des comités QVT

La fédération ADMR Vendée a créé un environnement de travail propice à la professionnalisation et au bien-être de ses personnels par le...

Biganos coconstruit avec ses associations

La démarche Vie associative et citoyenne mise en place à Biganos propose « aux associations de codéfinir et de coconstruire le projet de la...

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