Associations Mode d’emploi

Contrat d’engagement républicain: le gouvernement persiste et signe

Contrat d’engagement républicain: le gouvernement persiste et signe

Pour faire face aux dérives du contrat d’engagement républicain relevées par le Mouvement associatif, le gouvernement a publié un « guide pratique » d’utilisation de ce contrat. Malheureusement, il ne permet pas de lever les...

28/03/2023 | Magazine Actualités Fondations
Pour des locaux associatifs accessibles

Pour des locaux associatifs accessibles

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public sont tenus d’être accessibles à tous. De nombreux...

Un bouclier tarifaire pour toutes les associations

Un bouclier tarifaire pour toutes les associations

Face à la hausse des prix de l’énergie, plusieurs types d’aides ont été mis en place pour réduire les factures des associations.L’éligibilité des associations aux différentes aides en matière d’énergie varie selon...

29/03/2023 | Actualités Gestion
Qui peut demander un casier judiciaire ?

Qui peut demander un casier judiciaire ?

À Paris, un conseil des associations participatif

À Paris, un conseil des associations participatif

20/03/2023 | Actualités Partenaires
Reconduction mais réduction de l’aide à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

Reconduction mais réduction de l’aide à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

Première action de groupe de consommateurs rejetée par la Cour de cassation

Première action de groupe de consommateurs rejetée par la Cour de cassation

UFC-Que Choisir, agissant en qualité d’association agréée de défense des consommateurs représentative au niveau national, a assigné la société Foncia groupe, en action de groupe, aux fins de faire juger illicite la facturation à...

Mise à disposition des compétences des fonctionnaires

Mise à disposition des compétences des fonctionnaires

Un décret permet, à titre expérimental, pour une durée de cinq ans, la mise à disposition de fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales auprès de certaines personnes morales, sous la forme de mécénat de...

La nomination d’un administrateur provisoire doit être justifiée par l’existence d’un péril imminent menaçant l’association

La nomination d’un administrateur provisoire doit être justifiée par l’existence d’un péril imminent menaçant l’association

La désignation judiciaire d’un administrateur provisoire d’une association est une mesure exceptionnelle qui suppose que la preuve de circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de l’association et menaçant celle-ci...

Deux des principes du contrat d’engagement républicain sont l’égalité et la non-discrimination. Est-ce que ces principes remettent en question la liberté d’association ?

Deux des principes du contrat d’engagement républicain sont l’égalité et la non-discrimination. Est-ce que ces principes remettent en question la liberté d’association ?

Le principe d’égalité et de non-discrimination impose de ne pas opérer de différences de traitement qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l’objet statutaire de la structure...

23/03/2023 | Adhérent Statuts
Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Selon le code de commerce, une procédure collective ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale.La confusion de...

21/03/2023 | Actualités Gestion
Devenir organisme de formation

Devenir organisme de formation

Une association peut devenir organisme de formation déclaré et, sous certaines conditions, accéder à des fonds spécifiques et bénéficier d’une exonération de TVA.La formation professionnelle continue (FPC) s’adresse aux...

15/03/2023 | Actualités Comptabilité
Une commune peut préempter un bien pour un projet cultuel

Une commune peut préempter un bien pour un projet cultuel

Le principe constitutionnel de laïcité ne fait pas obstacle à ce qu’une décision de préemption soit prise, dans le respect du principe de neutralité à l’égard des cultes et du principe d’égalité, en vue de permettre la...

Condamnation à verser un abondement sur le CPF d’un lanceur d’alerte

Condamnation à verser un abondement sur le CPF d’un lanceur d’alerte

Depuis le 30 décembre 2022, l’employeur peut être sanctionné par un conseil de prud’hommes, à l’occasion de tout litige et en plus d’autres sanctions, au versement d’une somme sur le compte CPF de son salarié lanceur...

Répondre de manière efficace à un appel à projets

Répondre de manière efficace à un appel à projets

Dans un contexte où les partenaires publics des associations recourent de plus en plus fréquemment à des appels à projets, se doter d’une méthodologie claire et concise pour y répondre peut s’avérer utile. Outre la génération de...

10/03/2023 | Actualités Partenaires
Une association souhaite installer un bar dans son local et vendre de la bière. Quelles sont les démarches sachant que le bar sera réservé aux adhérents ?

Une association souhaite installer un bar dans son local et vendre de la bière. Quelles sont les démarches sachant que le bar sera réservé aux adhérents ?

Qu’il s’agisse d’une buvette temporaire en cercle privé ou d’un bar permanent réservé exclusivement aux adhérents, avec vente de boissons du groupe 1 (sans alcool) et 3 (bière, vin, cidre…), aucune démarche particulière...

Deux sénateurs veulent mieux contrôler les associations

Deux sénateurs veulent mieux contrôler les associations

La commission des finances du Sénat s’est penchée sur les mécanismes de suspension de la réduction d’impôt pour les dons aux associations. Elle appelle à plus de contrôles et à une meilleure coordination avec la justice...

13/03/2023 | Actualités Financements
Partager du matériel entre associations

Partager du matériel entre associations

Achat commun, location, prêt, plateformes de mutualisation : comment acheter du matériel à plusieurs associations en cas de besoin spécifique et/ou ponctuel, ou partager un outil que l’association possède déjà mais qu’elle...

14/03/2023 | Actualités Social
Une association souhaite organiser un feu d’artifice. Doit-elle obligatoirement avoir recours à un prestataire spécialisé ?

Une association souhaite organiser un feu d’artifice. Doit-elle obligatoirement avoir recours à un prestataire spécialisé ?

Depuis le décret n° 2019-540 du 28 mai 2019, l’utilisation des articles pyrotechniques classés dans les catégories F4 et T2 doit être effectuée par des personnes titulaires de l’agrément et du certificat de qualification ou sous...

14/03/2023 | Actualités Social
Partager un local : co ou sous-location ?

Partager un local : co ou sous-location ?

Le bouleversement du marché immobilier au cours de ces dernières années conduit de plus en plus d’associations à se mettre en colocation, sous l’égide d’un bail collectif ou en contractant chacune leur propre bail avec un même...

10/03/2023 | Actualités Locaux
appels à projet
Tous les appels à projet
Répondre de manière efficace à un appel à projets

Dans un contexte où les partenaires publics des associations recourent de plus en plus fréquemment à des appels à projets, se doter...

Le prix Edmond-Proust soutient l’accès à l’éducation pour tous

Le Fonds MAIF récompense des associations qui œuvrent pour l’accès à la connaissance et à l’égalité des chances. En plus de ses...

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