Pro A : la reconversion par l’alternance
La loi n° 2018-771 « Choisir son avenir professionnel » a supprimé la période de professionnalisation en la remplaçant par un nouveau dispositif dit Pro-A. Il vise à accompagner la reconversion[…]
Les associations de transport d’utilité sociale ont enfin un cadre légal
Prévus par la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 et d’ores et déjà mis en place par différentes associations, les transports d’utilité sociale ont enfin un cadre. Deux décrets et[…]
Un bénévole n’engage sa responsabilité qu’en cas de faute personnelle
Aux JO, le bénévolat n’est pas un jeu
Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?
Organiser plusieurs dizaines de lotos en 2 ans est un délit
Entre août 2010 et mars 2012, une personne, en qualité de présidente, trésorière, secrétaire ou membre de plusieurs associations, a organisé de nombreux lotos dans une salle communale. Par jugement[…]
Municipales 2020 : les risques encourus par le candidat et l’association
La période électorale est toujours un peu particulière pour les associations. La situation s’avère plus délicate encore pour le responsable associatif qui envisage de se présenter aux[…]
Quels sont les apports politiques des associations à la vie locale ?
En amont des élections municipales, le collectif des associations citoyennes invite à s’interroger sur l’apport des associations citoyennes à la vie locale et sur comment s’emparer de la vie de la[…]
Augmentation du plafond pour bénéficier de la franchise d’impôts commerciaux
Une association qui a des activités lucratives peut bénéficier d’une franchise d’impôts commerciaux si celles-ci sont accessoires et que le chiffre d’affaires généré ne[…]
Les programmes d’aide des sociétés d’auteurs
Les organismes de gestion collective ont pour mission d’assurer la gestion des droits d’auteurs et des droits voisins. Si les associations connaissent bien la Sacem, il en existe treize autres correspondant aux différents[…]
