Edito
L'Europe s'impose de plus en plus
Rappel à l'ordre de la Commission européenne qui trouvait anormal que le droit français n'autorise les déductions fiscales que pour les associations nationales ; introduction d'un article dans la loi de finances de 2010 pour élargir ce bénéfice à toutes les associations européennes et toute récente décision du Conseil constitutionnel qui valide cette nouveauté fiscale ; voilà désormais un pas de plus fait en direction de ce qui un jour deviendra peut-être un statut d'association européenne.
En attendant, les particuliers qui feront des dons à une association ou un organisme non lucratif qui n'a pas son siège en France, pourront donc, comme pour les dons effectués aux associations françaises d'intérêt général, les déduire de leurs impôts, en respectant bien sûr les prescriptions de la loi.
Le droit s'européanise de plus en plus, et il continuera à le faire. Le monde associatif n'y échappera pas. Souhaitons que cette tendance aide davantage les associations qu'elle ne les pénalise et que leur spécificités et leur intérêt pour le plus grand nombre soient du coup reconnus partout en Europe.
Air du temps
Conférence nationale de la vie associative, suite...
Dans un communiqué de presse, le Haut commissaire à la jeunesse établit un relevé des mesures annoncées au terme de la Conférence nationale de la vie associative du 17 décembre.
Démocratie européenne : quel est votre avis ?
La Fonda et le CAFECS souhaite répondre au livre vert livre vert de la commission européenne sur l’exercice par les citoyens de leur droit de saisine de la commission et sollicite donc votre avis.
Table-ronde sur le financement de l'aide à domicile
Les 16 organisations signataires d’une déclaration commune attendent une concrétisation très rapide des engagements de la DGAS et demandent la création d’un fond d’urgence.
Accord entre les régions et le CNOSF
Le CNOSF et l'Association des régions de France (ARF) ont signé un protocole d’accord établissant, entre autres, une mise en commun « des savoir-faire et des informations concernant les politiques sportives en région ».
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Pas de hausse de la franchise en base de TVA pour les associations
L'amendement voté par l'assemblée nationale a été supprimé.
Financement de la formation des bénévoles en 2010: l'instruction nationale est parue.
Une instruction 09-136 du 10 décembre 2009 relative à la déconcentration des crédits du Conseil du développement de la vie associative a été envoyée par le Haut commissaire à la jeunesse aux Directions régionales Jeunesse et Sports.
Accessibilité des établissements recevant du public : Le Conseil constitutionnel invalide
La loi de finances rectificative pour 2009 avait remis gravement en cause les dispositions de la loi handicap du 11 février 2005, ce qui avait suscité la réaction très vive de l'APF (Association des paralysés de France).
Instruction des subventions par le CNDS
Quels sont les risques que l'évolution de la procédure d'instruction des demandes de subvention par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) fait peser sur la concertation et leur examen paritaire ?
Concours- financements - appels à projets
Aide à la formation des bénévoles en Bretagne
La région Bretagne lance un appel à projet d'aide à la formation des bénévoles qui a pour objet d'apporter un soutien financier sous forme de subventions aux associations qui initient et présentent des projets de développement de la vie associative.
Nouveaux livres
La gouvernance du sport en Europe
Le 9e numéro de la revue Sport et Citoyenneté est consacré à la gouvernance du sport en Europe.
Les pratiques culturelles et sportives des Français : arbitrage, diversité et cumul
Philippe Coulangeon et Yannick Lemel publient dans le n° 423 d'Economie et statistique (Insee) les données du volet « pratiques culturelles et sportives » de l’enquête permanente sur les conditions de vie des ménages.
Actes du séminaire d'étude sur l'économie sociale en Europe organisé par Chorum avec l'Ipse
Chorum et l’Ipse (Institut de la protection sociale européenne) ont organisé les 20 et 21 octobre un séminaire sur « L’économie sociale en Europe : quelles reconnaissances et quelles évolutions au niveau européen ? ».
Formations
Les Formations d'Experts du groupe Territorial vous proposent...
« Les mineurs étrangers isolés »
A Paris le jeudi 14 janvier 2010
A Lyon le jeudi 17 juin 2010
Objectifs de la formation :
- Connaître et maîtriser le statut des mineurs étrangers isolés
- Analyser les dispositifs de prise en charge
Consultez l'intégralité de nos programmes sur http://formation.territorial.fr
Contact et inscription :
Joëlle MAZOYER - 04 76 65 61 00 - joelle.mazoyer@territorial.fr
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3 formations dans le domaine du logement et de l'habitat
Les Formations d'Experts du Groupe Territorial vous proposent une sélection de 3 formations dans le domaine du logement et de l'habitat.
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