Edito
Vie associative : un automne qui s'annonce riche
C'était il y a six mois déjà : la seconde Conférence de la vie associative (CVA) se déroulait à Paris. Un certain nombre de mesures en sont issues dont la contestée circulaire du Premier ministre en date du 18 janvier 2010 (voir notre éditorial du 4 juin 2010), mais beaucoup des chantiers alors engagés ne sont pas encore clos. C'est pourquoi le ministre de la Jeunesse et des Solidarités Actives, Marc-Philippe Daubresse, a organisé le mardi 29 juin un comité de suivi de la CVA et a procédé à cette occasion à un bilan d’étape. Il a rappelé que l’ensemble des engagements devaient être réalisés avant la fin de l’année 2010 date à laquelle un nouveau bilan sera réalisé. Il a également rappelé que la Conférence de la Vie Associative avait vocation à se tenir tous les trois ans et qu'il était très attaché à l’existence d’un dialogue régulier et construit entre les pouvoirs publics et les acteurs de la vie associative.
Air du temps
Réforme des collectivités : le Sénat rétablit la compétence générale
Le Sénat, en deuxième lecture de la réforme des collectivités territoriales, a adopté un amendement rétablissant la clause de compétence générale pour les régions et les départements.
L'Avise renforce sa dynamique partenariale
L'Avise joue un rôle de plus en plus important pour le monde associatif. C'est dans cette optique que lors de sa dernière assemblée générale du 24 juin 2010, elle a ouvert son conseil d'administration à cinq nouveaux membres représentants des réseaux majeurs de l'économie sociale et solidaire.
Appel à une action de l'Union européenne pour réduire le fossé d'activité sportive
Et si on parlait un peu moins des déboires de l'équipe de France de football et un peu plus de la pratique du sport par le plus grand nombre ?
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Urssaf : mieux prévenir...
Vous voulez mettre en place un nouveau dispositif, du type accord collectif, et vous n'êtes pas sûrs de la conformité de votre démarche avec la législation en vigueur... L'Urssaf vous propose, sur simple demande, de bénéficier de la visite d'un conseiller pour examiner votre situation au regard des textes. Même chose, si vous avez moins de 9 mois d'existence et employez moins de 10 salariés : un expert en législation de sécurité sociale peut se déplacer et établir un diagnostic personnalisé (visite conseil nouvelle entreprise). Les points examinés ont force d'engagement pour l'Urssaf.
Les associations font rappeler que la liberté d'expression a des limites
Le délit de contestation de crimes contre l'humanité n'est pas contraire à la liberté d'expression.
Copie de dossier administratif : il faut respecter le tarif !
Le tarif administratif légal d’une reproduction est de 0,18 ¤ la page.
Médico-social : qu'en est-il du droit européen ?
Quelles suites au rapport Morange pour les associations du secteur médico-social ?
Concours- financements - appels à projets
« Mon projet innovant », un appel à projet de la Caisse d'Épargne Bretagne-Pays de Loire
Cet appel à projet, sur le thème de « l'innovation économique dans l'insertion et l'action sociale », s'adresse aux structures de l'économie sociale engagées dans une mission à but non lucratif, et employant au moins un salarié.
Nouveaux livres
Représentation des associations : quels enjeux ?
La CPCA a mis en ligne les contributions des participants à la journée qu'elle a organisée le 9 juin dernier sur le thème : « Place et rôle des associations dans la société française : quels enjeux pour le mouvement associatif organisé ? »
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Les co-financements européens - Limoges - 6 et 7 septembre 2010
Le C2RA et l’AVISE organisent une formation gratuite les 6 et 7 septembre 2010, au Château de Ligoure près de Limoges.
Associations : quelles stratégies face aux crises ? 24 septembre 2010 - Lyon
La Commission Droit des associations du Barreau de Lyon organise le 24 septembre 2010 à Lyon un colloque consacré au thème suivant : Associations : quelles stratégies face aux crises (crises internes - crises externes) ?
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- Il n'est jamais obligatoire d'adhérer à une association (26/06/2010)
- Associations et médias : une commission de réflexion est créée (26/06/2010)
- Attention au risque de « dénigrement » (26/06/2010)
- Débat sur la circulaire du 18 janvier 2010 (26/06/2010)
- Du nouveau cet été du côté des aides aux entreprises d'insertion (26/06/2010)
C'est toujours d'actu
Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi
Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées - N° 3
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Votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif - N° 7
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