Edito
AU FOUR ET AU MOULIN
Difficile de faire le choix entre deux sujets d'édito aussi brûlant l'un que l'autre. Le premier est la révolte contre la circulaire du 18 janvier qui définit et précise le périmètre des relations entre collectivités publiques et associations. Le second est le projet de texte de loi exonérant les services sociaux de l'obligation de verser une indemnité aux stagiaires au motif que les budgets ne prévoient pas ce type de dépense.
Air du temps
Le rapport Vercamer et les associations
Depuis janvier 2010, la mission mission parlementaire sur le développement de l’économie sociale et de l’entrepreneuriat social, piloté par le député du Nord Françis Vercamer, a mobilisé l’ensemble des représentants du secteur et des administrations concernées. Voici les propositions sur les 50 que compte le rapport Vercamer sur l'économie sociale qui concernent spécifiquement les associations :
La Cofac relève le défi
Frédéric Mitterrand, invité de l’émission « L’objet du scandale » du mercredi 21 avril, répondait à la question de Guillaume Durand sur ce qui fait la spécificité de sa politique culturelle : « la culture pour chacun, je vais travailler avec toutes les associations ». Le Ministre de la culture prévoit ainsi d’organiser en novembre deux jours de rassemblement des associations culturelles. La COFAC qui rassemble les associations de culture et de communication se réjouit de cette annonce.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Pas de retraite complémentaire pour le service civique
La loi du 10 mars 2010 prévoit la mise en place du service civique, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2010. Une circulaire AGIRC-ARRCO du 24 mars 2010 rappelle que ces volontaires ne seront pas tenu de s'affilier à un régime de retraite complémentaire.
Obligations liées aux mises à dispositions d'équipements
La jurisprudence et les dispositions du CGCT (code général des collectivités territoriales) permettent de considérer que les mises à disposition d'équipements sont assimilables à des subventions « en nature ».
Nouveaux livres
Spectacle vivant 2009, une étude de la Sacem
Dans cette étude, on note l'importance du « secteur associatif », incluant les festivals qui ont réalisé 97 613 séances soit 84% des séances de concerts en 2009. Mais ce sont les tournées privées qui ramassent le jackpot. Si elle ne représente que 3% de l'ensemble des concerts, elles représente près de 40% des produits générés par ces concerts.
Formations
2 formation associatives en Pyrénées orientales
Au mois de Mai, le CFEA et le CI&RA 66, proposent deux formations à destination des associations désireuses de diversifier et développer leurs ressources financières.
"Développement des Ressources Propres" 4 jours entre le 05/05 et le 26/05 : pour apprendre à développer des actions susceptibles de générer des recettes.
"Mécénat & Sponsoring" 4 jours entre le 21/05 et le 18/06 : pour identifier les partenaires privés et monter un dossier de partenariat.
A ne pas manquer
Colloque sur les relations entre associations et collectivités territoriales
Le Laboratoire Collectivités territoriales de l'UFR Droit, Economie et Gestion de l'Université d'Orléans organise un colloque sur le thème «Les relations entre associations et collectivités territoriales : vers quel avenir ? ». Il se déroulera sur toute la journée du jeudi 27 mai 2010 de 9 h 15 à 18 h à la Faculté de Droit d'Orléans, rue de Blois, Amphithéâtre Revigny.
Economie sociale et solidaire et logiciels libres
Les rencontres façon « BarCamp » sur le thème de l'économie sociale et solidaire et l'informatique Libre se dérouleront à à Lille le 7 et 8 mai 2010. Il y sera proposé de confronté les valeurs et les solutions techniques des logicils libres avec les valeurs et les modes d'organisation de l'économie sociale et solidaire.
* Le vendredi 7 mai : Les usages professionnels
* Le samedi 8 mai : Les usages associatifs et bénévoles
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Numéro 118 Le n°1 de la presse associative
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