Edito
Pouvoirs publics et associations : une circulaire importante
Dans la foulée de la conférence nationale de la vie associative, le Premier ministre a fait parvenir le 18 janvier à l'ensemble des membres du Gouvernement une circulaire « relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ». On ne peut que se féliciter de la rapidité de cette réaction à peine un mois après la conférence.
La circulaire porte sur trois points principaux :
la clarification des règles relatives aux relations financières entre les collectivités publiques et les associations ;
la sécurisation des conventions d’objectifs ;
la simplification des démarches des associations dans le cadre des procédures de délivrance d’agrément.
Air du temps
Déclaration de l'ARF pour une Economie Sociale et Solidaire
En vue des élections régionales de mars prochain, l’Association des Régions de France (ARF) diffuse une déclaration qui fait suite au manifeste adopté par les Régions à l’automne 2008, pour une économie sociale et solidaire, respectueuse des personnes, des territoires et de l’environnement.
Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Animée par son principe fondamental de solidarité, l’Union européenne s’est associée aux États membres pour faire de 2010 l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
Développement des services à la personne : les dispositions de l'Etat
Le secteur des services à la personne est dynamique pourtant il est confronté à un manque de « professionnalisation » de ses emplois dû aux conditions de travail peu attractives et à une formation initiale insuffisamment développée. Le député PS Samia Ghali demande au secrétaire d'Etat chargé de l'emploi de lui indiquer les solutions envisagées par le Gouvernement afin d'encourager le développement des services à la personne.
Aides de l'Etat et fonds européens disponibles pour les associations rurales
A l’occasion d’une question posée par le député Alain Marty concernant les mesures que pourrait prendre le gouvernement pour aider l’association des jardiniers, le secrétaire d’Etat chargé du commerce dresse un tableau de la situation des lignes budgétaires disponibles pour les associations rurales.
Clubs sportifs : assurance des licenciés
M. Simon Renucci attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les problèmes posés par la complexité de la réglementation en matière d'assurance des licencié(e)s, selon la jurisprudence. Il lui demande quelles mesures il compte prendre, afin que la responsabilité des dirigeants bénévoles et la garantie des licenciés puissent être prises en compte d'une manière plus équitable et plus efficace.
Concurrence : associations et entreprises privées
M. Patrick Labaune appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des centres privés de danse qui se trouvent confrontés à la concurrence des associations qui proposent des cours de danse à des prix très attractifs.
Fusion de la direction des Journaux officiels et de la direction de la Documentation française
La mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques dans les services du Premier ministre a conduit à la création, le 13 janvier dernier, de la direction de l’information légale et administrative (DILA), par la fusion de la direction des Journaux officiels et de la direction de la Documentation française.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
SACEM : les obligations
M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la possibilité pour la SACEM de déroger à la règle de paiement des droits d'auteurs lorsque, dans le cadre d'une manifestation artistique à but humanitaire préparée par une ONG, un artiste y participe à titre gracieux et ne souhaite pas être défrayé.
Liste des journées nationales d'appel à la générosité publique
L’avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d’appel à la générosité publique pour 2010 vient de paraître.
Après le rescrit social et fiscal, le rescrit « employeur »
Cette nouvelle procédure permet aux associations employeurs d'interroger l'administration afin de vérifier qu'elles peuvent bénéficier de certaines aides à l'emploi.
Concours- financements - appels à projets
Parcours Vacances 2010
Parcours vacances lancent deux appels à projet pour 2010. « Parcours Vacances » et « Appel à Projets Familles ».
Qualité de vie et Autonomie
Le 4ème Appel à Projets Qualité de vie et Autonomie, de la Fondation Paul Bennetot, a pour thème : « Continuité et complémentarité dans la prise en charge et l’accompagnement ».
Fonds d'expérimentation pour la jeunesse
Directement inspiré des propositions du Livre vert « Reconnaître la valeur de la jeunesse », un troisième appel à projet est lancé par le Haut commissaire à la jeunesse.
Formations
Unités de formation au Management Associatif
Il n'est pas trop tard pour vous inscrire aux UMA : Unités de formation au Management Associatif. Les cours sont donnés en partenariat avec l'École des Mines de Paris et dans les locaux de l'École.
Le mécénat d'entreprise : mode d'emploi
L’Admical propose deux jours pour optimiser votre recherche de partenariats et professionnaliser vos démarches le 3 et 4 mars 2010 à Paris.
Formation Clapest- 28 janvier et 4 février
Le Clapest organise une formation sur les financements à destination des associations (dons, subventions, mécénat, élaboration d’un dossier de financement…) à Strasbourg, les 28 janvier et 4 février 2010, de 19h30 à 22h30.
Les Formations d'Experts du groupe Territorial vous proposent...
« Les subventions aux associations »
A Paris le jeudi 11 février 2010
A Lyon le jeudi 23 septembre 2010
Objectifs de la formation :
- Sécuriser l'attribution des subventions
- Contrôler l'usage des subventions
- Prévenir les contentieux
Par Cécile Chassefeire, Avocat spécialisé en droit des associations et des fondations
Consultez l'intégralité de nos programmes sur http://formation.territorial.fr
Contact et inscription :
Joëlle MAZOYER - 04 76 65 61 00 - joelle.mazoyer@territorial.fr
Nouveaux livres
Premier rapport intermédiaire du Comité d'évaluation du RSA
Le premier rapport intermédiaire du Comité d'évaluation du RSA a été remis, le 22 décembre 2009, à Martin Hirsch.
Crédits européens : états d'avancement 2007 / 2013
Ce document de 17 pages permet de disposer d’un état d’avancement de la programmation 2007/2013 des crédits européens.
Construire un projet territorial pour l'emploi et l'insertion
Cet ouvrage est conçu comme un véritable guide méthodologique qui s'adresse prioritairement aux responsables des collectivités locales susceptibles de concevoir, de piloter ou d'animer un projet territorial pour l'emploi et l'insertion.
Nouveaux sites
Subventions européennes : des liens utiles sur le site Europa
Ces liens permettront aux associations d'en savoir plus sur les subventions et les fonds européens destinés à la société civile.
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