Edito
La grande glaciation
Eh bien ça y est, on y est donc. Le gel des subventions, et probablement plus dans un grand nombre de cas, va évidemment accompagner les mesures annoncées par le premier ministre. La bataille sera rude pour faire entendre raison à des partenaires publics, l'oeil de plus en plus rivés sur les seuls indicateurs financiers.
Air du temps
Réforme des collectivités territoriales : journée nationale d'information
A côté de la bronca contre la circulaire du 10 janvier dernier sur les nouvelles relations entre l'Etat et les associations, une autre polémique est en train de se développer. Les réformes des collectivités locales, sont-elles un danger mortel pour les associations ?
l'Uniopss forme un recours gracieux auprès du Premier Ministre sur les dispositions de l'ordonnance de coordination HPST
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, contient de nombreuses dispositions intéressant la santé et l'action sociale et médico-sociale. Elle habilite, dans un cadre bien déterminé, le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance des dispositions qui visent à mettre en cohérence des dispositions législatives antérieures avec les dispositions issues de la loi HPST. Une ordonnance de coordination avec la loi en date du 23 février 2010 a été publiée au Journal Officiel le 25 février 2010.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Dons déductibles de l'ISF pour les associations
Les associations reconnues d'utilité publique agréées ne bénéficieront pas (contrairement aux fondations d'utilité publique) de la réduction d'impôt pour les dons déductibles de l'impôt sur la fortune (ISF). C'est ce que prévoient les dispositions de l'article 6 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
La Commune engage sa responsabilité lorsqu'elle annule le spectacle d'une association
Une commune ne peut pas déprogrammer le spectacle d’une association 5 jours avant la représentation au motif que l’association n’avait pas assisté à une conférence de presse et qu’elle prenait parti pour le mouvement des intermittents du spectacle, sans commettre une faute engageant sa responsabilité. La commune est dans ce cas tenue de réparer le préjudice subi par l’association tant matériel que moral.
CAA Marseille 19 octobre 2009 n° 07MA3940
Signature de la convention avec l'Etat préalable à la signature du contrat aidé
Dans le cadre des contrats aidés, nécessitant la signature d’une convention tripartite entre le salarié, l’employeur et l’Etat, la cour de cassation a jugé que la signature du contrat devait être postérieure à celle de la convention, faute de quoi le contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée indéterminée de droit commun. En l’espèce, il s’agissait d’un contrat emploi jeune, mais nul doute que la solution apportée par le juge est transposable aux autres contrats aidés tels que les contrats uniques d’insertion.
Cass. soc. 3 février 2010 n° 08-41.872
Formations
"Subventions européennes 2007-2013 : mode d'emploi"
A Paris : Jeudi 10 juin 2010
Cette journée sera animée par Welcome Europe, organisme expert en montages européens et dans l'assistance aux collectivités.
Objectifs de la formation :
- Accéder aux fonds européens
- Réussir le montage de son projet
- Connaître les clés pour obtenir des subventions européennes
- Optimiser ses chances de succès
Le nombre de places à ce séminaire étant strictement limité, il ne faut pas tarder à retourner son inscription (par fax : 04.76.65.79.98)
JOURNEE « L'Europe pour les citoyens »
Le programme «L'Europe pour les citoyens» vise à promouvoir la citoyenneté européenne active pour associer les citoyens au processus d'intégration européenne, de créer les conditions d'un rapprochement entre les citoyens européens et d'augmenter le sentiment d'une identité européenne.
Que vous soyez une association, un réseau, une plateforme, une fédération, un syndicat, ...Si vous avez des projets de jumelage, si vous souhaitez mettre en place des échanges de pratiques, des formations, des projets associatifs à l'échelle européenne, ...Vous êtes invité à L'ESPACE ASSOCIATIF DE QUIMPER - 53 Impasse de l'Odet à Quimper, le mercredi 12 mai 2010
Nouveaux livres
Qu'est-ce que la ressource en milieu culturel ?
Une fiche pratique du site Irma directement accessible en propose une présentation synthétique. Ce focus puise dans l'actualité pour présenter cette nouvelle fonction qu'est la ressource en milieu culturel. En quoi consiste-t-elle ? Qui sont ses acteurs ? Pour quelles actions ? Quels objectifs ? Quel rôle joue-t-elle dans les politiques culturelles ?
Rappel
Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi
C'est toujours d'actu
Associations mode d'emploi 118 - Avril 2010
Les contrôles relatifs aux fonds européens
La kermesse, un petit investissement qui peut rapporter gros
Faut-il ouvrir un compte Facebook pour votre association ?
Faut-il continuer à faire le Téléthon ?
Êtes-vous sûr de pouvoir délivrer des reçus de dons
« Le rôle des associations n'est pas vraiment reconnu », Jean-Louis Laville, Professeur au CNAM et auteur de Politique de l'association
Quelle démocratie pour les associations ?
Solidarité internationale : la bonne volonté ne suffit pas
Marchés publics : une circulaire pour y voir clair
Licenciement pour inaptitude : les obligations de l'employeur
Le service civique, nouvelle forme de volontariat
Quorum, majorité, procuration... Quelles règles choisir ?
Publi-rédactionnel
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Numéro 118 Le n°1 de la presse associative
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Rencontres - forums
Un dirigeant d'association peut-il être rémunéré ?
La loi autorise la rémunération des dirigeants jusqu'au 3/4 du smic. Mais sur le plan moral est-il normal qu'un président soit rémunéré ? Cela ne remet-il pas en cause le critère de gestion désintéressée...
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