Edito
Mieux vaut être riche et footballeur qu'associatif et solidaire
Que valent les associations et les ONG pour les pouvoirs publics ? Plus grand chose, semble-t-il. Pourtant depuis huit ans l'habitude avait été prise. Le président de la République recevait, avant les G8 et G20 les ONG et leur représentation, la coordination Sud, pour discuter avec elles des dossiers les plus chauds en matière de solidarité internationale. Mais cette fois, le foot a pris le pas sur la solidarité internationale et le calendrier de Thierry Henri (n'avait-il vraiment que ce créneau pour rencontrer Nicolas Sarkosy ?) en a décidé autrement...
Air du temps
Du nouveau cet été du côté des aides aux entreprises d'insertion
L'aide aux postes versée aux entreprises d'insertion n'a pas augmenté depuis 2002 alors que dans le même temps le Smic a bénéficié d'une augmentation de 20%. Devant cette stagnation de l'aide, une députée, Valérie Boyer, a interpellé le secrétaire d'État chargé de l'emploi.
Associations et médias : une commission de réflexion est créée
C'était un des engagements de la Conférence nationale de la vie associative et un des effets collatéraux de la polémique sur le téléthon qui avait agité le monde associatif à la fin de l'année dernière : "Création d'une mission, confiée au Conseil supérieur de l'audiovisuel en lien avec les grands secteurs de la vie associative, sur la façon dont les chaînes publiques relaient les appels à la générosité publique des associations et sur le temps d'antenne qu'il convient d'y consacrer."
Personnes âgées : quel soutien aux associations ?
Quelles mesures envisage le Gouvernement pour permettre aux structures d'aide à domicile d'agir au mieux pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées en situation de dépendance ou de perte d'autonomie ? C'est la question posée par un député à la secrétaire d'Etat chargé des aînés. Celle-ci a indiqué a récapitulé l'ensemble des dispositifs actuellement mis en place pour apporter des réponses aux associations du secteur.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Pas d'équivalence pour le calcul de la durée du travail
Cette jurisprudence peut concerner les associations dont la convention collective prévoit des « heures d'équivalence » (animation, sport, etc.).
Attention au risque de « dénigrement »
Mener une campagne, dans le cadre d'une association, contre les abus éventuels d'une entreprise comporte un risque si celle-ci contre-attaque.
Il n'est jamais obligatoire d'adhérer à une association
C'est ce que vient de rappeler une nouvelle fois la Cour de cassation.
Un arbitre fédéral n'est pas un salarié
Un arbitre fédéral de football demandait la requalification de son activité d'arbitre en un contrat de travail à durée indéterminée. La Cour de cassation confirme le jugement de la cour d'appel.
Nouveaux livres
Guide pratique : quelles solutions de financements pour quels besoins
La Fédération national des offices municipaux du sport a mis en téléchargement libre un guide sur les solutions de financements qui s'offrent aux associations sportives (mais cela peut concerner aussi les autres).
A ne pas manquer
En octobre : le 5ème forum des associations
Cette édition 2010 est prévue le 28 octobre, au Palais des Congrès à Paris. Actualités juridiques, sources de financements, réforme des collectivités territoriales, autant de thèmes qui seront abordés pendant les conférences, ateliers et tables rondes.
Débat sur la circulaire du 18 janvier 2010
La circulaire relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations est très controversée par les associations. Il y est en effet dit : « Dans la pratique, la grande majorité des activités exercées par les associations peuvent être considérées comme des « activités économiques », de sorte que les aides publiques qui y sont apportées doivent respecter la réglementation européenne sur les aides d'Etat. »
Université d'été de l'Afev (Association de la fondation étudiante pour la ville)
L'universite de l'engagement se déroulera à Lyon, les 24, 25 et 26 août 2010. 3 jours pour travailler ensemble et débattre sur le thème « De nouvelles formes de solidarité pour la société de demain ».
Formations
BAFA et BAFD : le temps des formations
En cette période d'été, beaucoup d'animateurs associatifs bénévoles profitent des vacances pour se former et suivre l'une des sessions des diplômes du BAFA ou du BAFD.
Les Formations d'Experts du groupe Territorial vous proposent...
« Modes de gestion des services publics sociaux : faire les bons choix »
A Lyon le mardi 14 septembre 2010
Objectifs de la formation :
- Tout savoir sur les différentes solutions de gestion de services publics à caractère social
- Connaître les spécificités, les avantages et les inconvénients de chaque mode d'administration
- Maîtriser les règles et les principes de chaque alternative pour effectuer les choix les plus pertinents
Par Jean-Charles Vignot, Avocat associé à Lyon au sein du cabinet « Droits et Territoires », spécialisé en droit des collectivités territoriales
Contact et inscription :
Joëlle MAZOYER - 04 76 65 61 00 - joelle.mazoyer@territorial.fr
A la une
Associations mode d'emploi 119 - Mai 2010
Tourisme : L'immatriculation remplace les anciens régimes
Réductions fiscales : quels dons déduire ?
Communication par l'objet, pas par le gadget
Aide à domicile le système est-il à bout de souffle ?
Forum des associations participer mais... pour quoi faire ?
Muriel Marland-Militello : "Dans l'élaboration des politiques publiques, le monde associatif est trop souvent réduit aux seules associations employeurs"
Quel accompagnement pour les associations employeurs ?
Information des membres : un droit à la géométrie variable
Subventions : les associations sous contrôle
Savez-vous accueillir les jeunes ?
Chèque emploi associatif : il ne fait pas tout
Changement de local : avez-vous pensé à tout ?
C'est toujours d'actu
- 3 métiers clés pour comprendre la solidarité internationale (19/06/2010)
- Établissements de santé privés d'intérêt collectif (19/06/2010)
- Faire remonter la parole associative (19/06/2010)
- Le monopole de l'Unaf ne porte pas atteinte au principe d'égalité, à la liberté d'expression et à la liberté d'association (19/06/2010)
- RockCorps (19/06/2010)
Nouveaux livres
Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi
Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées - N° 3
Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi
Votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif - N° 7
© TERRITORIAL