Edito
Le service civique plébiscité
On devrait lire plus souvent les compte-rendus des débats qui se déroulent à l'Assemblée nationale.
Ainsi celui de jeudi dernier qui concernait la loi sur le service civique adoptée en première lecture.
Air du temps
Transposition française de la directive « services »
Le rapport sur la transposition de la directive du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur a été publié le 20 janvier 2009 par le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE).
Haïti : de la générosité à l'action
Distribution d’eau et de nourriture, soins, abris d’urgence, rétribution des populations qui effectuent les travaux de déblaiement de leur quartier… autant d’actions concrètes menées par les 11 ONG soutenues par la Fondation de France. Sur les 23 millions collectés, 6,3 millions d’euros ont été redistribués et aident directement 250 000 personnes pendant 6 mois.
CUI : modèle unique de convention pour les CAE et CIE
Que ce soit pour conclure un contrat initiative emploi (CIE) ou un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), les employeurs doivent depuis le 1er janvier 2010 signer une convention individuelle tripartite avec le futur bénéficiaire du contrat aidé et un organisme tiers. Des imprimés du formulaire Cerfa n°13998*01, modèle de convention individuelle, sont délivrés par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
OSBL : nouvelles règles d'imposition des revenus patrimoniaux
Afin de mettre le droit français en conformité avec le principe de libre circulation des capitaux, l’ensemble des revenus patrimoniaux perçus par les Organismes sans but lucratif, français ou non, à l’exception de certains fonds de dotation et des fondations RUP, sont désormais soumis à l’impôt sur les sociétés au taux unique de 15% (au lieu de 24 ou 10% selon les titres).
Le modèle des communautés Emmaüs reconnu et sécurisé
Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), a, le 21 janvier 2010, donné un avis favorable au projet d’arrêté conférant aux communautés d’Emmaüs le statut d’organismes d’accueil et d’activités solidaires.
Personnes handicapées
La convention relative aux droits des personnes handicapées signée à New York le 30 mars 2007 a été ratifiée par la France par la Loi n°2009-1791 du 31 décembre 2009.
Tourisme : l'immatriculation remplace l'agrément, la licence, l'habilitation et l'autorisation
Un décret et trois arrêtés qui précisent la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques viennent d'être publiés.
Nouveaux livres
« Politique de l'association » de Jean-Louis Laville
Jean-Louis Laville propose dans ce livre une réflexion générale sur ce qu'il appelle la « politique de l'association ». Comment les initiatives associatives et coopératives peuvent représenter une véritable réponse sociale aux problèmes de notre société.
Mieux comprendre la réforme des collectivités territoriales
Coécrit par Jean-Luc B½uf et Manuela Magnan, cette cinquième édition intitulée « Les collectivités territoriales et la décentralisation » garde la même organisation que celle des précédents ouvrages basée sur 5 thèmes : collectivités et décentralisation, les acteurs des collectivités territoriales, les collectivités à statut particulier et en outre mer, les relations entre collectivités territoriales et l’Europe, les finances des collectivités territoriales.
Comment créer une junior association
Ce guide est destiné à tous les jeunes souhaitant créer une Junior Association et qui ont besoin de quelques pistes.
Formations
Les Formations d'Experts du groupe Territorial vous proposent...
« Le social dans les marchés publics»
A Lyon le jeudi 04 mars 2010
A Paris le jeudi 01 juillet 2010
Objectifs de la formation :
- Maîtriser la spécificité du critère "social" dans l'achat public
- Conclure des marchés avec des organismes sociaux
- Rédiger les clauses contractuelles et appliquer la clause du "mieux disant social"
Par Patrice Cossalter, Avocat associé à la cour d'appel de Lyon, cabinet Légitima
Contact et inscription :
Joëlle MAZOYER - 04 76 65 61 00 - joelle.mazoyer@territorial.fr
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Accès et maintien dans l'emploi des personnes handicapées - 10 mars 2010 - Paris
La journée nationale du Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées (CCAH) sera consacrée à la question de l'emploi des personnes handicapées.
Journées nationales d'étude et de formation de l'ANPASE - 16, 17 et 18 mars 2010 - Lille
L'Association nationale des professionnels et acteurs de l'Action Sociale, médico-sociale et sanitaire en faveur de l'Enfance et de la famille (l'ANPASE) organise ses journées nationales d'étude et de formation autour du thème : « Information préoccupante... Personnel préoccupé. »
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