Consultations juridiques : l’association doit être agréée
La fourniture de prestations juridiques est bien plus réglementée qu’il n’y paraît, avec une prudence à observer même pour le conseil juridique. Le champ d’intervention des associations est[…]
Quels critères géographiques en matière de marchés publics ?
En principe, favoriser les prestataires locaux en marchés publics ou en délégation de service public (DSP) est illégal et même, dans certains cas, sera constitutif de favoritisme au pénal. Cependant, des[…]
Comment évaluer l'impact social de notre association ?
Actualisation du Guide pour la prévention et la lutte contre les violences et les discriminations dans le sport
Associations culturelles, faites vous entendre !
Culture Box devient une chaîne nationale dédiée au spectacle vivant
Afin de pallier la fermeture des salles de spectacle, le Gouvernement vient de modifier le cahier des charges de France Télévisions pour permettre la diffusion de la chaîne Culture Box (qui existait déjà en tant[…]
Le licenciement économique au temps du coronavirus
Dans le contexte de la crise du Covid-19, certaines associations ont pu trouver opportun de licencier leurs salariés pour motif économique. Cependant, ce type de procédure peut poser des questions, notamment en cas[…]
Élections syndicales 2021 : faites entendre votre voix !
En étant salarié d’une association employant moins de onze personnes, vous êtes appelé à participer aux élections syndicales, qui auront lieu du 22 mars au 4 avril 2021. Concernant cinq millions de[…]
La responsabilité financière d’un dirigeant n’est pas atténuée parce qu’il est bénévole
Souvent, la responsabilité du mandataire est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit (en application de l’article 1992, alinéa 2, du code civil). Mais cette disposition ne[…]
ERP : les obligations de sécurité
Dans de nombreux cas, une association est considérée comme exploitant un établissement recevant du public. À ce titre, elle a des obligations en matière de sécurité et de lutte contre[…]
