Edito
2009 : l'heure du bilan
Lorsque s'ouvre une nouvelle année, vient aussi le bilan de celle qui se termine.
Pour faire le point sur l'année associative 2009, il suffit de se retourner sur les sommaires d'Associations mode d'emploi parus de janvier à décembre. On y repérera tout de suite les faits marquants qui ont touché le monde associatif.
Air du temps
Après les AMAP, les AMACCA...
Les Associations pour le Maintien des Alternatives en matière de Culture et de Création Artistique (AMACCA) ont un fonctionnement basé sur le micro mécénat de « citoyens-spectateurs-producteurs ». Elles sont en quelque sorte des AMAP culturelles.
Recherches & Solidarités annonce l'année 2010
En ce début d’année 2010, c’est le temps des bilans et surtout des annonces pour Recherche & Solidarité.
Fondation du bénévolat : les objectifs 2010
A l’ occasion des prévisions budgétaires de ces deux exercices, le Président a indiqué que la Fondation serait en mesure de tenir ses objectifs en 2010 et 2011.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Associations dites « transparentes »
A une question posée par le député M. Francois Grosdidier à la ministre de la Justice sur les conditions de qualification en association « transparente », la ministre répond en rappelant ce qu’est une association transparente. Elle rappelle les trois critères pris en compte par le juge pour établir cette qualification.
Subventions aux associations accordées par la DGAS
Les subventions accordées par la direction générale de l'action sociale (DGAS) concernent en premier lieu les associations qui exercent un rôle de tête de réseau. Elles interviennent dans deux domaines privilégiés : l'accompagnement des familles dans leur rôle de parents et pour la protection des enfants et des familles.
Relations entre la justice et secteur associatif
Les associations socio-judicaires mobilisent des administrateurs bénévoles engagés auprès des détenus. Elles travaillent dans différents domaines de la réparation de la victime à la responsabilisation de l’auteur du crime, de l’accompagnement en prison à la réinsertion dans le monde extérieur. Autant de mesures que les associations souhaiteraient voir se développer et se pérenniser auprès des juridictions concernées.
Indemnités d'accidents du travail validées par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé la fiscalisation des indemnités journalières versées pour les accidents du travail, prévue dans le projet de loi de Finances pour 2010 (article 85), selon un communiqué publié le 29 décembre.
Urssaf : le Cesu en ligne
Le service de bulletin de paie par internet sera supprimé à compter du 1er janvier 2010. L’Urssaf vous propose de découvrir le Cesu en ligne.
Révision de la Convention collective : inquiétude du secteur social et médico-social
Le projet de révision de la convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, qui régit en majeure partie les relations professionnelles du secteur social et médico-social, suscite de vives inquiétudes.
Internet et les associations
Une fiche pratique de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) détaille la réglementation en matière de contrat de fournisseur d’accès à internet (FAI).
Nouveau barème de taxe sur les salaires
L'instruction 5 L-3-09 fixe d’une part le barème de la taxe sur les salaires applicable aux rémunérations versées en 2010 et d’autre part, le montant de l’abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires prévu en faveur des associations, des syndicats professionnels ainsi que des mutuelles de moins de trente salariés en 2010.
Un guide des bonnes pratiques de l'acheteur public
Cette nouvelle circulaire n’a aucune portée réglementaire. Elle constitue seulement, comme son nom l’indique, un guide de bonnes pratiques à l’usage des acheteurs publics, pour l’exercice de leurs nouvelles libertés.
Concours- financements - appels à projets
Handicap et projet de vie
« Vous avez une idée, un projet innovant dont l'objectif est de faciliter la vie de tous ? » La question est posée par La Fondation MAAF Assurances qui lance son 4ème appel à projets sur : « Handicap et projet de vie : innover pour plus d'autonomie et de sécurité. »
Palmes du bénévolat 2010
Créées par le Conseil de la Fondation du Bénévolat, en décembre 2000, les Palmes du Bénévolat permettent chaque année de récompenser des bénévoles.
Nouveaux livres
Handicap : le marché et les prix des aides techniques en Europe
Cette étude réalisée par la société ALMIMED en décembre 2009 s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un observatoire du marché et des prix des aides techniques par le CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie).
Nouveaux sites
Une encyclopédie sociale et médico-sociale interactive
Elle s'adresse à toutes les personnes du secteur.
T'cap : un site dédié au handicap
T’cap est un site Internet qui en recensant des initiatives en matière de sport, de loisirs et de vacances, se présente comme « le guide en ligne des loisirs accessibles... handicap ou pas. »
Formations
Formation nationales de l'Unapei
L'Unapei propose une série de formations nationales tout au long de l'année 2010.
A ne pas manquer
Matinée d'information sur le nouveau Contrat Unique d'Insertion (CUI)- 14 janvier 2010-Paris.
La région Île-de-France et le service juridique de Coorace propose une matinée d'information sur le nouveau Contrat Unique d'Insertion.
Journées d'études thématique « justice » du 25/01/2010 au 26/01/2010 - Paris
Elles sont organisées par la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), sur le thème "Personnes placées sous main de justice : Quels parcours d'insertion ? Quelle organisation pour répondre aux besoins ?"
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Numéro 114 Le n°1 de la presse associative
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Actualité des réseaux
- Accessibilité des établissements recevant du public : Le Conseil constitutionnel invalide (05/01/2010)
- L'Europe s'impose de plus en plus (05/01/2010)
- 11e Journée du RTES : Jeunes et initiatives économiques solidaires - 21 janvier 2010 - Paris (04/01/2010)
- Accord entre les régions et le CNOSF (04/01/2010)
- Actes du séminaire d'étude sur l'économie sociale en Europe organisé par Chorum avec l'Ipse (04/01/2010)
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Le guide du président d'association sportive - N° 24
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- Projet Education 2010 Argentine - Recherche bénévoles - Bénévolat
- Recherche de fonds - Divers
- Bénévolat au service communication de la S.P.A. de Lyon - Bénévolat
- Recherche communicant - Bénévolat
- CHERCHE BENEVOLES POUR SOUTIEN SCOLAIRE - Bénévolat
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