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Un référé liberté pour protéger les libertés fondamentales

Un référé liberté pour protéger les libertés fondamentales

Si une décision administrative porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, les associations peuvent utiliser le référé liberté. Un outil qui ne[…]

11/02/2019 | Droit associatif
Microcrédits : les conditions d'octroi modifiées

Microcrédits : les conditions d'octroi modifiées

Plusieurs modifications ont été apportées par décret aux conditions d’octroi de microcrédits professionnels par les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d’utilité[…]

12/02/2019 | Trésorerie
[Formation des bénévoles] Les appels à projets régionaux du FDVA

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Les appels à projets régionaux du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) sont en cours. Attention, la période pendant laquelle il est possible de déposer un dossier est courte pour l’axe[…]

Un appel à projets pour l’éducation populaire

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06/02/2019 |
L’amende prévue pour délivrance irrégulière de reçu fiscal est annulée

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07/02/2019 | Dons Mécénat
1 dirigeant sur 2 aimerait être accompagné pour recruter de nouveaux bénévoles

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Rédiger le règlement intérieur de l’association

Rédiger le règlement intérieur de l’association

Le règlement intérieur précise les modalités pratiques de fonctionnement conformément aux principes définis par les statuts. C’est un document non obligatoire. Il ne nécessite donc pas de[…]

04/02/2019 | Droit associatif
Le Grand débat, avec ou sans les associations ?

Le Grand débat, avec ou sans les associations ?

Après une période de flottement, le gouvernement a lancé un appel aux associations pour qu’elles participent au Grand débat national en réponse à la crise des gilets jaunes. Entre crainte[…]

01/02/2019 |
402 millions d’euros collectés en 2018 par financement participatif

402 millions d’euros collectés en 2018 par financement participatif

La croissance continue pour la finance alternative dans son ensemble. Dans leur baromètre annuel, KPMG et l’association Financement Participatif France révèlent que le montant des fonds collectés a bondi de 39 %[…]

01/02/2019 | Crowdfunding Dons
 Quels documents la banque peut-elle exiger de l’association ?

Quels documents la banque peut-elle exiger de l’association ?

La réglementation oblige les banques à exiger certains documents de leurs clients. Elles peuvent aussi demander à l’association tout document qu’elles jugeront utile pour mieux connaître son fonctionnement.[…]

31/01/2019 | Gestion
 Face au grand froid, la Fédération des acteurs de la solidarité appelle au secours

Face au grand froid, la Fédération des acteurs de la solidarité appelle au secours

Alors que le pays connaît une période de grand froid et de fortes chutes de neige, la Fédération des acteurs de la solidarité rappelle que des milliers de personnes dont de nombreuses familles et des[…]

31/01/2019 | Social

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