Edito
2010 : Bonne année associative !
L'année 2009 se sera terminée avec ce moment fort qu'a été la Conférence nationale de la vie associative auquel le numéro 115 d'Associations mode d'emploi à paraître début janvier consacre son "Fait du mois".
Des annonces ont été faites, des promesses données, des pistes d'actions établies. Comme l'indique la CPCA, le temps est donc venu de transformer l'essai : c'est ce à quoi les acteurs du monde associatif s'emploieront en 2010.
Aussi, avec cette dernière lettre de l'année, l'équipe rédactionnelle vous souhaite une très bonne année associative 2010, que vos projets se concrétisent et que l'action conjuguée des nombreuses associations que nous animons toutes et tous portent de beaux et généreux fruits, pour nous, pour nos proches et autour de nous pour l'ensemble de la société !
Air du temps
Conférence nationale de la vie associative, seconde mi-temps
Après la Conférence du 17 décembre dernier, l'heure est au bilan et, selon la CPCA qui emploie l'expression dans le sens qu'on lui donne au rugby, « à la transformation. »
La Fondation Abbé Pierre dénonce le "non-logement"
La Fondation repart en campagne pour alerter l’opinion publique sur un fléau dont 3,5 millions de français sont victimes : le ”mal-logement”.
Sans papiers : non au délit de solidarité !
Le 14 décembre 2009, les associations membres du groupe des "Délinquants solidaires" dont l'Uniopss, ont tenu une conférence de presse pour dénoncer les deux récentes circulaires des Ministres de l'immigration et de la Justice relatives au délit de solidarité, et rappeler leur demande d'une modification de la loi pour supprimer ce délit d'aide aux sans papiers.
L'accessibilité des bâtiments neufs remise en question par le gouvernement : l'APF s'indigne !
L'Association des Paralysés de France (APF) a tenu à exprimer sa vive indignation et son opposition suite à l'adoption par l'Assemblé nationale d'un amendement, proposé par le gouvernement, réintroduisant le principe de dérogation concernant l'accessibilité des constructions neuves.
Nouvelles organisations des préfectures
Les directions départementales et régionales des préfectures constituent des interlocuteurs privilégiés des associations. Elles ont été entièrement réorganisées. Cette réorganisation prendra effet au 1er janvier 2010.
Avantages fiscaux : la France doit prendre en compte la dimension européenne
La Commission Européenne a demandé à la France d'éliminer les discriminations fiscales à l'égard des organismes d'intérêt général et sans but lucratif étrangers.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Taxe sur les salaires: abattement 2010
En application de l’article 1679 A du code général des impôts, les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, les syndicats professionnels, les mutuelles qui emploient moins de trente salariés, bénéficient d’un abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires dont ils sont redevables. Le montant de cet abattement est relevé chaque année. Il passe de 5890 ¤ pour les rémunérations versées en 2009 à 5913 ¤ pour celles versées en 2010.
Transposition de la directive services : des députés déposent une proposition de loi
Le Collectif SSIG se félicite de cette initiative parlementaire qui consiste à proposer une loi qui transpose en France le principe communautaire de protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux, notamment par leur exclusion explicite de la directive services.
Précision sur les missions des futures DRJSCS
Un décret du 10 décembre 2009, vient de préciser l’organisation et les missions des futures DRJSCS (sauf pour la région Ile-de-France et les régions d’outre mer).
Contrats aidés pour la vie associative
Le sénateur Philippe Madrelle a interrogé la ministre de l'économie pour qu'elle lui précise l'ensemble des dispositions prévues en soutien de la vie associative qui travaille en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire, et en particulier sa politique en matière de contrats aidés.
Suppression de l'exonération de la cotisation accident sur les contrats aidés
La sénatrice Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la suppression, lors de la loi n° 2007-1786 de financement de la sécurité sociale pour 2008, de l'exonération de la cotisation accident du travail dont bénéficiaient jusqu'à ce jour les contrats aidés.
Conditions de travail des salariés des secteurs associatifs de l'action sociale
Le sénateur Philippe Madrelle appelle l'attention du gouvernement sur les conditions de travail des salariés des secteurs associatifs de l'action sociale, notamment de la branche du maintien à domicile. Il lui rappelle qu'en cette période de crise, le niveau de rémunération stagne depuis une dizaine d'années. Certains minimas conventionnels se situent actuellement en dessous du Smic. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle entend prendre d'urgence afin que les salaires soient revalorisés et que ces salariés puissent exercer leurs missions dans des conditions adaptées.
Agrément des fédérations de chasseurs au titre de la protection de l'environnement
La loi du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse rend éligibles les fédérations de chasseurs à l'agrément au titre de la protection de l'environnement conformément à l'article L. 141-1 du code de l'environnement. Un sénateur a demandé au ministre de l'Ecologie de bien confirmer que l'agrément est désormais de droit pour les fédérations de chasseurs et est incontestable devant les juridictions administratives de la part des associations d'opposants à la chasse.
Nouveaux livres
Que se passe-t-il dans les « zones urbaines sensibles » ?
Le rapport 2009 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) a été rendu public par Bernadette Malgorn, présidente du conseil d’orientation de l’ONZUS, en présence de Fadela Amara et de Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.
Nouveau guide s'Urssaf pour l'organisation d'une manifestation culturelle
L'Urssaf vient de mettre en ligne un guide sur les droits et obligations des organisateurs de spectacles vivants.
Y-a-t-il une vie professionnelle après un contrat aidé ?
La DARES publie une note détaillée sur « l’insertion professionnelle, six mois après la sortie de contrats aidés : une analyse des salariés sortis en 2007 de CIE, CI-RMA, CAE et CAV. »
Edgar Morin chantre de l'ESS
C'est une conrtibution exceptionnelle que donne le sociologue Edgar Morin en postface à l’ouvrage « Economie sociale et solidaire : 50 propositions pour changer de cap ! »
A ne pas manquer
L'économie sociale et solidaire invitée de la BNF - 23 et 30 juin 2010 - Paris
Cet été, la Bibliothèque nationale de France organise des rencontres sur l'économie solidaire avec des entreprises ou associations d'insertion, régies de quartier, réseaux d'échanges de savoir, SEL (systèmes d'échanges locaux), Cigales (Club d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire).
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Numéro 114 Le n°1 de la presse associative
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Le maire, l'association et l'intérêt général
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- Bilan quantitatif de l'emploi entre 2000 et 2007 dans le secteur associatif sanitaire et social (22/12/2009)
- Circulaire pour l'hiver (22/12/2009)
- Circulaire sur les contrats aidés 2010 (22/12/2009)
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- Guide du manifestant arrêté (22/12/2009)
C'est toujours d'actu
Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi
L'embauche et la gestion du personnel dans les associations - N° 9
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- Stage de Tai Chi Chuan à Rennes le 09 janvier - Loisirs
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