Edito
Débat sur les SSIG ou l'avenir des associations
Vous vous souvenez sûrement du plombier polonais qui se fit connaître en 2005 au moment du référendum sur la constitution européenne. Il accompagnait le débat national sur la directive services dite « Bolkestein » qui avait pour objectif la création d’un véritable marché intérieur des services. Depuis la publication de la directive le 12 décembre 2006 le débat a tourné autour de l’exclusion des services sociaux de son champ d’application. Dernièrement, nous publiions une brève sur le sujet en présentant l’entretien d’Evelyne Gebhardt, rapporteur de la directive service au parlement européen. Elle répondait aux questions du collectif SSIG sur le thème de l’exclusion des services sociaux (et l’inclusion de certains services) du champ d’application de la directive services et annonçait par ailleurs la publication du rapport sur sa transposition nationale. Ce rapport est paru le 20 janvier dernier publié par le Secrétaire général des affaires européennes (SGAE).
Air du temps
Accord Avise - CNCRES : un partenariat au service des acteurs de terrain
A l’occasion du dernier Salon des Entrepreneurs, l’Avise et le CNCRES ont signé une convention cadre de partenariat afin de démultiplier leurs actions au service des acteurs de l’économie sociale et solidaire en région.
Muriel Marland-Militello préside une mission sur la vie associative
Député des Alpes-Maritime, Mme Marland-Militello est connue pour l'intérêt qu'elle porte au monde associatif, particulièrement celui des petites associations « expression de la générosité des français ». Dès 2002, elle initie et préside un groupe d'études sur le développement de la vie associative et sur le bénévolat au sein de l’Assemblée nationale. Ce mois-ci, elle a été choisie par M. Jean-François Copé, Président du Groupe UMP pour présider une mission sur la vie associative.
Trophées des associations
Le 4 février 2010, la Fondation EDF Diversiterre a récompensé, en présence d’Henri Proglio et de Jacques Perrin, 30 associations pour leurs actions exemplaires en direction des jeunes. Elles ont reçu des prix allant de 5000 à 20 000 ¤.
Informatique, logiciels libres et associations
Les résultats d'une enquête, réalisée par l'Association nationale de promotion et de défense du logiciel libre (APRIL) en partenariat avec la Conférence permanente de la vie associative (CPCA), nous donne un aperçu des besoins et pratiques des associations en informatique et la proportion des utilisateurs de logiciels libres.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Un point sur la notion de lucrativité
A l’occasion d’une question parlementaire Mme la ministre de l’économie précise la notion de lucrativité parce que la complexité des réponses de l’administration fiscale entraine bien souvent de pénibles contentieux pour les associations.
Un nouveau décret redéfinit les missions de l'Injep
Le décret n°2010-98 du 26 janvier relatif aux missions et à l’organisation de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire conforte l'Injep « comme établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé
de la jeunesse ».
Associations de tourisme
Les agréments, licences, habilitations et autorisations, relatifs au tourisme, ont été abrogés pour être remplacés par une simple immatriculation par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009. Des textes apportent des précisions. En premier lieu, le décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 décrit la procédure d'immatriculation, à demander auprès de la commission de Atout France, agence de développement touristique de la France. Les pièces justificatives sont les mêmes que pour l'agrément. En second lieu, la garantie financière est désormais déterminée à partir du chiffre d'affaires (Arrêté du 23 décembre 2009.
Concours- financements - appels à projets
Fondation de France : nouvelles vagues d'appels projet pour 2010
La Fondation de France réactualise ses aides pour l’année 2010. Elle continue à financer les associations de proximité à travers des aides dédiées à des thématiques spécifiques (emploi, habitat, quartiers sensibles…).
Nouveaux livres
Les repères et les chiffres clés du secteur associatif
Recherche et solidarité, avec le soutien de l’Association des Régions de France (ARF) et la Caisse des Dépôts, met à disposition des acteurs du monde associatif quelques repères et chiffres clés sur l’ESS et le secteur associatif en région à travers deux présentations.
Nouveaux sites
France volontaire : Echanges et solidarité internationale
Le site France volontaires se présente comme « une plateforme des volontariats internationaux d’échanges et de solidarité ». Il s’adresse à tous les jeunes de plus de 18 ans qui souhaitent partir en mission à l’international.
Concours- financements - appels à projets
Lutte contre l'illettrisme
Le 10 février 2010, la Fondation Solidarité SNCF lance pour la deuxième année, l’appel à projets « Prévenir pour aider à grandir » dans le cadre de son programme de prévention de l’illettrisme.
Prix et trophées de la fondation crédit coopératif
La Fondation Crédit Coopératif soutient les actions exemplaires et originales mises en place dans les régions par les acteurs de l’économie sociale (associations, entreprises coopératives, mutuelles, entrepreneurs sociaux, PME-PMI adhérentes ou sociétaires d’une coopérative…). A ce titre, elle organise chaque année les Prix et Trophée de l'Initiative en économie sociale. Depuis 27 ans, plus de 1 000 entreprises ont déjà été récompensées et 2 500 000 ¤ de prix ont été attribués ! Parce que l’économie sociale est multiple, les initiatives primées s’appliquent à des domaines variés : insertion, action sociale, handicap, éducation, développement durable…
Formations
Les Formations d'Experts du groupe Territorial vous proposent...
Les ateliers "Santé Ville"
A Lyon le mardi 23 mars 2010
A Paris le jeudi 25 novembre 2010
Objectifs de la formation :
- Connaître les clés de lecture et de fonctionnement des ASV
- Actualiser ses connaissances en matière légale et règlementaire
Par Nathalie Levray, juriste, spécialisée en droit des étrangers et en politique de la ville
Contact et inscription :
Joëlle MAZOYER - 04 76 65 61 00 - joelle.mazoyer@territorial.fr
A la une
|
Numéro 116 Le n°1 de la presse associative
|
|
C'est toujours d'actu
- 20 000 nouvelles places dans les internats d'excellence d'ici 3 ans (11/02/2010)
- 30 000 euros pour un contrat d'autonomie réussi (11/02/2010)
- Amara salue "la nécessité" des délégués du préfet (11/02/2010)
- Sarkozy annoncé en banlieue (11/02/2010)
- [Outils] Nouvel appel à candidatures d'Antropia (11/02/2010)
© TERRITORIAL