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Laïcité et fait religieux dans  le sport : le ministère vous guide

Laïcité et fait religieux dans le sport : le ministère vous guide

Entre dialogue et respect du principe de laïcité, le chemin est parfois délicat. Le ministère des Sports tente de répondre aux associations sportives par des cas concrets. Parce que les associations et les clubs[…]

12/09/2019 | Sport Droit associatif
Louer du matériel à un membre de l'association

Louer du matériel à un membre de l'association

Pour notre manifestation de rentrée, pouvons-nous emprunter du matériel sono à un de nos membres contre rétribution ? Oui. Il s’agit alors de location. Celle-ci, y compris faite par un particulier,[…]

La convention de rupture conventionnelle doit être signée

La convention de rupture conventionnelle doit être signée

Faute d’être signée par l’employeur, la convention de rupture conventionnelle est non valable. La remise d’un exemplaire de la convention signée par les deux parties est en effet nécessaire pour[…]

12/09/2019 | Salarié
 Une simple déclaration pour devenir entrepreneur de spectacles vivants

Une simple déclaration pour devenir entrepreneur de spectacles vivants

11/09/2019 | Culture
Agrément Esus :  ce qui change avec la loi Pacte

Agrément Esus : ce qui change avec la loi Pacte

10/09/2019 | Intérêt général Partenaires
85 % des participations bénévoles ont lieu dans des associations sans salarié

85 % des participations bénévoles ont lieu dans des associations sans salarié

Pas de sanction en cas d’erreur de bonne foi

Pas de sanction en cas d’erreur de bonne foi

La loi pour un État au service d’une société de confiance (dite loi Essoc) avait pour objectif d’établir une relation de confiance avec les usagers en passant notamment d’une logique de[…]

09/09/2019 |
18 hauts-commissaires luttent contre la pauvreté

18 hauts-commissaires luttent contre la pauvreté

Nommés en juillet, les 18 hauts-commissaires ont pris leur poste le 2 septembre. Entièrement dédiés à la mise en œuvre de la stratégie pauvreté dans les territoires, ils sont présents[…]

09/09/2019 | Social
[4e Mécènes forum] Faut-il en finir avec le mécénat ?

[4e Mécènes forum] Faut-il en finir avec le mécénat ?

C’est la question que pose Admical lors de son prochain Mécènes Forum qui se tiendra le 1er octobre au Collège de France. Le sujet est on ne peut plus d’actualité alors que Gabriel Attal a annoncé[…]

06/09/2019 | Agenda Financements
Marchés publics : la facturation  électronique devient obligatoire

Marchés publics : la facturation électronique devient obligatoire

À compter du 1er janvier 2020, les associations de moins de dix salariés soumissionnant à des marchés publics devront adopter la facturation électronique. Elles devront pour cela créer un compte sur la[…]

Dons : fin de l’incertitude  pour le seuil du compte d’emploi ressources

Dons : fin de l’incertitude pour le seuil du compte d’emploi ressources

Le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 vient de fixer le seuil de l’obligation de déclaration préalable ainsi que celui d’établissement obligatoire du compte d’emploi des ressources (CER) pour les[…]

05/09/2019 | Financements Dons

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