Edito
Téléthon et générosités associatives : qu'en retenir ?
« Le Téléthon parasite la générosité des Français d'une manière populiste ». La sortie de Pierre Bergé critiquant le Téléthon a suscité de vives réactions. Si l'on peut comprendre un certain malaise devant cet appel aux dons reposant essentiellement sur l'émotionnel et suscitant des réponses sans commune mesure avec d'autres campagnes (à l'exception du tsunami), il faut rappeler que le téléthon ne représente « que » 3 % des dons en France chaque année. C'est ce que rappelle Recherches & solidarités : « Nos enquêtes montrent qu’une proportion de plus de 60 % des donateurs donnent à plus d’une association : le Téléthon ne peut donc être la seule cause soutenue par l’immense majorité des donateurs, et ne parasite par conséquent en rien la générosité des Français. […] Non seulement les opérations les plus médiatisées n’assèchent pas la collecte des autres, mais elles permettent de sensibiliser les citoyens à la notion de solidarité. »
Air du temps
2011 - Année européenne du volontariat
Le Conseil européen a décidé le 27 novembre 2009 que 2011 sera l'Année européenne du volontariat.
L'organisation de l'année avait été proposée par la Commission européenne et a reçu un avis positif du Parlement européen.
Une Europe qui protège les services sociaux : yes we can !
Le Collectif SSIG se félicite de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne ce 1er décembre 2009.
L'Usgeres et Pôle emploi : Renforcer l'attractivité des métiers de l'économie sociale
L’Usgeres et Pôle emploi ont signé le 9 décembre un partenariat pour renforcer l’attractivité des métiers de l’économie sociale et accompagner les employeurs dans leur démarche de recrutement.
L'association internationale du logiciel libre primée
Lors de la tenue des 4es rencontres du Mont-Blanc les 9 et 10 novembre dernier, l'association internationale du logiciel libre s'est vue décerner le prix spécial du jury.
Réaction des représentants du secteur caritatif au projet de loi de finances rectificative pour 2009
France générosités et l’Uniopss réagissent face à la baisse des financements et lancent un appel à tous les députés afin qu’ils soutiennent l’exonération des revenus du patrimoine pour les associations.
Lutte contre la maltraitance des personnes âgées
Nora Berra, secrétaire d'Etat aux aînés, a annoncé le 2 décembre 2009 dix mesures pour lutter contre la maltraitance des personnes âgées. Un guide vient également d'être mis en ligne.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Nouveau tarif des insertions au Journal officiel
Un arrêté du 19 novembre 2009 (JO du 21 novembre) fixe les nouveaux tarifs d'insertion au Journal officiel.
Contrats aidés
Le député Axel Poniatowski a demandé à la ministre de l'économie ce qu'elle comptait faire pour répondre aux conséquences négatives de la réduction des contrats aidés pour les associations.
Professionnalisation des métiers du secteur des services à la personne
Plusieurs députés ont demandé au ministre du travail d'indiquer les solutions envisagées par le Gouvernement afin d'encourager le développement des services à la personne.
Plafond de de la Sécurité sociale au 1er janvier 2010
Un arrêté publié le 26 novembre fixe le plafond de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2009.
Cotisations Apec 2010
Le montant de la cotisation forfaitaire Apec pour 2010 a été communiquée le 26 novembre 2009.
Prolongation de la prime à l'embauche de jeunes stagiaires
Les employeurs embauchant en CDI un jeune de moins de 26 ans ayant effectué un ou plusieurs stages d'une durée cumulée d'au moins huit semaines peuvent bénéficier d'une aide. Le dispositif est prolongé.
Caution : que faut-il écrire ?
Toute personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature d'une mention manuscrite précise.
Indemnité de rupture conventionnelle du contrat de travail : au minimum la convention collective
Selon la loi, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à celle prévue par le Code du travail pour licenciement, lais elle ne précisait rien quant à celle prévue par une éventuelle convention collective. C'est fait.
Intérêt communal
Une commune peut vendre un bien immobilier à une association à un prix très inférieur au marché à condition que ce soit dans l'« intérêt communal ».
Obligations déclaratives de fin d'année
Durant toute l’année, vous avez établi et adressé à l’Urssaf, soit mensuellement soit trimestriellement en fonction de votre effectif, des bordereaux récapitulatifs des cotisations.
Offices de tourisme et exonérations ZRR
Les offices de tourisme sont éligibles aux mesures d'exonération applicables aux organismes d'intérêt général (OIG) en zone de revitalisation rurale.
Concours- financements - appels à projets
Fondation de France
La Fondation de France reconduit un appel à projets intitulé Initiatives solidaires et création d’emplois qui vise à soutenir des activités d’utilité sociale permettant la création d’emplois stables.
Nouveaux livres
Mutations dans la santé et l'action sociale
Le n° 229 d'Union sociale est consacré au colloque des 18 et 19 juin 2009 tenu à la Grande-Motte.
Organisation de spectacles : le point sur vos formalités
Vous organisez une manifestation culturelle à l’occasion des fêtes de fin d’année ? Vous engagez un artiste ou un technicien ? Il est votre salarié.
Associations, excédents et fonds propres
En partenariat avec le CNAR Financement, la Fonda a conduit un travail relatif à la structuration financière des associations. Un guide du CNAR financement est également en ligne.
Bénévolat : après la journée internationale des bénévoles
La Journée internationale des bénévoles, le 5 décembre dernier, a été l’occasion de nombreuses actions valorisant l’engagement associatif.
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6es rencontres nationales Chantiers-école, espaces d'expérimentations permanentes - 4 et 5 mars 2010 - Nantes
Cet événement va rassembler à Nantes les 4 et 5 mars 2010 tous les acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE) pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes les plus vulnérables.
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Le maire, l'association et l'intérêt général
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