Edito
Rapport Vercamer, il y a loin de la coupe aux lèvres
En janvier 2010, Francis Vercamer, député du Nord, a été chargé d’une mission sur le développement de l’économie sociale solidaire par le ministre de la Jeunesse et des solidarités active. Le 28 avril dernier, il rendait son rapport à Marc-Philippe Daubresse. Nous vous avions présenté dans la lettre n°295, les mesures qui concernaient plus spécifiquement les associations .
Air du temps
Charte nationale pour le développement du mécénat culturel
Prenant acte du développement important du mécénat culturel en France depuis la mise en œuvre de la loi du 1er août 2003, le ministère de la Culture et de la Communication et l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie ont signé le 20 avril 2010, pour les cinq années à venir, une deuxième charte nationale pour le développement du mécénat culturel en poursuivant les actions déjà engagées et en développant de nouveaux objectifs.
Convention-cadre CNOSF - Education nationale
Le 25 mai 2010, le CNOSF (Comité national olympique et sportif français) a signé une convention-cadre avec le ministère de l’Éducation Nationale établissant les principes généraux qui structureront la collaboration entre le monde scolaire et le mouvement sportif.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Renforcement de la lutte contre l'alcoolisme dans les buvettes
L'article L3323-1 du Code de la santé publique prévoyait que dans les débits de boissons un étalage d'au moins dix bouteilles de sept catégories de boissons non alcooliques mises en vente dans l'établissement était obligatoire.
Modification des formalités liées à une libéralité
Le décret n° 2010-395 du 20 avril 2010 vient de modifier sur un certain nombre de points le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 précisant la procédure à suivre et les documents à fournir lorsqu'une association reçoit une libéralité et doit en faire la déclaration à l'autorité administrative.
Rupture conventionnelle du contrat de travail
Dans un contexte de difficultés économiques, il a semblé bon à la Direction Générale du Travail de préciser que la réglementation relative au licenciement pour motif économique ne s’applique pas à la rupture conventionnel du contrat.
Nouveaux livres
Une mallette pédagogique européenne sur le tourisme responsable
Réalisé par le Collectif des associations de développement en Rhône-Alpes (CADR) dans le cadre de la campagne européenne de promotion d'un tourisme plus responsable, le Kit Pédagogique TReS s'adresse aux personnes et aux institutions qui souhaitent approfondir les impacts du tourisme et les potentialités du tourisme responsable comme instrument de lutte contre la pauvreté.
Concours- financements - appels à projets
Appel à projets expérimental (APEX)
Vous êtes une structure d'insertion par l'économie ou l'action sociale... ? Vous souhaitez développer des actions solidaires à destination de vos bénéficiaires et salariés ?
Rencontres - forums
La démocratie c'est aussi mon affaire !
L'Espace-Projets-Interassociatifs organise la 1ère édition des Rencontres Citoyennes - La démocratie c'est aussi mon affaire !, le 4 juin prochain à Vaulx-en-Velin, salles Jara et Espace Benoît Frachon de 13h30 à 19h00. Cette manifestation sera l'occasion de réunir de nombreux acteurs associatifs, des structures d'animation populaires et culturelles, des responsables en charge des dispositifs de la politique de la Ville ainsi que des élus du Conseil Régional, du Grand Lyon et de la municipalité de Vaulx-en-Velin.
Formations
Les Formations d'Experts du groupe Territorial vous proposent...
« Comment travailler en mode projet ?»
A Lyon le jeudi 1er juillet 2010
Objectifs de la formation :
- Connaitre les outils de la gestion de projet
- Etre capable de cadrer et de conduire un projet
- Développer une méthodologie commune
- Communiquer sur le projet
Par Yves Maclet, Consultant senior, société Équation
Contact et inscription :
Joëlle MAZOYER - 04 76 65 61 00 - joelle.mazoyer@territorial.fr
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Les "pique-niques des vacances ouvertes" de juin 2010
À l'occasion de son 20e anniversaire, Vacances Ouvertes a souhaité mobiliser ses adhérents autour de l'importance de l'accès de tous aux vacances et lance un événement annuel pour promouvoir cette idée : "les pique-niques des vacances ouvertes".
Université d'été de la solidarité internationale - 7-10 juillet 2010
Du 7 au 10 juillet aura lieu l’Université d’été de la solidarité internationale 2010 à Pessac – Campus Bordeaux 3.
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Numéro 119 Le n°1 de la presse associative
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