Le droit à l’erreur fiscale ou sociale
Une entreprise (ou un particulier) qui, pour la première fois, se trompe en faisant une déclaration sociale ou fiscale (impôt, DSN, etc.) ne sera pas sanctionnée si elle régularise sa situation[…]
Certificat médical
Je pratique une activité sportive depuis plusieurs années dans la même association. Sans problème de santé, suis-je tenu de fournir un certificat médical chaque année ? Dans la plupart des[…]
Organiser une manifestation sportive en milieu protégé
Une décision prise par téléphone est nulle si ce procédé n’est pas prévu par les statuts
En avant-première : les principaux chiffres sur l'accompagnement des bénévoles dans les associations
![[VIDÉO] Le Dispositif d'accompagnement local (DLA) aide les associations à se développer](/mediatheque/9/2/0/000010029_210x140_c.jpg)
[VIDÉO] Le Dispositif d'accompagnement local (DLA) aide les associations à se développer
Le DLA est ouvert à toutes les associations employeuses qui sont engagées dans une démarche de de développement et de consolidation de leur activité. Il réalise un diagnostic de la situation et mobilise[…]
Bénévole et salarié dans la même association, c’est possible mais…
Il n’y a pas d’interdiction à ce qu’une personne salariée d’une association y fasse du bénévolat et vice versa. La distinction doit être claire et nette sous peine de conséquences[…]
Gabriel Attal annonce une nouvelle stratégie pour la vie associative
Dans le prolongement du rapport « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement », remis au Premier ministre par le Mouvement associatif en[…]
![[INTERVIEW] « Les fondations actionnaires permettront un financement privé plus important des associations »](/mediatheque/4/2/0/000010024_210x140_c.jpg)
[INTERVIEW] « Les fondations actionnaires permettront un financement privé plus important des associations »
Interview de Xavier Delsol, associé cofondateur du Cabinet Delsol Avocats Vous défendez, avec d’autres entrepreneurs, la création de « fondations actionnaires ». De quoi s’agit-il ? Nous[…]
Une instruction pour promouvoir la qualité de vie au travail
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a transmis aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) une instruction visant à promouvoir la qualité de vie au travail (QVT) dans les[…]
