Les obligations de la commune en matière d’affichage associatif
L’article L.581-13 du code de l’environnement stipule que les communes ont l’obligation de prévoir des espaces destinés à l’affichage d’opinion ou à la publicité relative aux[…]
100 millions d'euros pour la trésorerie et l'emploi dans les associations
En plus des reports de charges et les prêts garantis par l’État d’un côté, et l’activité partielle et le fonds de solidarité de l’autre, Sarah El Hairy, secrétaire[…]
Participez à l'enquête « Les responsabilités du dirigeant bénévole »
Comment sont réparties les compétences des collectivités ?
La taxe sur les CDDU supprimée
Faire reconnaître l’association organisme de formation
Les associations qui réalisent ou veulent faire des prestations de formation professionnelle continue doivent déclarer leur activité auprès du préfet de région. Ceci leur permet en outre de[…]
Comment contester un rescrit fiscal ?
Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration son avis concernant la validité d’une opération au regard des règles du droit fiscal. En cas de désaccord, l’association peut solliciter[…]
30 millions d’euros pour sauvegarder les petites associations
Lors de l’examen du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 débutant ce mardi 10 novembre, les parlementaires auront à statuer sur la proposition de fonds d'urgence spécifique[…]
![[Covid-19] Les AG ne peuvent pas se tenir en présentiel](/mediatheque/9/2/0/000014029_210x140_c.jpg)
[Covid-19] Les AG ne peuvent pas se tenir en présentiel
Cette année, les assemblées générales ont été chamboulées par la crise sanitaire. N'étant pas considérées comme des réunions professionnelles, il n'est pas[…]
UrgencESS : un service anti-crise à destination de l’ESS
Pour aider les structures de l'ESS à faire face à la crise sanitaire, le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable vient de lancer le service « UrgencESS[…]
