Edito
Liberté d'expression et harcèlement judiciaire
Dans un communiqué du 1er avil l'association RAIDH (Réseau d'intervention pour les droits de l'homme) annonçait son auto-dissolution face aux pressions judiciaires de l'entreprise Taser France qui réclame 50 000 euros de dommages-intérêts pour dénigrement et dépassement des limites de la liberté d'expression dans la campagne que mène l'association contre l'implantation généralisé du Taser, ce pistolet électrique utilisé par un certain nombre de policiers. « Face à la menace d'une sanction de 50 000 euros, RAIDH préfère jeter l'éponge. »
Air du temps
Un groupe de travail « associations » au CNIS
Le Conseil national de l'information statisttique (Cnis) a pour rôle d’organiser la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de la statistique publique.
Les associations dénoncent la convention-cadre sur les auxiliaires de vie scolaire
Pour la reconduction des contrats des AVS, l'Etat avait fait appel aux associations par un amendement adopté en urgence lors du vote de la loi relative à la mobilité dans la fonction publique du 2 juillet 2009.
Nouveau ministre : un communiqué de la CPCA
La Conférence permanente de la vie associative note que, lors de la passation de pouvoirs du 23 mars, le nouveau ministre de la jeunesse et des solidarités actives n'a même pas évoqué le vie associative dans l'énoncé de sa feuille de route.
Comment devenir ONG?
A l'occasion d'une réponse parlementaire, le ministère de la Coopération et de la francophonie nous offre un bon récapitulatif des conditions indispensables pour pouvoir prétendre au statut d'organisation non gouvernementale.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Rupture de contrat CAE : le modèle de fiche de signalement est publié
Le décret du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion a modifié l'article R5134-28 du Code du travail relatif aux modalités de rupture anticipée d'une convention de contrat d'accompagnement dans l'emploi.
Réforme de la profession d'agent sportif : la loi est adoptée
La proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif a été adoptée à l'Assemblée nationale le 24 mars 2010.
Réseaux d'appui à la création d'entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole
L'article 200 octies du Code général des impôts fixe les modalités de la réduction d'impôts dont peuvent bénéficier les contribuables au titre de l'aide bénévole qu'ils apportent à des personnes inscrites comme demandeurs d'emploi ou titulaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation aux adultes handicapés, et qui créent ou reprennent une entreprise.
Dons sous contrôle
L'article 20 de la loi de finances rectificative pour 2009, en modifiant l'article L. 111-8 du code des juridictions financières a ouvert la possibilité d'un contrôle des associations recevant des dons.
Accueil de mineurs et personnel temporaire
L'Urssaf a mis en ligne une fiche spécifique au personnel temporaire non bénévole dans les structures d'accueil collectif pour mineurs.
Concours- financements - appels à projets
« Femmes formidables », le concours de Femmes Actuelles
Le magazine ouvre un concours aux associations créées et/ou gérées par des femmes.
Nouveaux livres
Revue « Sport et citoyenneté »
Le numéro de mars 2010 est consacré à la place du sport dans le processus de construction de l'identité européenne.
Nouveaux sites
La Quinzaine du Commerce équitable rénove son site internet
Du 8 au 13 mai 2010, dans toute la France, des évènements en lien avec le commerce équitable vont se succéder comme chaque année depuis maintenant 10 ans.
Inégalités territoriales
Un outil ressource vient d'être créé par l'Observatoire des inégalités, organisme indépendant qui diffuse des données sur les inégalités en France.
Formations
Les Formations d'Experts du groupe Territorial vous proposent...
« Les logements foyers»
A Lyon le mardi 04 mai 2010
A Paris le mardi 23 novembre 2010
Objectifs de la formation :
- Connaître le cadre législatif et réglementaire des logements-foyers
- Analyser les enjeux de cette nouvelle législation
- Mettre en place une démarche "qualité", notamment à travers le projet de vie de l'établissement
Par Françoise Jounier, Responsable d'un foyer-logement, mutualité retraite
Contact et inscription :
Joëlle MAZOYER - 04 76 65 61 00 - joelle.mazoyer@territorial.fr
A ne pas manquer
Rencontres de la démocratie locale, à Grenoble, les 28 et 29 mai 2010
La prise de pouvoir par les citoyens sur leur cadre de vie est la première étape de la transformation sociale. »
Un colloque contre les discriminations, Besançon, du 15 au 17 juin 2010
L'association Nouvel Esprit organise un colloque « Education et homophobie » pour « établir un état des lieux de la situation française contemporaine, à la lumière des initiatives d'ici et d'ailleurs »
A la une
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Numéro 117 Le n°1 de la presse associative
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C'est toujours d'actu
- 2ème salon des outils de l'éducation populaire, le 10 avril, à la Plaine St Denis (27/03/2010)
- A Paris, le 14 juin : "Accompagner autrement" (27/03/2010)
- Barème kilométrique 2010 (27/03/2010)
- Campagne d'appel à projet de la Fondation Kronenbourg, jusqu'au 15 mai 2010 (27/03/2010)
- Coopération franco-italienne autour du Service Civique (27/03/2010)
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