Le régime de gestion de crise prorogé

La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire proroge le régime de gestion de crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Ce régime inclut la possibilité de mobiliser,[…]

08/12/2021 | Droit associatif,  Coronavirus

La valeur des lots de loto n’est plus limitée

Jusqu’à présent, lors d’un loto traditionnel, tels que ceux organisés par de nombreuses associations, aucun lot proposé au public ne pouvait valoir plus de 150 €. Un décret est venu abroger[…]

07/12/2021 | Financements,  Manifestations,  Droit associatif

Situation des associations culturelles : un automne sous pression

06/12/2021 | Culture,  Partenaires,  Coronavirus

Univ’Asso : un programme de recherche sur le fait associatif

06/12/2021 | Intérêt général,  Loi 1901,  Partenaires

[Table-ronde] Associations et monde d'après : où en sommes-nous ?

03/12/2021 | Partenaires

[Fiche pratique] Rédiger une délégation de pouvoirs

La délégation de pouvoirs est un moyen, consacré par la jurisprudence, qui permet au dirigeant de s’exonérer de sa responsabilité pénale en rapportant la preuve qu’il a[…]

02/12/2021 | Président,  Responsabilité,  Droit associatif

Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle

Les partenaires sociaux ont décidé de prolonger le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dont peuvent bénéficier les salariés licenciés pour motif économique, jusqu’au 31[…]

03/12/2021 | Magazine

Fonds de pérennité : faux espoirs ?

Créé par la loi Pacte de 2019, le fonds de pérennité peut, de manière optionnelle, financer des projets d’intérêt général. Une nouvelle source de financement pour les[…]

30/11/2021 | Financements,  Dons,  Mécénat

La concurrence perturbe le modèle économique des associations

Au fil de ses travaux et rapports, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a identifié la concurrence comme un important facteur de perturbation du modèle économique des associations. Par répercussion, elle[…]

02/12/2021 | Fiscalité,  Droit associatif

Billetterie manuelle ou informatisée, quelles sont les différences ?

Pour la prochaine édition de notre festival de musique, nous aimerions mettre en place une billetterie. Manuelle ou informatisée, quelles sont les différences ? La tenue d’une billetterie permet de gérer ses[…]

01/12/2021 | Questions Réponses,  Manifestations,  Questions : Comptabilité et gestion financière