Louer du matériel à un membre de l'association

Pour notre manifestation de rentrée, pouvons-nous emprunter du matériel sono à un de nos membres contre rétribution ? Oui. Il s’agit alors de location. Celle-ci, y compris faite par un particulier,[…]

11/09/2019 | Questions Réponses,  Questions : Fonctionnement

La convention de rupture conventionnelle doit être signée

Faute d’être signée par l’employeur, la convention de rupture conventionnelle est non valable. La remise d’un exemplaire de la convention signée par les deux parties est en effet nécessaire pour[…]

12/09/2019 | Ressources humaines,  Salarié

Une simple déclaration pour devenir entrepreneur de spectacles vivants

11/09/2019 | Gestion,  Culture

Agrément Esus : ce qui change avec la loi Pacte

10/09/2019 | ESS,  Intérêt général,  Partenaires

85 % des participations bénévoles ont lieu dans des associations sans salarié

10/09/2019 | Bénévoles,  Ressources humaines,  Salarié

Pas de sanction en cas d’erreur de bonne foi

La loi pour un État au service d’une société de confiance (dite loi Essoc) avait pour objectif d’établir une relation de confiance avec les usagers en passant notamment d’une logique de[…]

09/09/2019 | Droit associatif

18 hauts-commissaires luttent contre la pauvreté

Nommés en juillet, les 18 hauts-commissaires ont pris leur poste le 2 septembre. Entièrement dédiés à la mise en œuvre de la stratégie pauvreté dans les territoires, ils sont présents[…]

09/09/2019 | Actualités,  Social

[4e Mécènes forum] Faut-il en finir avec le mécénat ?

C’est la question que pose Admical lors de son prochain Mécènes Forum qui se tiendra le 1er octobre au Collège de France. Le sujet est on ne peut plus d’actualité alors que Gabriel Attal a annoncé[…]

06/09/2019 | Actualités,  Agenda,  Financements

Marchés publics : la facturation électronique devient obligatoire

À compter du 1er janvier 2020, les associations de moins de dix salariés soumissionnant à des marchés publics devront adopter la facturation électronique. Elles devront pour cela créer un compte sur la[…]

06/09/2019 | Comptabilité,  Gestion,  Marchés publics

Dons : fin de l’incertitude pour le seuil du compte d’emploi ressources

Le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 vient de fixer le seuil de l’obligation de déclaration préalable ainsi que celui d’établissement obligatoire du compte d’emploi des ressources (CER) pour les[…]

05/09/2019 | Comptabilité,  Financements,  Dons