Edito
Un rayon de soleil
Nous faisions, dans notre dernier édito, écho aux difficultés auxquelles se heurtaient les associations dénonçant les agissements de telle ou telle entreprise. C'est ainsi que le RAIDH (Réseau d'intervention pour les droits de l'homme) profitait du 1° avril pour annoncer son auto-dissolution symbolique face aux pressions judiciaires qu'il subissait. Mais l'actualité nous apporte des raisons de tempérer notre pessimisme puisque le mouvement pour le droit et le respect des générations futurs vient de gagner le procès que lui intentait les producteurs de raisins...
Air du temps
Ratification par la France de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
Comme le souligne Jean-Louis Fontaine dans son édito de la lettre d’information du réseau handicap du 07-04-2010 : « Nous sommes en droit, depuis le 20 mars dernier, de commencer « l'inventaire » de tous les domaines concernant les personnes handicapées pour lesquels la France est en défaut par rapport au droit international. Il suffit de lire les articles concernant l'emploi, ou encore l'éducation, ou....La liste est décidemment trop longue. »
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Ohé les artistes !
Plus que quelques jours pour participer à l'enquête du CNAR culture. L'association Opales, centre national d'appui et de ressources la culture, mène une enquête par questionnaire auprès des artistes du spectacle vivant. Cette enquête a pour but d'apporter un éclairage sur les stratégies qu'adoptent aujourd'hui les artistes pour faire face à la crise que connaît leur secteur. Que vous ayez été rémunéré(e) quelques heures dans le spectacle vivant ou que votre art soit votre métier principal, aidez-les à faire le point sur votre situation et vos orientations, en prenant de 15 à 30 minutes pour répondre aux questions en ligne
Moins de crédits pour les associations de lutte contre le Sida
A l’occasion de la journée mondiale de la Santé, le 7 avril, AIDES a fermé symboliquement ses portes dans ses 70 délégations en métropole, en Guyane et à Saint Martin, pour dénoncer les suppressions de crédits alloués à la lutte contre le sida. Les coupes conséquentes (plus de 700 000 euros) concernent notamment des actions prioritaires comme celles menées auprès des publics gays et migrants. Ces suppressions de crédits affectent également d’autres associations : les coupes budgétaires sida dépassent 50% dans certaines régions !
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R&S a besoin de vous !
Après presque deux ans d'activité sous son nouveau statut associatif, Recherche & Solidarités souhaite vous donner la parole. Que connaissez-vous de leurs travaux, de leurs enquêtes et de leurs publications ? Comment les percevez-vous ? Comment peuvent-ils progresser ? Votre avis est précieux, merci d'avance de prendre une dizaine de minutes pour répondre à ces quelques questions et ainsi de les guider dans l'évolution de leur Projet associatif.
Mieux connaître l'association
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Concurrence & Caractère lucratif
Une association ne peut exercer une activité économique concurrençant une entreprise commerciale, fut-elle réservée à ses adhérents, sans remettre en cause son caractère non lucratif. Ainsi a confirmé la cour d'appel de Nancy au sujet d'une association dont l'unique activité consistait à permettre à ses adhérents de bénéficier de la mise à disposition de véhicules lui appartenant. Un tel service ne présente aucune différence avec celui qui est offert par les sociétés de location de véhicules présentes sur la même aire géographique. Dès lors, peu importe que l'association ne pratique ni marge ni publicité et qu'elle n'ait pas pour objet de réaliser des excédents.
Cour administrative d'appel de Nancy, n° 08NC00034, 5 mars 2009
Un règlement intérieur vaut loi pour les contractants
Une sanction appliquée dans le cadre d'un règlement intérieur associatif ne contrevient pas à l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme qui définit le droit à un procès équitable. C'est ce qu'affirme la Cour de cassation, à condition que ce règlement intérieur soit connu des contractants et qu'une procédure soit prévue et appliquée, notamment l'audition de la personne sanctionnée.
Cour de cassation, 11 mars 2010, 09-12453
Nouveau modèle de convention FSE
Une instruction DGEFP présente le nouveau modèle de convention de subvention globale au titre de la mise en oeuvre des programmes du Fonds social européen de la période 2007-2013. Les modifications apportées touchent la durée de programmation et de sélection des opérations cofinancées qui pourra être portée de 3 à 4 années et les dispositions relatives aux circuits de paiement.
Instruction DGEFP n° 2010-05 du 28 janvier 2010
Formations
« Associations : comment répondre aux marchés publics ?»
Formation proposée par Les Formations d'Experts du groupe Territorial
à Paris, le Jeudi 06 mai 2010
Objectifs de la formation :
- Comprendre les règles des marchés publics
- Savoir répondre à une mise en concurrence
Par Patrice Cossalter, Avocat associé à la cour d'appel de Lyon, cabinet Légitima
Contact et inscription : Joëlle MAZOYER - 04 76 65 61 00 - joelle.mazoyer@territorial.fr
Nouveaux sites
France bénévolat sur le web2
Allez vite découvrir l'un de nos principaux partenaires sur Facebook. France Bénévolat, est une association reconnue d'utilité publique dont la vocation est de développer le bénévolat en facilitant la mise en relation des bénévoles et des associations et en faisant mieux connaître et reconnaître le bénévolat. Toujours à la pointe, FB vous propose de devenir son ami
A ne pas manquer
Tempête de solidarité le 13 avril !
Ils ont tous un rêve, une idée, une envie... Au service du handicap, de l'environnement, de l'insertion professionnelle, de l'éducation, du développement durable, de la culture... Ils ont planté la graine d'une future entreprise sociale: ce sont les "jeunes pousses "de l'ESS (Economie Sociale et Solidaire) !
Nouveaux sites
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Numéro 118 Le n°1 de la presse associative
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L'actu continue sur le site ame1901.fr
C'est toujours d'actu
- Liberté d'expression et harcèlement... (07/04/2010)
- Un groupe de travail « associations » au CNIS (03/04/2010)
- Les associations dénoncent la convention-cadre... (03/04/2010)
- Nouveau ministre : un communiqué de la CPCA... (03/04/2010)
- Comment devenir ONG? (03/04/2010)
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